Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~07 De la dlpofition des Evêques & de la mani.er~ ·408. ;tU confeil d'état du Roi ~ Sa MajeHé y eccléfiafl:iques; néanmoins ils ne préten– étant.~ te~u à Paris l~ vingt-fixieme jour dent point que cet ordre canonique doive d'avrIl mIl fi:, cent cInquante-fept. favorifer l'impunité ~ puifque crimes atro- Signé.J DE GUENEGAUD. ces qui troublant l'état offenfent la ma– jeH:é du prince ~ font châtiés par les ca– nons des anciens conciles:1 tenus par les évêques ~ d'une dépofition fynodale des coupables. Et comme ces exemptions & immunités ont été déclarées & confirmées en conféquence du droit divin ~ tant par les can~ns des conciles .J que par les édits des anCIens Empereurs chrétiens ~ & en– fuite par le~ ordonnances des Rois nos prédécetreurs ~ & de plus encore par leur exemple ~ lorfqu'ils ont fait juger les évêques accufés du crime de Leze-Ma– jeHé ~ durant la premiere ~ la feconde ~ & la troifieme race:1 jufqu'à préfent, fans interruption, par les évêques auemblés pour rendre ce jugement eccléfiaihque, fans que jamais auparavant leurs perfon- ft III. Déclaration du Roi.J du même jour 20. avril 1057. confirmative du précédent arrêt. C~tte ~écZa~ LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de rût~on? a ere France & de Navarre : A tous ceux regifirt:e en. , '1 r. 1 llUcune cour. ~u ces prelentes ettres verront, Lalut. Comme la fainteté de l'églife qui a fon unité épandue par tous les endroits du monde, oblige fes enfans à lui porter . par-tout une vénération religieufe, r or– dre épifcopal mérite auill un refpeét fin– gulier, puifque la lnême églife confidérée en fes parties, eH établie fur les évêques, qui font fous l'autorité du faint Siege apoll:olique , les chefs de leurs églifes p:utÎculieres : leur dignité eH: d'autant plus relevée que dans les fonéèions de toutes les parties de leur régime, ils font fucce!Teurs des apôtres, & font diil:ingués par leur condition de tout ce ·qui eil: con– fidéré fous le nom de chrétien. Comme ils compofent parmi nos- fujets le premier ordre, de notre royaume ;" c'eH: ce qui nous a obligés ~ recevoir en très-bonne part la très- humble remontrance qui nous a été faite par les cardinaux, archevêques & ' /1 , " evtques , tenant a prelent, par notre permiŒon, l'atremblée générale du Clergé de France, qui nous ont repréfenté que comme ils fuccedent au régime épifcopal des apôtres·, ils ont auai fllccédé à leur doétrine, & particuliérement à celle qui faÏtconnoÎt!ie aux peuples r obéiffance que la loi chrétienne leur enjoint de rendre à leurs Rois légitimes, laquelle ils établir– fent non feulement par r autorité de l'en– feignement; mais encore par r exemple de leur obéifElnce qu'ils ont toujours rendue en qualité de très-fideles fujets, tant à nous qu'aux Rois nos prédécetfeurs. Et quoique ~e~r condition facrée leur ait acquis des immunités pour leurs perfon– l)e~ ~ & entr' autres celles de n'être point • 1 •• 1\ Juges pour aucun cnme ~ nl meme pour celui de Leze-MajeHé, par les magifhats féçuliers ~ mais feulement par les juges ". . nes ayent ete punIes par aucun Jugement féculier; ils ont eu recours l nous, com– me au proteEteur & défenfeur de ces im– munités ~ afin qu'il nous plaife d'empê– cher qu'elles ne foient point violées à. r avenir, & de réparer ce qui a été fait depuis quelque temps, au préjwiice de ces exemptions -' contre notre intention. Ce qui eil: arrivé non feulement par le moyen de quelques arrêts d)ajournement per– fonnel & de prifes de corps donnés par quelques parlemens, qui depuis ont été caffés par les arrêts de notre confeil; mais encore par la commiffion du 21. fep~ tembre 1654. fceIlée au grand fceau, qui a été adreffée à la chambre des vacations de notre cour de parlement de Paris & enrégiihée par fon ordre, pour faire in– former par les c01nmiffaires qu'elle corn· mettroit, fur les chefs y contenus, con– tre le fieur cardinal de Retz, archevê– que de Paris : & parce que ce pouvoir d'informer, & la claufe qui ordonne que les informations feront rapportés au parlement lorfqu'il tiendra, pour pro– céder contre un cardinal & archevê– que, à l'in1~ruétion du procès criminel , font des ordres entiérement contraires aux immunités, lefquelles font auai tout– à-fait ruinées par une autre claufe i.n– férée dans cette commiflion qui n) a Ja– mais été mife ~ ni dans aucune ordon– nance ni arrêt contre les évêques; c'dt ~ favoir, que le crime d~ Ltze-.IV~ajené fait ceiTer toute exemption & prl'nleg~ ~ ils nous ont très-humblement fupplte e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)