Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Evêq[[~s qui ont paffl procuration pour Je demetlre ; 9 1 reçus & infiallés par les chapitres de v. Semblable arrêt du confei1 d J état .) rendu fur la remontrance du Clergé de rrance le 20. avril JO 57. por– tant défellfes aux chapitres des églifes cathédrales de troubler les évêques ni leurs officiers en r exer– clce de la. jurifdiBion fpirituel/e & autres fonBions épifèopales .) fous prétexte de procurations par eux paffées pour réfigner leurs évêchés -' avant que les réfigna– tions ayent été admifes par Notre Saint Pere le Pape.) comme auffi défenfls aux parlemens de juger au contraire. Il a e'té jugé par le même arrêt que les nouveaux pour– vus d:Jévêchés ~ apres avoir pris poffiffion , pourront exercer les fonBions fpirituel/es auparavant le ferment de fidélité.. S . Ur ce qui a été remontré au Roi, étant en fon confeil, par les fieurs archevêques & évêques, & autres dépu– tés de l'affemblée générale du Clergé de France, qui fe tient maintenant à Paris par fa permifiion , qu'en confé– quence des arrêts du 21. mars & 22. août 16 f 4. donnés après le dècès du feu fieur archevêque de Paris, fur le régime fpi– rituel de r églife de Paris, on pourroit introduire contre l'intention de Sa ~/1a­ jefié , deux regles trèS-préjudiciables à l'immunité de l'églife, & à l'ancien ufa– ge du royaume; s'il n'y étoit autrement pourvu, d' autant qu'encore que les or– donnance.s ayent réglé les droits du Hoi fur les évêchés vacans en régale, juf- " 1 '" II qu a ce que es eveaues nouve ement pourvus lui ayent prêté le ferment de fidélité; néanmoins elles n~ ont pas entre– pris de les empêcher de prendre poŒef- 110n de~ évêchés en verru des provifions apoflollClues, avec les formes & folemni– tés requifes pour exercer la iurifdiétion fpiritueIle, & les fonélions pontificales t'bns leurs diocefcs avant la preH:ation dudit ferment. Au contrai,:e ils (ont en droit. & poffeffion immémoriale d'être. leurs églifes cathédrales, & d'exercer toutes les fonétions fpirituelles avant que d'avoir prêté le ferment à Sa MajeHé, fi la commodité de fe trouver à la fuite de la cour neles convie à le prêter avant que de prendre la po{feffion. le fecond mau– vais ufage qui pourroit être introduit, re– garde l'effet des démiffions ou réfigna– tions des évêchés,. lor(qu'il arrive qu'un évêque fe demet de fon évêché pour être transféré à un autre fiege ou autrement: car encore que ces réfignations ne foient que des procurations pour réfigner , foit fous condition de la tranfiation ou autre– ment, & partant qu'elles ne privent le réfignant, ni de la polfeffion, ni de la propriété de l'évêché, jufqu'à ce que la refignation ait été admire par N. S. P. le Pape, qui eH: le (eul qui puiffe délier le lien (pirituel qui eH: entre l'évêque & fon églife, & que Je pourvu ait pris pofTeffion. Néanmoins, fous prétexte que depuis la. déclaration du feu Roi, les nommés pour être tr;;msférés fe départent quelquefois de la louiffance des revenus de leur pre– mier évêché J il a été déclaré par quel– ques arrêts des cours de parlement, qu'il y avoiten ce cas ouverture en régale :ce qui a été rejetté par les arrêts contraires ducon– feil,lefqueJs font conformes au droit corn:-– mun, à J'ufage du royaume, qui ne re– connoi{fent point de vacance aux béné– fices par voie de réfignation des poffef– feuTs , jufqu'à ce qu'eI1e foit admife par le [upérieur eccléfiafhque. A CES éA USES, requéroient qu'il plût à Sa Ivlajefté confirmer par (on arrêt de ré– gIement général, les anciennes & vraies maximes de YEglife Gallicane en l'un & en rautre des fufdits chefs. Vu lefdits arrêts du 2 r. mars & 22. août 16 f4. Oui le rapport du commilfaire à ce dé– puté, & tOllt confidéré. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL ~ ayant égard à ladite remontrance ~ a fait & fait très-ex– pre!fes inhibitions & défen(es aux cha– pitres des églifes cathédrales, de trou– bler les évêques ni leurs officiers en Yexercice de' la ;urifdiélio.n fpiritue1- le, & autres fonétions épifcopales, fous prétexte des procurations qu'ils pour– roient avoir faites pour réfigner leurs. , " , 1 ] 'r. . . " evecnes avant que a rellgnatlon aIt ete· admire par Notre Saint fere Je Pape.. Comme auffi Sa ~\'1aieHé fait défen(es à [es ccurs de par1crr~ent de donner des. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)