Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Al\-61 dont ils doivent être jugés. TIT. III. CHA{). VI. 46'1- lb' rtés de l'E(Tlife Gallicane & autres laquelle déclaration auroit été lue & re– a1n:iens décrets de la, ,faculté de th,éolo- giH~ée en notre cour de parl~me,nt ~,e gie, à peine de pumtlO? exempl,alre & ~ar~s ..Et parce que nous .avons luge .qu Il aux fyndics , tant de ladite faculte, qu~ eto1t Important de la faIre auill regtflrer des autres univedités & doéteurs qUI dans les autres cours de parlement de préfidéront aux aaes, de fouffrir que notre royaume? afin de la rendre, publigue, telles propohtions foient inféré~s dans & ~ue les fenumens ~e nos fu)ets fOIe~t aucunes thefes , à peine d'en, r~pondre umfo:me.s fur ~es ~rt~cles, e.nfo,rt~ qu Il en leurs noms, & d'être procede contre ne [,Olt :Ie~ dIt, e~r1t" enfeI,gne ~l pro– eux extraordinairement. FAIT .en, p:u'- f~ne qUI fO,1t contra,tre a ~adlt,e declara– lemellt le trentieme jour de mal mIl fix tIon de ladIte facuIte. SavoIr faI(ons , que cent foixante-trois. nous pour ces cau(es & autres bonnes Signé.) ROBERT. confidératÏons, à ce nous mouvant, avons par ces pré(entes, fignées de notre main, dit & ordonné, difons & ordonnons, voulons & nous plaît, qne le(dites fix propofitions contenues en la déclaration de ladite faculté de théologie , foient lu~s, publiées & regifhées en toutes nos cour~ de parlemens, juHices, bail– liages, fénéchauffées , juri(diétions & univerfitts de notre royaume , pays & terres de notre obéiffance; faifant très– exprelfes inhibitions & défenfes à touS bacheliers licenciés, doéteurs & autres per(onnes de quelque qualité & condi– tion qu'elles foient, de foutenir & dé– fendre, lire & en(eigner direétement ni indireélement ès écoles publiques ni ail– leurs, aucunes propofitions contraires à celles de la déclaration de ladite faculté de théologie, ni ~ en faire aucun écrit, à peine de punition exemplaire; & aux: fyndics des univerfités & aux dotl:eurs qui préfideront aux aaes de fouffrir qu'il foit rien inCéré de contraire dans aucu– nes the(es, à peine d'en répondre en leurs x XIX. Déclaration du Roi" envoyée à tous les parlemens du royaume" portant que les jix propojitions préfentées à Sa J.l1ajeflé par la faculté de théo– logie de Paris" & qui ont été re– giftrées au parlement y feront pa– reillement lues" publiées & regif– trées" 8· envoyées à fous les bal/– li"ges "fénéchàuffées -' jürifdiaions-, & univeifités de leur reffort -' pour y être aüffi lues .) publiées & re– giJlrées. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préCentes lettres verront, falut. la faculté de théologie de notre bonne ville de Paris, qui depuis fon établiffe..., Inent a été le plus ferme appui de la reli– gion & de la (ainte dotl:rine dans notre royaume, & qui a toujours fait profeffion de s'oppo(er fortement à ceux qui ont voulu en altérer la pureté, ayant reconnu que depuis plufieurs années quelques per– fonnesfe feroient efforcées d'introduire dans notre état certaines maximes des ultramontains, contraires à celles Qui ont été reçues de tout temps, & direétemenè ()ppofées à nos droits , ~lUX immunités du royaume, franchifes & libertés de l'Eglife GallicJne. Cette célebre com– pagnie auroit eilimé qu'il étoit de fon devoir de faire to lIt ce qui dépendoit <1'elle pour arrêter le cours d'nne ft dan– gereu(e dotlrine; & à cette fin elle nous auroit fJit une déclaration authentique & folemnel1e de fes dogmes & de fa doéhine en cette matiere , qu'elle a renfermée en fix propofitions dont l'aéte eil ci-attaché fous le contrefce1 de notre chancellerie., & d, /\ 'd' , noms, etre proce e contr eux ex- traordinairement. S 1 DON NON SEN MAN D E MEN T à nos amés & féaux: les gens tenant notre cour de parlement de *** que ces préfentes, enfemble la déclaration de ladite faculté contenue èCdites fix propofitions, ils avent à faire lire, publier & enrégiilrer au greffe de notredite cour, & en toutes les féné– chauffées, bailliages &. univerfités dl! relfort d'icelle, & à tenir Coigneu(etnent la main à r exaéte obCervation d'icelles, fans y contrevenir ni permettre qu'il y Coit contrevenu en aucune maniere; cAR. tel dl notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cef- ,. 'r ' , P , l Cltes prelenres. DONNE a . ans e 9 ua - trieme jour d'JotÎt l'an de o-race mIl Gx: , , Cl cent foixanl'e-trois ;, & de notre regne le vingt-unjeme. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)