Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

44~ De la dlpofition "des Ev~ques li de la manie,:e " 4-f~ ritoit que la compagme y pnt quelque: bonne délibération. XVIII. RéfollltiollS prifes par l'a{fenlblée généralednClergé, tenlleen 16) o. pour enlpêcher qu'à l'avenir le procès ne foit fait aux évêques par commiIfàires. Extrait du procès verhal de ladite aJJèmblie. Du 14. oilobre l 650. page 41o. M Onfeigneur de Viviers a repréfen– " té que l'on s'était fervi par le " l ,1\ paffé d'une procedure contr.e es ev~- ques, à laquelle le ~ap~ avoIt. co~~en~l;) qui regardoit le~lr fu~ete, pmfqu Il.s.a: giffoit de leur depofitlOn. Que la factlIte que le Pape avait eu d'établir par un bref quatre évêques juges rouverains pour dé– porer un évêque, méritait bien qu~ on pensât, auffi à trouver des. moyens p,our s~ en defendre une autre fOlS. Que nean- . .J.. , mOllîS on n avoIt palOt encore pourvu a prendre aucun~ réfolution fur une,.affaire d'une fi haute Importance, & qu Il cro– yait 3 propos en délibérant fur r àtfaire de monreigneur" de Gralfe, de délibé– rer auffi fur les précautions qu~on pou– vait prendre pour faire que le Pape ne donnât plus:> comme il avoit fait;) de brefs dans les caufes majeures, & pour tn empêcher 1~ exécution au cas qu)il en fit expédier à l'avenir. Monfeigneur de Rheims a dit; que pour ce qui avait été rapporté par monfei– gneur de Viviers, des brefs que le Pape avoit ci-devant donnés fur le fait des dé– pofitions des évêques, c'étoit à la vérité . . , . une pratlOue entlerement contraIre aux droits de réglife J & que le bref qu'il ., . , aVaIt envoye;, portant pOUVOIr a quatre évêques de iuger fouverainernent les évê– ques , étoit contraire au concordat dans lequel le I?ape fe réîerve la connoj{fan– ce des caufes ma1eures en dernier reffort, Que le Roi con(entant Que les évêques foient jugés par des commiffaires du Pape, avoit préjudicié aux droits qu)ont lefdits évêques d'être jugés par leurs compro– vinciaux. Qu) il la vérité cette affaire mé~ Après quoi, l'affaire propofée par mon– feigneur de Viviers touchant le bref que le Fape a délivré ~nlyan J 6, 2. l?ar lequel il nomme cuatre evec,ues pour Juger fou.. veraineme~t les évêques, ayant été de nouveau agitée dans là compagnie, elle a. jugé à propos d'y pre~~relun~ réfolution. Et l'affaire mife en dehbéTatlon dans les provinces;) il a été réfolu d'un commun confentement;) qu'il en fera écrit au Pa– pe, & que la lettre fera .donnée à mon– feigneur le Nonce en mam propre, par laquelle Sa Sainteté fera fuppliée dans les accufations qui feront intentées contre les évêques, où il s~agira des caufes ma– jeures, de les renvoyer dans leurs pro– vinces; & où il n~y auroit pas douze évê– ques pour les juger, ainfi qu~il eH porté par les canons, de prendre le nombre qu~il en faudra des provinces les plus voi– fines;) conformément auxdits canons, fauf les appellations à Sa Sainteté. Qu'il fera auflÏ envoyé une lettre circulaire dans les provinces, par laquelle les évêques feront priés de n'accepter plus des brefs du Pape, pareils à celui de l'année 16,2. Et en cas qu'il leur en foit adre1fé;) les ar– chevêques & évêques de la province de celui contre lequel pareil bref aura été expédié, font priés de s'alfembler;) & de demander qu'il leur foit renvoyé pour le juger: & fe faifirol1t de la caufe, nonobf. tant lefdits brefs, de quoi ils feront;) s~iI leur plaît, décret dans les premiers con– ciles provinciaux qu'ils tiendront. Et afin que ce qui a été fait par le palfé ne puiffe fervir d'exemple pour l'avenir; l~alfemblée a ordonné qu'il ferait fait un aéte de pro– teHation à monfeigneur le Nonce, le plu refpeEtueux que faire fe pourra, en lui donnant la lettre qu'on a réfolu d'écrire au Pape; par lequel il lui fera déclaré au nom de l'alfemblée, qu'elle protefie de nullité contre les brefs qui feront expé– diés pour des caufes majeures, dans la forme de celui de l'année 16,2. & de tout ce qui fera fait enfuite, à ce que ledit bref de 1632. ne puiffe être tiré à confé.. quence. M onreigneur d'Auxerre a été prié d'écrire lerdites lettres, & monrei– gneur d'Agen avec le fieur abbé de Chan... valon, de voir monfeigneur le Nonce auparavant que ledit aéte de proteilation lui [oit fignifié. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)