Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

3S5 De leurs Evêc:hés. TIT. III. CHAll.. V. ~ 86 eetliCeintimés, d'autre; par leCquels les ap- Par cet ardt le eonfeil ajucl que l'évêque p~llans avoient été décl~rés non rece~à- qui avoit réfigné [on évêt.;hé en faveur d'un, bles en rappel comme d abus par eu~ 11~- autre J qui avoit ohtenu !Jrevet de la n'Omi– terjetté de l'inlliturion faite par les Intl- nati()nduRoi,&av()itétéprécotziflencourde més, de nouveaux officiers en l'évêché Rome, pouvoit révoquer la réfignation par d'Angers , au lieu des anciens, icelui lui faite J [; que telle révocation étoit honnè évêché vacant par la réfignation faite é; valable, même après la préconiJation • par meffire C harles Miton, en faveur contre la pratique ci-devant (Jhfervée t1ll de meffire Guillaume Fouquet de la grand confèil. Varane, & leCdits appellans condamn~s en l'amende & aux depens; lequel arret ell rapporté par maître Julian Br?deau en fon commentaire Cur les arrets de monfieur Louet, fous la lettre O. n. 2. page 64,. de r édition deCdits arrêts, faite in-folio à Paris, en l'an 1627. par Claude Cramoifi, libraire: oui lerapport 9u commi!Taire à ce député, intervint r arrêt du confeil privé du Roi qui en fuit. EXTRAIT DES REGISTRES du conflil privé du Roi. E Ntre mellire Louis de Salignac , confeiller du Roi en fes conCeils & évcque de Sarlat, demandeur en re– quête, du 24. juillet 1626. d'une part; & meŒ.re Lancelot-de-Mulet auffi con– feiller de Sa Maieilé en Ces confeils, abbé de V ertueil ~ & nommé par Sa lviajeH:é audit évêché de Sarlat, défendeur d'au– tre: vu ladite requête, &c. Le Roi a évoqué & évoque à foi & à fon conCeil le procès pendant entre les parties au grand conCeil, & Y faifant droit, a mis & met Cur les demandes, fins & condu– fions dudit de Mulet , les parties hors de cour & de procès; & ce faifant fans avoir égard aux arrêts dudit grand con– feil, ordonne que ledit de Salignac fera réintégré en la pofTeffion des châteaux, terres, maifons & feigneurJes , & autres biens dudit évêché, deCquels ledit de Mulet fera tenu fe départir & reilituer audit de Salignac les meubles & fruits qui fe trouveront avoir été par lui pris & perçus; & néanmoins condamne ledit ~e ?~lignac aux dépens , dommages & Interets, eus & foufferts par ledit de 1\1~let jufqu'au jour de la révocation de ladIte procuration & fignification à lui fait~ d'icel!e. F ~IT au conCeil privé du Ro~, te!lU a ~ans le vingt-neuvieme jour de )anVler mIl fix cent vingt-fept. Signé, PHELYPEA ux. Tome II. "'. 1 1. Du pouvoir que les évêques qui ont pa{fé procuration pour fe demettre de leurs évêchés C011- fervent dans leurs diocefes" jufqu'à ce que leur démifhon ait été admire par notre Saint Pere le Pape. O N diflingue dan$. les évtchés le· gou– Virnement fpirituel du diocefe &> l'ad– miniftration temporelle des fruits (;" revenus de l'évêché. L'ufage de la régale établi en France dans les évêchés vacans J a rendu la difipline de tEglife Galficane différente de celle des autres égl~{es J à t égard de l'ad– miniflration des fruits fi revenu.1 des évê– chés dont les évêques ont fùit leur démiffion comme dans les autres vacances . Un évêqu~ qui a donné fa démiffion de fon évêché eft maùztenu dan.f l'ég!ife de France comm~ dans les autres églifés dans l'exercice de la jurifiiiBion épifcopa!e ,jufqu'à ceque le Pape qui reprHtnte téglife dans ceUe fonilion l'ait délié i mais à l'égard de la jouijfance des fruits, on en ufe autrement, ils [ont ad– miniftrés au nom du Roi auffi-tôt après l' oUto verture de la régale laquelle a lieu en cas de démiffionpure &, fimple , ou de démiffioTl en faveur du jour du hrevet de nomination d'un foccejfeur for cette démiffion. Le parle– ment jugeoit que du jour que le Roi avoit accepté la démiffion J t églife étoit vacante , & maintenoit les officiers nommés par le chapitre pour gouverner le dioccfe i les arrêts du confeil rendus for les remontrances du Clergé J qui VOlZt être rapportés, ont clzangé cet ufage à t égard du gouvernement pour le JPirituel J mais il continue encore pour l'ou.... Bb e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)