Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

38~ de leurs Evéchés. TIT. III. CHAPt V. ;9° formée par les officiers dudit fieur arche– vêque J leur entreprife, lefdits heurs du chapitre fe font pourvus au parlement de Rouen, où ils ont obtenu arrêt le dix– neuvieme du préfent mois, par lequel led. parlement a déclaré le fiege dud. ar– chevêché vacant, & ordonné que les of– ficiers nommés par ledit chapitre exerce– ront leurs charges avec détènfes de les y troubler. Et d'autant que ledit arrêt en: contraire au droit établi par lefdites conf– titutions canoniques, f~ à l'intention de S. M. ainfi qu'elle l'a dtclaré par les arrêts de fon confeil rendus en pareil cas, en faveur des fieurs évêquesdeSaint-Flour & de Xaintes le 9.avril & 19. aotÎt 1247. re– quéroit le fuppliant qu'il plût à S. M. fur ce lui pourvoir. Vu ladite requête dudit fieur archevêque, les arrêts dudit con– feil donnés en faveur defdits fieurs évê– ques de Saint-Flour & de Xaintes le 9. avril & 19. août 1647. & l'arrêt du parle· ment de Rouen du 19. du préfent mois. Oui le rapport du fieur de Montchal, confeiller du Roi en tous fes confeils & maître des requêtes ordjnaire de fon hôtel, commifiàire à ce député : LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, de l'avis de la Reine 'régente fa mere préfente J a déclaré & déclare qu'il n'entend que ted. fieur de Harlay, archevêque de Rouen, foit troublé en r exercice des fontlions fpirituelles dans ledit archevêché de Rouen a fait & fait très-exprelfes inhibi– tions & défenfes aux doyen) chanoines & chapitre dud. Rouen de s'immifcer en icelles, nonobftant & fans avoir égard cl. l'arrêt dud. parlement de Rouen dud. jour dix-neuvieme du préfent mois. Et ce fai– fant a ordonné & ordonne que les offi– ciers nommés par ledit fieur archevêque feront rétablis en l'exercice de leurs charges & continueront la fon8:ion d'i– celles jufquà l'obtention en cour de Ro– me des bulles dud. archeyêché, en f!– veur dud. heur abbé de Jumieges, neveu dudit fieur archevêque; avec défenfes auxdirs doyen, chano~nes & chapitre) & aux officiers nommés par eux de les y troubler n'y molefler pour raifon de ce, à peine de trois mille livres d'amende, de tous dépens, dommages & intérêts. F ArT au confeil d'état du Roi. S. M. y réant, tenu à Paris le vingt-fept juin mil fix cent cinquante-un. les; l'arrêt du parlement de Paris du 26. IJovembre 1646. & le brevet du Roi du 4~ février 1647. Oui le rapport du fleur Talon, commiiTaire à ce député. LE ROI ÉT ANT EN SON CONSEIL, de ra– vis de la Reine régente fa mere pré– fente, a déclaré & déclare qu'il n'entend que ledit fieur de Noailles~, évêque de Saint-Flour, nommé à l'évêché de Rho– dez , foit troublé en l'exercice des fonc– rions fpirituelles dans ledit diocefe de Saint-Flour. A fait & fait très-expreffes, inhibitions & défenfes aux doyen J cha– noines & chapitre dudit Saint-Flour J de s'immifcer en icelles, nonobilant & fans avoir égard à l'arrêt de provifion de la– dite cour de parlement J du 26. novem– bre 1646. Et ce faifant a ordonné & or– donne que les officiers nommés par le fieur de Noailles, feront rétablis en leurs charges, continueront r exercice d'icel– les; avec défenfes auxdits doyen J cha– noines & chapitre, & :lUX officiers nom... més par eux de les troubler ni moleHer pour raifort de ce, à peine de mille !ivres d'amende, & de tous dépens, dommages & intérêts. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Majeiléyétant, la Reine régente fa mere préfente , tenu i Paris le neuvie– Ine jour d'avril mil fix cent quarante- fept. Signé J DE GUENEGAUD. 1 V. Pareil arrêt du conflit d'état .J du 27, } uin 165 r. en faveur de M. r a'r– clzevêque de Rouen.J qui avoit ré– !igné[on archevêché à [on neveu. 'S Ur la requêtepréfentée au Roi, étant en fon confeil, la Reine régente fa mere pré fente par le heur de Harlay, are c~evêque de Rouen) primat de Norman– die, contenant, qu'encore que par les con1l:itutions canoniques il ait droit & autorité de continu.:!r l'exercice de fes fonB:ions fpirituelles dans ledit arche– vêché de Rouen, nonob1l:ant la démif– fion par lui faite d'icelui en faveur du fieu.r abbé de Jumieges fon neveu: néan– mOInS les doyen, chanoines & chapitre d~ l'églife d.e Rouen, fi-tôt après la dé– m~ffion dudl: fieur archevêque, fe font mIS en po{fefhon de faire toutes fontl:ions CpirituelIes en icelui; ont defiitué les officiers dud. teur archevêque, & inftitué ,,'autres en leurs places: & fur l' oppofition Sien" , DE PHEL YPEA ux. Et fcellé. B b ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)