Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

81 Evêques. CHAPt VII. 4-9 8 49~ . 0' s generales in fipiritualibus L'article qUtzrante.cé'n.q de fordonnance de COpl-vlcallo ,. B" "d'A "" all'bus tales delegerint qUI ln lOlS qUI VLCnt ure rapporte,) contlent en ac tempor , ,J fi l . 1 ... 0 b ratulls ordine conlhtutl bonum J termes orme s,) que nu ne pourra etre 111- pres y te . "1 ,n:;' 1 d' h ... . & ' d' Î. nl's & ab iis qui foris funt tef- calre genera ou 0JJ"Cla aucun arc eveque. a lœcela " " "1 ',n d'~' ,n' , , ' h b nt ou eveque,) s 1 n eJ" gra· ue U' conJ"ltue elJ umol11um a ea • d d ...:r;. VIII. Extrait du concile de Bordeaux .J tenu en M. D. LXXXIII. cap. 16. de epifcopis. N Ulli deinceps epifcoporum fint vicarii, quin reipfa fint facerdo– tes. Oui autem hac vice fungentes adhuc in interioribus ordinibus funt conHitllti, ad îacerdotii gradum intrà annum pro– moveantur, Alioqui ad vicariatûs adminif– trationem inhabiles cenCeantur. 1X. Extrait de l'ordonnance de Blois .J art. 45. N UI ne pourra être vicaire général ou official d'aucun archevêque ou évêque, s'il n' dl: gradué & confiit~é en ordre de prêtriîe, & ne pourra le VI– caire ou official, tenir aucune ferme de fon prélat, fait du fceau ou autre. X. Degrés IH~ce{faires aux grands vi– caires des archevêques & évêqnes. E:'(trait des décrets du concile de Tren- te , fiff. 24. c. I6. de refonn. C Apitulum Sede vacante.... officia– lem [eu vicarium infra oél:o dies poil: mortem epifcopi confl:ituere, vel exiil:entem confirmare , omnino tenea– tur ; qui faltem in jure canonico fit doc– tor vel licenciatus, vel aliàs quantùm fieri poterit idoneus: fi feClIS faétum fue– rit, ad metropolitanum deputatio hujuf– modi devolvatur. On tire cette induélion de ce dlcret , que !cs grands vicaires commis par les évêques, doivent avoir lu mêmes qualités. La preuve n'eft pus décijiv·e, parce que pendant que le Jiege épiJèopal eft rempli , les grands vicai– res font conduits par leur évêque; ils ne travaillent qu'en /econd & fous [on autorité; mais lorfque le Siege eft vacant, le grand 'Vicaire nommé par Le chapitre exerce comme CD chef. Tome II, or re epretrl;e. o· XI. Les religieux peuvent être grands– vicaires des archevêques & dei , " eveques. Arrêt du confeil privé du 14. janvier 16 ]J. par lequelfur ce que le par.. lement de Grenoble avait défendu à deux religieux de t'ordre de foint DOlninique ~ prêtres & doReurs en. théologie .J d'exercer fur peine de faux .J la charge de vicaires géné– raux .J à laquelle M. t'évêque de Valence les avoit commis .) & or– donné qu' à faute d J étahlir d'autres grands vicaires par ledit fieur évêque ~ le plus ancien chanoine graduéferait la charge ; le Roi or– donne que [on procureur général audit parlement envoyera les mo– tifs de l'arrêt.J & cependant que le[– dit s religieux exerceront la charge de grands vicaires. S Ur la requête préîentée au Roi, en fon confeil, par Charles Jacques de Leberon , évêque & comte de Valence & Die, tendante à ce que pour les cauîes y contenues, il plût à Sa Majeil:é cafTer & révoquer r arrêt de la chambre des vacations du parlement de Dauphiné ;, du 6. oétobre 16,2. donné fur la requête du îyndic, du chapitre de,l'é~liî~ c.a~hé­ draIe dudit Valence , faIre mhlbltlOnS & défenfes à la cour d'entreprendre à l'avenir:l de commettre des vicaires dans le diocefe, ni faire autres entre– prifes fur l'exercice de la jurifdiétion du fuppliant , autorité & fonétion épiîco– pale, & tant à ladite cour qu'aux par– ties, de faire mettre à exécution diret1e– ment ou indireétement ledit prétendu arrêt de la chambre des vacations, & de troubler Douet, peres Hiacinthe Bon & Pierre Pigeon, religieux1 f l'ordre ; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)