Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Il ;~11 Des Coadjuteurs des Archevêques ~ Evêques ~ Ahhés 371 butiondes bénéfices) ne laiffent pas d'au- folument & univerfellement défendues; torifer les coadJutoreries; & l'ordonnance & fans doute que l'autorité du Pape de d'Orléans dans l'article x XII. défend bien difpenfer fur ce qui en de droit pofitifne les proviiions obtenues par prévention en peut être conteflé , & ce point de doc– forme de re3rés, graces expeEtatives & trine ne défend pas même de favoir fi autres femblables oélroyées contre les l'autorité du Pape dl fupérieure à celle faints décrets P.>l conciles) ce font les ter- des conciles, ou fi elle étoit inférieure. mes de cette Jrdonnance: mais c'eil après Un très-favant, très-pieux doé1:eur de avoir po!itivement permis les coadiutore- Sorbonne & profeffeur royal ra publique– J"ies par l'article VIL & les avoir même or- ment enfeigné, & le fieur Poligné doit données pour prébts hors daétatde remplir ravoir appris. Il appartient au Pape de ju– leurs fonétions. L'ordonnance de 1629. ger s'il eH: expédient pour l'églife de diC: dans l'art. III. défend véritablement d'ob- penfer, ou n9n; il n~appartient jamais au tenir aucune coad· utorerie pour prében- particulier de décider fi le Pape a pu, ou des ou autres dignités aux égJifes cathé- s'il n'a pas pu difpenfer, & s'il faut lui drales ou collégi.lles, c'en la maniere dont obéir, ou lui réfiiler véritablement, fi une elle s'explique; mais il y a fur cela deux grace) fi une difpenfe accordée par le Pape cho[es à obferver , la premiere que le va en quelque forte à fufpendre l'effet des parlement procédant à l'enrégifhement de conflitutions de droit potitif eccléfiaiH– cetre 0 ;-d0t111anCe arrêta une modification que; & fi cette difpenfe, fi cette grace fur cet article, qui eil que les coadjuto- donne quelque atteinte à la police géné.. ieries auraient lieu aux cas reçus par les rale;rexécutionn~enefi permifeenFrance faints décrets & ordonnances qui les ont fuivant les principes de nos ltbertés) que admi[es, la feconde que cette ordonnance par la permiffion du Roi ~ & fous fon en défendant les coad.!utorertes pour les agrément; mais le concours de l'auto– prébendes & autres dignités aux églifes rité royale pour l'exécution de la grace , cathédrales ou collégiales ne porte avec l'autorité du Pape pour la grace point fa défenfe aux premieres dignités même) ne laiife ni fcrupule , ni difficulté; des mêmes églifes, & femble la réduire donc & puifque le Roi pleineynent inf– à ce Qui n'en qu'une fimple prébende ou truit a agréé la coadjutorene dont il :lutre dignité inférieure dans un chapitre. s'agit, puifqu~il a accorde au fieur Conier Enfin, quand on pourroit douter que la fes lettres patentes pour l'exécution des coadiutorerie dont il s'agit fûtdu nombre bulles du faint Siege, puifque ~1. le pro– de celles que les canons, les conciles & cureur général a confenti à r enrégi1lre– les ordonnances ont permis, les bulles ment du tout, & que lacour l'a ordonné; que le Geur COiller a obtenues feroient au il faut convenir que de quelque côté qu'on moins une grace & une difpenfe du nom - envifage la caufe du fieur Conier, elle fe hre de celles qui dépendent abfolument trouvera autorifée par tout ce qu'il y a de la puiffance du Pape, qui étant agréés de plus inviolable; aufl1 les arrêts allé– du Roi ne peuvent être difputées en ce gues par le fieur Poligné ne fervent-ils en– royaume non plus qu~à Rome; nous re- core qu~à établir de plus en plus la caufe ~onnoHrons cette puiffance du faint Siege du fieur Conier , par la différence qu'il y pour les difpenfes des mariages dans les a entre les efpeces fur lefouelles ils font degrés de confanguiniré défendus par les intervenus & celles dont il s'agit. & en canons, pour les difpenfes d'âge pour effet dans la caufe touchant la coadjuto– pofféder des dignités ecdéfiaH:iquesavant rerie de l'aumônerie de Metz, M. l'évê .. le temps porté par les conciles, par les que de 7\1 etz étoit fondé par une bulle du ordolln~nçes & par les concordats, pour Pape obtenue à la folliciration du Hoï , l.es difpenfes pour la pluralité des béné- même à pourvoir à tous les bénéfices de .fices qui eH fi contraire à l'efprit de l'égli- fon diocefe, & il s'élevoit contre cette fe , pourquoi ne reconnoiffons-nous pas coadjutorerie obtenue à fon préjudice & la même puiffance pour la coad;utorerie fans fon confenrement, par une furprife de la premiere dignité d'une collégiale? manifeile faite au faint ~iege; & le pré– Qu'une feule coadjutorerie ne foit pas tendu coad;uteur n~ avoit garde fur ce pied admifè expreffément par le dernier con- Il, d'être autorifé de la part du Roi à. cile -' elle eil au moins favorable en cela jouir de l'effet de fes huJJes. Dans la 'lue les coadjutoreries ne font point ab- caufe touchant la coadjutorerie du doyen: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)