Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~I IJes L1rcnevéchés Signé.) LOUIS; for le repli.) Par le Roi., la Reine régente fa Mere prére;~.t':!. PHELYPEAUX. Rcgiftrlcs, oui le procureur général du Roi.) pour être cxécuths fe/on Leur farme & teneur. A Paris en parlement le fept feptem– bre mil Jix cent cinquante. GUYET. Scellé de cire verte en lacs de foie rouge & verte. VI. Lettres patentes du Roi Louis XI V. du 20. mai I 664. qui confirment la tranflation de l'évêché de Mail– lefais à la Rochelle -' & ladite JÎé– cularifation & éreaion du chapitre de la même ville de la Rochelle.J 'J/érifiées au parlement le 4. mai de r année fuivante. L Ours J par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: à nos amés & féaux confeillers., les gens tenant notre cour de parlement à Paris., fa Iut. Sur ce qui nous l été repréfenté par meflire Henri Marie de la Val-de-Bois-Dauphin, évê– que de la Rochelle, que le feu Roi notre très-honoré Seigneur & Pere, après avoir par une grace toute fpéciale de la divine' bonté & par la force de fes armes viéto– rieufes réduit la ville de la Rochelle en fan obéiffance , & établi en icelle & pays circonvoifins l'exercice de la religion ca– tholique, apoilolique & romaine, au– rait en même-temps, pour augmenter de plus en plus ladite religion, & pour un plus grand affermi!fement de notre état, formé le pieux & royal defièin de faire ériger un évêché en ladite ville de la Ro– chelle; ·mais comme ce projet n'auroit pu, être accompli avant fon décès, tant à caufe des difficultés qui s'y feroient fuc– ce{fivement rencontrées, que par les con– tinuelles guerres auxquelles il auroit été entiérement occupé. Un de nos premiers foins depuis notre avénement à la cou– ronne, aurait été de chercher les moyens propres pour effeétuer la volonté de no– tredit feu Seigneur & Pere, & pour faire revivre la mémoire de fa piété, en éle– vant un fi célebre monument de fes vic– 'toires fur les ruines de la rebellion. Pour cet effet, nous ayant été pour lors repré– f~nté que notredit feu Seigneur & Pere • & des Evéchés ;' ; 2. aurait par brevet du 2.r. reptetnbre 102 9- permis de pourfuivre en .cour de ~ome la fécularifation du chapItre régulter de Maillefais, & tranflation d'icelui, Juffi– bien que du fiege épifcopal en la ville de Fontel1Ji-le-Comte & obtenir les bulles nécelfaires à ceteffet; lefdites bulles ayant été expédiées, en date des 12. des calen– des de mai 16,0. &. 19, des calendes de février 16,1. du pontifica.t ~'Urbain.VI!I; & icelles vues & exanunees auraIt ete Eermis par lettres patentes de notredit feu Seigneur & Pere, du 23. mars 1638. d' ~n pourfuivre l'enrégiihement en notredlte cour de parl~ment de P,ar~s; le. tout né an– Inoins feroit demeure Jurqu alors fans exécution, confidérant que ce nous étoit un moyen très-facile pour exécuter c.e que notredit feu Seigneur & Pere avolt fi pÎeu[ement projetté: nous aurions, de ravis de la Reine régente no~r~ très-ho.– norée Dame & Mere, agree que ledl t fiege épifcopal de Maillerais feroit tran[– féré ou fupprimé , pour ériger un nou– veau titre d'évêché en ladite ville de la Rochelle, au lieu de la ville de Fontenai– le-Comte, & que pareillement le chapi– tre dudit Maillerais, après qu'il auroit étéfécularifé, en vertu des bulles ci-de!fus datées, ferait auffi transféré en ladite ville de la Rochelle, pour y compofer un chapitre féculier, en conféquence de quoi auroient été obtenues bulles de no– tre fufdit Saint Pere Innocent X. en date du quatrieme des nones de tuai 1648. PQrtant fuppreffion de l'évêché de Mail– lefais & éreébon de celui de la Rochel– le., & tranflation du chapitre dudit Mail– lefais en ladite ville de la Rochelle; le furplus defd. bulles de fécularifation du couvent & religieux dudit M~il1efais de– meurant en fa force & vertu pour être exécuté en temps & lieu, le(quelles dires bulles de fuppreffion j éreétion & tranfla– tion de notre [ufdit S. Pere Innocent X. vues & examinées en notre confeil, au– rions icelles approuvées & homologué~s par autres nos lettres patentes du mOlS d'août 1648. & déclaré notre intention être qu'il foi,t ince!famment procédé à ladite tranfiation, conformément à la teneur d'icelles bulles. Nofdites lettres & bulles de trannation y jointes , enr~­ giilrées en notredit parlement de ParIs le 7. feptembre 16,0. Et d'autant que ladite trannation du chapitre n'a 1 pu être exécutée que préalable·ment la f ecu- , latifatioR e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)