Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

; 9 5 des Evêques qui ont paffi procur,uion pour fi demettre 39 6 dit appel , bien qu'ils n'y ~yent aucun au conreil privé du Roi ~ tenu à Paris le intérêt; ni m~me ledit fleur A.uvry, au cinquieme jour d'avril mil fix cent cin– moyen de .il nouyelle q~i eft arri vce ~ue quante-neuf. Sig/lé, MAISSA T. Et [cellé. fa réfip.:natlOn fatte audIt fieur abbe de Leffeville a été admife par Notre Saint Pere le Fape ~ d?nt lefdits fieurs d~ chapitre ne peuvent Ign?~er, en ~j'ant faIt enréoiHrer lt::s lettres mtiltves qUI leur ont été JCl·ites par ledit, fieur Auv:y , ~ par ledit fieur abbe de Leffeville des le 19, Jud. mois, dans le regiihe de leurs expéditions capitulaires: & même 0r: t le 21. dudit mois ordonné que les offiCIers par eUX nommts pour l'adminiflration du fpiritllel feroient leur charge, comme cl' effet ils la font. Requéroient à ces caules, & attendu que la conteH:ation qui a été entre les parties étoit pure– Olent de l'exécution defdits arrêts du con[eil, qui interdiroient ledit parle– ment de Rouen de la connoiiTance du fait en queHion; qu'il plût à S. M. dé– charger leCdits fieurs Bazire, Godart, & de la Luzerne des affignations qui leur ont été données audit parlement de Rouen pour le fait ci-deiTus , & faire défenfes auxdits fieurs du chapitre de CoLÎtances d'y faire aucune pour[uite à peine de nullité, & de toUS dépens, dommages & intérêts. Vu ladite requête, lefdits arrêts du con[eil, [entence du bailliage de Coû– tances, arrêt du parlement de Rouen, & affignations données en icelui, & autres pieces attachées à ladite requête. Oui le Llpport du heur Boucherat, confeiller de S. M. en [es confeils, maître des requê– tes ordinaire de [on hôtel, commiffaire à ce député, & tout conlidéré: LE ROI EN SON CONSEIL , ayant égard à ladite requête, conformément aux arrêts dudit conreil, a déchargé & décharge leCdits Bazire, Godart & la Luzerne des affigna– tions à eux données audit parlement de Rouen, & de tout ce Qui a été fait en conféquence : a déclaré & déclare les fentences données par lef d. prétendus of– ficiers du chapitre , jufqu'à l'obtention des bulles en cour de Rome, du fieur de Lelfevllle, nulles, comme données par lU– ges incompétens, & au préjudice defdits réglemens du conreil. Et fera le préfent arrêt exéèuté nonobilant oppoGtions ou appellations quelconques ~ defqueIIes, fi aucunes interviennent, S. M. s'en eH: ré– fervé à foi & à fon confeil la connoi[– fance, & icelle interdite aud. parlement de Rouen.) & à tous autres juges. FAIT VII. Arret du confii' d'état du 2J. oêlo– hre 166 J. portant défenJes 'au cha– pitre de ll..hode'{, G' aux vicaires généraux qu' li avoit nommés., d~ troubler M. r évêque de Rhode'{ .J ni Jes vicaires généraux ., & [es autres officiers en r exercice de la j urifdiélion & fonélions épifcopales.J jufqu:l à ce que la réjigllation faite par ledit fieur évêque en faveur de M. Ahelly ait été admife parle Pa- pe ; & pareilles défenfes aux pour– vus par Sa Majeflé des bénéfices du d:ocefe de Rhode'{ ., fous pré– texte de vacance de cet évêché.J 0 U par Sa Sainteté .,foit par les vi– caires généraux dudit chapitre .J fur le prétendu défaut de puijJànce dudit jùur évêque & de fis grands vicaires.J de troubler en la poffif fion defdits bénijices les pourvus par ledit fieur évêque de Rhoder...J ou par[es vicaires généraux. C Ur la requête préfentée au Roi, étant '-~ en [on con[eil, par tneffire Hardouill de Perefixe , con[eiller du Roi en fes confeils, chancelier de fes ordres , évêque de Rhodez , & nommé par Sa Majefl:é à r archevêché de Paris, & les agens généraux du Clergé, conte-' nant que fur la remontrance faite à Sa Majeilé par les députés dudit Clergé, il auroit été rendu arrêt de réglement gé– néral audit confeil le 26.. avril 16)7- Sa Majetlé y étant, portant défenfes aux chapitres des églifes cathédrales de troubler les évêques ni leurs officiers en r exercice de la juri[diétion Cpiriruelle & autres fonétions épi[copales, fous pré– texte des procurations qu'ils pourroient avoir faites pour réfigner leurs évêchés avant que la réfignation ait été admire par Notre Saint Pere le Pape; & à res cours de parlement de donner des arrêts au contraire dud. rédement; en exécu– tion duquel , & con'formément à icelui ont été rendus plufieurs arrêts audit con.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)