Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

;67 Des Coadjuteurs des Archevêques -' Ev~ques; ·Abbés 368 lettres au grand fceau, qui portent que fi parlement de Paris en 1642. pour la coad– dans Iefdites bulles il n'y a rien de contrai- jutorerie de l'aumônerie de Metz, nous re aux faints décrets & concordats paffés avons l'arrêt rendu en ce parlement entre le S. Siege & le royaume.) fi-anchi- le 27. mai 1694. pour la coadjutorerie du fes & libertés de l'Eglife Gallicane, le doyenné de Saint-Malo; & c'dl en vain Roi veut qu'on faire jouir ri!npétra~t de qu'?n obje~e ~u: la dignité de chef– l'effet d'icelles. Le fieur Comer a prefen- cene dont 11 s agIt dans' cette caufe eH: té fes lettres à la Cour, Dé diŒ.mulant un bénéfice éleétif, que l'éleétion ap– rappel en cas d'abus qui étoit pendant, partient au chapitre & la confirmation il a obtenu un arrêt fur requête, qui or- à l'évêque, & que le chapitre & l'é– donne l'enrégiHrement des bulles & des vêque ont confentÎ à cette coadjuto– lettres, pour en jouir l'impétrant fuivant rerie: le confentem.ent eil: inutile parce la volonté du Roi, fans né.lnmoins ap- qu'il eil: contre les loix de l'églile & probation des coadJutoreries avec future du royaume , le chapitre a le droit fuccefIion pour les bénéfices, ea autre d'éleCtion & l'évêque le droit de con– cas que ceux portés par r ordonnance, & firmation; mais ils doivent les uns & dans le cas de néce!1ité & utilité PQur l'é- les autres ufer de leurs droits confor– glife. Le fieur Poligné a donné fa requête mément aux regles établies pour la po– pour le rapport de cet arrêt, & pour être lice de l'églife : & par ces raifons & reçu oppofant lI' exécution des lettres ro· autres qu'il a déduites plus amplement yaux. V oiB l'état où la caufe fe rencon- en plaidant, il a conclu à ce que fans tre; & tout cela fe décide p:u une l'aifon avoir égard à l'intervention du chapi– générale, qui eH, que ces fortes de coad- tre, faifant droit fur la requête du fleur jutoreries avec future fucceffion ne font Poligné , l'arrêt d'enregiil:rement des tolérées que dans les évêchés & dans les bul1es & des lettres fera rapporté, & abbayes, & encore faut-il que ce foit en le fieur Poligné reçu oppofant à r exé– cas de nécelftté preHànte ou utilité é,'i- cution des lettres, & faifant droit dans dente de l'églife : mais dans tous les autres fon appel en cas d'abus , il foit dit bénéfices elles font abColument détèn- qu'il a été mal, nullement & abufi– {lues; & en effet ce [ont des moyens d'in- vement impétré , exécuté & fulminé , troduire l'hérédité dans les bénéfices, le tout foit cairé, rejetté & annuIlé ~ graces expeétatives; c'eil une efpece· de & l'intimé débouté de fes demandes ~ polygamie fpirituelle qui établit deux ti- fins & conclufions, & condamné aux: tulaires dans un même bénéfice:c~ eil pour- dépens. Du Breuil pour le fieur Conier quoi l'églife s'dl toujours élevée contre a dit 3 que le fieur Guichard fut pour– ces fortes d'abus. Le concile de T rellte vu de la chefcerie , premiere dignité dans la feffion 2 f. de reform. chap. 7· dé- de la collégiale de Nantes dès l'année fend abfolument les coadjutoreries avec 1662. que depuis ce temps-là jufqu'en future fuccefiÎon dans toutes fortes de bé- 16 95' il Y a trente & un an de fervice, néfices, à l'exception feulement des évê- que celà feul pourroit perfuader que le chés & des abbayes en cas de néceilité fieur Guic~"..1rd avoit befoin d'lm coad– preirante ou utilité évidente. L)ordon- juteur, mais ~u'il était d'ailleurs âgé de nance d'Orléans dans l'article XXII. le dé- foixante ans, & tourmenté de goutes; fend auffi par la prohibition générale qu'il a préfentement lJrès de Coixante– qu'elle fait des graces expettatives & des quinze ans, & [es infirlT1~~és ont encore di[penfes oéhoyées contre les faints dé- augmenté avec l'âge; delà ~1. réfulte que crets & conciles , l'ordonnance de 1629. la réfignation faite par ledit r,.~ur Gui– dans l'article III. fait une prohibition chard en coadjutorerie de fa digl.;té de formelle & pofitive des coadjutoreries chefcier avec future fucceffion en Ç1_ tians les dignités des égli[es collégiales ou veur du fieur Conier , eH: fondée en cau· cathédrales; & fur ces principes qui font fe légitime. Le bénéfice dl: éleétif con– jncontefiables, les arrêts des cours [ou- fi l'matif , l~éleélion en appartient à M. veraines ont toujours déclaré ces for- l'évêque de Nantes: or le chapitre qui tes de eoadiutoreries abufives, lorf- connoiiroit la néceffité & utilité de cette que les occaftons s'en font préfentées. coadjutorerie a accordé [on éleétion au Nous voyons dans le journal des au- fieur Conier pour la remplir, & les bul– diences de du Ftefne J l'arrêt rendu au les en ayant été expédiées en cour de Rome., e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)