Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

4°3: De ta dépofition dès Evéques & cie la manler~ 404 privileges & des immunités violées, dont de préjudice à l'églife; la compagnie lui 11 fe fentoit obligé de denlander la répa- proteHantqu'elle eût bien fouhaité d'avoir ration avec inHance, & laquelle dès-à- pu être affemblée en ce temps-là, pour lui préfent il requéroit, comme d'une injure taire connoîtrequ'outre la part qu'il prend faite à l'égliCe en la perConne d'un arche- aux intérêts de l'églife, elle confidere auffi vêque & d'un cardinal. extrêmement ceux de fon Eminence en fOll: Que d'autre part, il fallait auffi confi- par~iculier ,,& qu'ils ferontauffi entendre dérer le refpeél & les foumiffions· dues à fon Eminence les juil:es plaintes de l'af– aux volontésfouveraines du Roi, fous le femblée, contre les arrêts& déclarations· nom & la majeil:é duquel tous ces aétes & autres chofes, dont il a été fait rapport 4\voient paru; & que toutes ces confidé- en l'affaire de monfeigneur le cardinal de· rations refpeétueufes l'auroient empêché Retz, afin qu'il lui,plaiCe d'employer fan. d'exagérer plus particuliérement le fait crédit & fan autorité auprès de Sa Ma– dedans fes circQnil:ances, & d'en faire jeHé, pour faire que l' égliCe, qui a été ex- 1.emarquer plus exaétement les confé- rrêmement blelfée par toute~ ces entrepri-· quences pour l'avenir. fes.) mais particulierement par la commir- Que fi la cOll1pagnie ne jugeoit à pro- fion envoyée au parlement de Paris, qui posde conclure aux remontrances, que renverfe entiérement les immunités per– l'importance de toutes ces grandes entre- fonnelIes.l.foit fatisfaite; & que pour cet prifes requéroit, au moins clIc ne man- effetlad. commiffion adrelféeauparlemenr– queroit pas fans doute de faire to.utes les di- de Paris, foit tirée des regiilres, ou du.: Jigences poŒhles pour obtenir de la bonté moins révoquée... du R~i, par l'entremiCe de monCeigneur le CardInal, lesacrêts & déclarations nécef– faires pour la confervation d.es privileges &.des imml1nit~s de l'églife, dont les·bIef– fures pourroient avoir une Cuite dallgereu– f~, fi r autorité royàle, à laquelle la com– pagnIe devait recourir, nJintervenoit bien· A tot I:0ur y apporter quelque remede fou- veraIn, en faifant réparer les infraétions' qui paroiifoient les plus confidérables, & ~bfe~ver à·l'avenir plus re1igieufement que JamaIS en toutes rencontres, les· faints c~nons & les décrets-qui font les loix in– v10lables de l'églife. La compagnie enfuite s'eH: entretenue– long-temps fur l'importance de cette matie· re, & après avoir fait toutes les confidé– rations & réflexions nécetfaires· a réfolu· pa,r délibération de provinces , ~ue meCd. f.e1gneurs. les commiŒaires verront fon Eminence pour lui faire entendre que les. jmmunirésde lJéglife ayant été extrême– ment bleffées par les arrêts. & déclarations qui ont été données durant ces derniers mouvemens contre fa per[onne , l'aifem– blée l'a fupplié de vouloir employer fon ~rédit & fon autorité pour obtenir de la: bonté & de la juilice du Roi, les, ordres, nécetfaires pour tirer des regitl:res du par-– lement y tous. lefd. arrêts & déclarations Qui renve.rfent entiérement L~s imn1unÏité5< de·.!' églife·,. ou bien. cl' obtenir d'autres ar,;. :rêts.& déclarations,qui les puiffent réparer & r:éhililir r enf(n'te· que tout ce qui cr été Wt:oe p'uiffeporter à l'avenir aucune.JoIre. It Arrêt du conflil d'état J. du' 2d. avril l oI7 .. portant que les immunités & exemptions acquif;s aux cardinaux .J arclzevêques & évêques feront -invio– lablement gardées; & ce faifant ~'" que la commiffion du 21 .feptembre l (f I 4. envoyée au parlement de P arts pour faire le procès à M. le cardinal de Ret't.J demeurera nulle;· & qu'en .cas qu'ils foient accufés de crime de Le'te-Majejlé.J leur procès fera inflruit & jugé par les iuges.. eccléfiajliqueJ~ , S Ur la remontrancefaire· auHoi, étant'. en fon confeil, par les cardinaux, ar– chevêques , évêques & autres députés de l'aifemblée générale du Clergé de France;, contenant que les immunités qui fontac-' quifes aux cardinaux,. archevêques & é,rêques, lefquelles exemptent leurS per– fonnes de toute jurifdiélion féculiere, au cas même quJils foient accurés du crime– de Leze-l\t1ajeil:é, & les· foumettant aU feuI. jugement" eccléliail:ique, prenn~nt­ leur origine du droit divin; & enfUl te' ont été déclarées & confirmées, tant par' les· canons des conciles généraux, qll~, par les loix dèS Empereurs chrétiens , ql~t' étoient reçues dans les Gaules, avant l.e~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)