Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~13 De la dépojition des Evêques & de la manier~ 4 1 4- res pour juger ce prélat qu'ils ont privé ce fujet un bref, en la même ~orm.e que de (on évêché, refusàt de lui en accor- les deux de l'an 16,2. mais qU'lI (Olt fpé– der fur fan appel p~ur (e juCcifier, s'il n'y cial., da~s, lequel, il, (~~t expo(é, qu\ls avoit quelque empechen"!,ent de la p~rt aValent ete d"onnes a 1 mHance .du ROI, du H oi ; elle s'eil: adre{fee par Ces tres- & que les memes clauCes y Calent pour humbles remontrances à la Reine ré- pouvoir donner Centence.> ou (entences gente, pour faire lever to~S o~Hacl~s, 0m.ni .appelfati01zc, remotâ, & ~ue des com.. &- que cette Ver~l!e~(e Pr.tncefie pleI~e mtfTa}res ,nommes, aucu~s etant fufpeéts de jufl:ice & de pIete, a faIt que le Rot, ou recu(es, ne pouvant Juger, les autres pour ôter tout empêchement de fa part, commi{faires en puiffent choifir & fubHi– a écrit à monfieur Gueffler, ayant charge tuer d'autres du voifinage en leur place. de fes affaires à Rome, afin qu'il témoi- Demandera le plus grand nombre de gne fa volonté & agrément, à ce que commi{faires qu'il pourra obtenir, & Sa Sainteté donne des c·ommifiàires pour qu'ils foient des provinces voifines de procéder fur l'appel de ce prélat, & que celle de Tours. Sur-tout il fera diligence, Sa MajeHé a écrit la même chofe à 11. & repréfentera à Sa Sainteté les caufes le Nonce de Sa Sainteté en cette cour, que le Clergé a de defirer la prompti– qui eft tout ce que le Clergé pouvoit tude en fes graces, & ayant un bref s'en defirer de leurs Majeil:és : ainfi que n'y reviendra incontinent: & cependant don– ayant plus d'empêchement de cette cour, nera avis par tous les ordinaires des fa– le Clergé efpere que Sa Sainteté fera cilités ou difficultés qu'il y trouvera. FAIT promptement juHice. à Paris en l'afTemblée, le vingt-feptieme Que la claufe , omni appellatione remo- oélobre mil fix cent quarante-cinq. tâ j qui eH: dans la commiffion, en vertu Signé.> CL. DE REBÉ, archevêque de de laquelle M. l'évêque de Léon a été Narbonne, préfident. condamné.> n'empêchera pas que rappel Par noffiigneurs de l'affimblt!.e générale ne foit reçu, puifqu'iI efl: fondé en droit àu Clergé de France. par le concile de Sardique & par plufieurs D'HUGUES ~ fecrétaire. TALON, fecrétaire. autres, & que la juilice en eil: évidente, fuivapt les cap. paftoralis fi cap. ut dehi– tus ~ '6' iD. gloJ!a extr. de appellation. Que les anciens canons & le concile de Trente ont réfervé le jugement des prélats au S. Siege, afin qu'il ftÎt leur refuge; mais que nos Rois ayant réfiHé à cet ordre & aux déterminations de ce concile en ce point; & N. S. Pere s'en étant départi à la priere de S. M. par les brefs qu'il donna en l'an 16,2. pour faire le procès aux évêques, en vertu deCquels M.l'évêque de Léon a été condamné. Sa Sainteté fera fuppliée de fuivre la même voie, & de n'être pas plus difficile à lui donner moyen de fe juHifier en faifant juger fon appel ~ que le S. Siege a été à accorder les premiers commiffaires. Ledit fieur dàyen infinuera doucement, que la condamnation dudit fieur évêque par quatre commiffaires étant contre ies anciens canons & contre la police de ce roraume, il étoit confeillé de fe pour– votr au parlement par appel comme d'a– bus; mais qu'il a mieux aimé fouffrir, en fe tenant aux ordres de l'églife, que de chercher refuge ailleurs QU'3U S. Sie– ge, ce que l'atremblée a lou~. Suppliera Sa Sainteté de donner pour Bref de N. S. P. le Pape Innocent x. du 2]. décembre I045.parle– quel il commet des évêques de France .J pOilr juger rappel de M. 1'évê-que de Léon. I NNOCENTIUS Papa X. ad perpetuam rei memorhm. Nuper exponi nobis fccit venerabilis frater Renatus de Rieux, epifcopus Leonenfis, quod aliàs à fel. recordationis Urbano Papa VIII. pr;r– decelTore noHro, ad fupplicationem cla– rx me1l1ori~ Ludovici XIII. dmTI vixit, Francorum & Navarr~ Regis Chriilia– nifiimi, emanârunt in fimili forma bre– ,'is, litterx comlniffionis contra perfo– nas eccleftail:icas, etiam ab'batiaIi, epif– copali & archiepifcopali dignitate pr:!!– diélas regni Galli:r, qux, ut affereba– tur, machinatx fuerant contra perfonam &flatum eiufdem Regis, Ceu machinan– tibus auxilium , confilium, vel favoreln dederant, crimina graviffima & enormif– fima committendo, qux litterx fueru.nt direél:r venerabilibus fratribus archlc– pifcopo Arelatenfi J & epifcopis Bolo- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)