Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

393 'de leurs EvEclzlso TITo 111. CHAP. V. 394- par Notre Saint Pere le Pape, & enfuite ledit fieur Allvry ayant permuté , par l'agrément de Sa Iv1ajeHé, fondit évê– ché de Coûtances en faveur du fieur abbé de Le{feville , elle auroit donné autre arrêt en fondit confeil le 24· fep– tembre dernier , par lequel elle auroit fait défenfes aux chantre, chanoines & chapitre de l~églife dudit Coûtances de troubler le fuppliant ni les officiers par lui établis en r exercice de la jurifdiélion fpirituelle & autres foné1:ions épifcopa– les, fous prétexte de la procuration qu'il avait pafTée pour la réfignation ou per– mutation de fondit évêché J avant que ladite réfignation ait été admife par Notre Saint Pere le Pap~, & fait détèn– fes aux cours de pJrlement de donner des arrêts contraires à ce réglement, à peine de nullité; lequel arrêt auroit été fignifié dès le deux oétobre dernier & a été exécuté: néanmoins lefdits chantre ,. chanoines & chapitre de Coûtances au– roient, au préjudice defdits arrêts, ei1tre 4 pris de dépoflëder ledit fuppliant & fes officiers de ladite jurifdiétion fpiritueUe dudit évêché, & nommé d~autres offi– ciers le 12. février au!li d~nier J fous pré– texte qu'ils avoient eu nouvelles que le– dit fieur de Leffeville avolt été préconi– féàRome, ce Qui n'dl: point un aéte par lequel foit délié le lien fpirituel qui en entre r évêque & fon églife : ce qui auroit obligé lefdits fieurs Bazire, Go– dart, & de la luzerne, grands vicaire~ & promoteur dlldit évêché {~e s~oppo­ fer. Et fur la conteftation il eH: interve– nu fentence contradiétoire au bailliage de C olÎtances le l,. février dernier" par laQuelie eil ordonné que lefdits ar– rêts du confeil feront exécutés, lefdits grands vicaires & promoteur font con– tinués en leurs fonétions , iufqu'à ce qu~jI y ait eu avis que ladite réfignation ait été admife en cour de Home. De la– quelle fentence ledit chapitre de COlΖ tances s'étant rendu app( Ha nt , il a ob– tenu arrêt au parlement de Rouen le T9· dudit mois, par le0uel mandement leur dt accordé, pour faire anigner lef– dits officiers, & cependant ceux pïOpO– Cés par ledit chapitre (ont maintenus en l'exercice dé' la ~uriCdié1:ion fpiriruelle du dioce(e. Et de fait ils al1roient fait a(fi– gner audit parIelrent Ie(dits HJzi'-e , Godan: & de la lllzerne grands vicai– res & promoteur J. pour procéder [ur le- arrêts au contraire du préfent régle– ment, à peine de nullité. Et pour le re– gard du ferment de fidélité, S. M. décla– re que les pourvus pourront exercer. les fonétions fpirituelles , après avoir prIS la poffeffion des évêchés avec .les folemnité~ requifes, en vertu des provlfions apo1l:?h– ques,expédiées fur la nomina~ion du RO.I,le tout fans avoir égard aux arrets contraIres au préfent ;églem~ntJ& faps préjudiced~s droits de regaleqUl app:utlennentau ROI, fuivant les ordonnances. FAIT au confeil d'état du Roi, S. 1\,1. y étant, tenu à Pa– ris le vingt-fixieme jour d'avril mil fix cent cinquante-fept. Sig:lé, DE GUENEGAUD. V 1. Arrêt duconfeil privédujoavri1 165p. par lequel les grands vicaires & promoteur de ['évêché de Coûtan– ces" que le chapitre avoit dépoffi– dés .Jfous prétexte de la rejignation faite par l'évêque.J en faveur du fieurabbé de Le.Dèvilfe"font déchar– gés de l'affignation à eux donnée au par/e11zent de Rouen .J & les fen– tences rendues par les officiers nom– més par led. chapitre" déclarées nulles. ' S Ur la requête préfentée au Roi en fon confeil, par mefIire Claude A u– vry, con(eiller de Sa 1v1a;eHé en fes con– feils , tréforier de la Sainte-Chapelle roya le du palais à Paris, & ci-oevant évê– que de COlÎtJnCes, les agens généraux du Clergé, Abraham, Bazire & Julien Godart, chanoines de Yéglife dudit Coû– tances, & ci-devant gnnds vicaires du– dit évêché, & maître Olivier de la Lu– zerne, chanoine de ladite églife & ci– devant promoteur dudit évêché; con– tenant, que par la remontrance qui au- • '1 C· \ S l\,f . 1.' 1 fi rOIt ete laIte a a .!aje1re par es 1eurs archevêques & évêques & autres dépu– tés de laderniere affemblée générale du Cler~é, il auroit été rendu arr~t au con[eil le 26. avril 16,7. portant défen– fes au chapitre des é~li[es cathédrales de troubler les évêques ni leurs oR:;cÏers en l'exercice d~ la 1uri(diétion Cpirituelle & autres fOIlEbons. épifcopales, Cous pré– texte des procuratIOns qu'ils pourrolent avoir faites pour réftgner leuïs évêchés avant que la.réfig,nati-on ait ~té admif~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)