Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

3 6 5 & autres bénéficiers. préfent qu'il s'agit ~e conferv.er les droits de r écrlife , les droits du ROI, la fouve– raineté dans un ancien domaine de la couronne, les anciennes libertés de l'E– glife Gallicane; nous ne pouvons man– quer à nos charges ni l l'exemple que nous devons au public: & ce d'autant plus que le Pape ayant accordé à la r~quifition du I,-oi à monfieur r évêque de 1'/,et'1. un indult pour pourvoir aux bénéfices dans les mois qu'il s'étoit réfervés : cet indult s'appelle remotio oDflaculi ~ qui rétJblit toute choCe dans l'ordre ancien, qui rend à révêque ce qui lui appartient de droit divin & de droit pofitit ~ & qui lui feroit inutile, fi par la voie des coad,iutoreries les bénéfices étoient tellement aOurés qu'ils ne vaqua(fent plus à l'avenir; qui font les confidération~ pour lefquelles nous eilimons qu'en déclarant abufif le fiatut du chapitre & la coadjutorerie dont en queHion, il y a lieu de maintenir & gard~r l'appellant en la po(feffion & jouiC– fance du bénéfice contentieux. LA COUR a reçu & reçoit l'évêque de Metz partie intervenante & appellante comme d'abus, enfemble ledit Buhot; & y faifant droit, dit qu'il a été mal, nullement 8-~ abufive– ment Hatué ~ ordonné & exécuté; & fur les appellations a mis & met icelles appellations & ce dont a été appellé au néant, en émendant & évoquant le prin– cipal, a maintenu ,'Y gardé , maintient & garde la partie de Buhot en la pofièf– :fion & jouilfance de l'aumônerie donteil quenion , (ans reHitution de fruits & dé– pens. FArT en parlement le vingt-cinq février mil fix cent quarante-deux. Signé, GUYET. VIL 'Arrêt du parleme",-de Bretagne ~ du j. oétobre J 7 o~-· par lequel timpétra– tion & jùlmination des bulles de coac//f.Lt'eur de la che/cerie de r églife tVLlégiale de Notre-Dame de Ivan– les ont été déclarées abufives. EXTRAIT DES RE'GISTRES de parlement. E Ntre ~én~ra~le ,,& difcret !TI effire Roch , olH~ne pretre , -chanome de la collégi:lle de Nantes & doéteur de Sorbonne ~ appellaut comme d'abus de TIT. III. CHA~. IV. ;66 préfentation, éleétion ) approbation ré.. ception, prife depoffeflion, obtentï'on fentence de fulmination de bulles du ' janvier 1693' de coadjuteur de la chef– cerie de ladite églife, exécution d'icelle oppofant à l'exécution des 1 ettres royaux ~ demandeur en requête à fin de rapport d'arrêt d'enrégiilrement d'icelles , des 3 1. juillet, 31. août IïOO. & (eptem– bre ri0I. & défendeur; maîtres Jean Primagnier, avocat, & Etienne Haram– bert procureur, d'une part; vénérable & difcret mefllre Nicolas Conier prêtre , auŒ chanoine, intimé & défendeur ; maî'tre Georges-François de Breil, avo– cat , & Guillaume Godeau, procureur, fans que les quaiités puilfent préjudicier; & le chapitre de hdite églife collégiale, vénérables & difcrets mellires Gilles lvfarchand) Gilles Chevalier & Jean– Baptiile Duval prêtres, auai chanoines de la même collégiale, demandeurs en requête d'intervention des 2 f. février , 17. mars & feptembre 1701. maîtres Efcolaffe & Pierre Coullon, avocat & procureur dudit chapitre, maîtres Gue– rard, Alexis Bodin, & encore ledit Ha– rambert , avocat & procureur defdits Chevalier, Marchand & Duval, d'autre part; Primagnier pour le fieur Po ligné a dit, que Je fieur Conier ayant voulu s'affurerla chefcerie de l'églife collégiale de Notre-Dame de Nantes,qui e1tlapre– miere dignité de cette églife , & le fieur Guichard qui eft l'ancien titulaire de ce bén~fice ayan.t voulu conferver pendant (a VIe & le tItre & les revenus; ils ont patfé un aae en(emb le , par lequel le fieur Guichard nomme le fieur Conier pour [on coadjuteur avec future (uccef– fion, & ratte qu'ils ont patfé pour cet effet ayant été préfenté au chapitre le fieur Poligné Qui eH chanoine de la ~ê­ me égliCe crut qu'il étoit de (on devoir de s'oppoCer à une choCe fi contraire à la difcipline de l'églife. Deux autres cha– noines Ce joignirent avec lui pour ap– puyer [on oppofition, mais le reHe du chapitre approuva cette coadjutorerie les hulIes ont été expédiées en cour d~ Rome & fulminées par le commiffaire qui avoit été nommé, & en conf~quence Je fleur Conieï a pris pofTeffion & a été inHalé par le chapitre. Le fieur ['oligné a relevé appel en cas d'abus de l'exécution & fulmination deces buHes.le5r. Conier croyant fonifier fon titre a obtenu des e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)