Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

; 6; Des Coadjuteurs des Archev~ques -' Ev~qtUS -' Ahhls 364- que c'eH un inconvénient d'argent~ qui la combat trente ans après qu'el1e eU n'eH: pas capable d'établir un abus; & faite, pour faire fubfiiler fa collation ; feroit à defirer pour réduire les chofes lui Qui a été pourvu de fa prébende par dans l'ordre, qu'ils ne réfignaffent ni coadiutorerie, &- duquel le titre efivicieux, en faveur ni par coad;utorerie. Ils ont fi fa collation efl: légitime. Que s'il faut ajouté , q~e telles coadjuroreries ne fe m~ttre un ordr~ dans 1'~glif~, fa~re un,e donnent que par le confentement du 101 nouvelle, reformer 1anCIen utage -' Il réfi!=1nant, par l'autorité du Pape, & le faut faire pour l'avenir; mais il n'eH: par;) la volonté du hoi ; laquelle eH: re- pas raifonnable de toucher au palfé, éra– préfentée en la perfonne du gouverneur -' bli par un fi long ufage. Pour cela nous fans l'attache duquel nul ne peut pren- reconnoiiTons qu'il y a des intérêts ca– dre poiTef1lon d'une .coadjutorerie. IVais chés. en cett~ caufe, ~es parties qui ne il ne faut plS oublIer que le collateur parOIiTent pOInt, & qUl peuvent apporter ordinaire eH grevé : car fi le titulaire quelque difficulté en la décifion de cette décede en un des mois du chapitre, le affaire; favoir ,le chapitre de l'églife ca... tournaire dl privé de fon droit. Et thédrale de Metz, qui ne font point & quant au con[entement du H oi, c'en ne veulent pas être parties. Ils en atten– une attache que donne le gouverneur, dent l'événement pour fe pouvoir au con– qui regarde feulement la capacité per- feil du Roi, fi cet arrêt n'en favorable fonnelle de celui qui fe prérente ,pour au particulier qu'ils afiîHent. Ils ont jà in– favoir s'il efl regnicole ou naturalifé, tenté procès, & demandé la caiTation de s'il n'eH point fufpett au fervice du Hoi, l'arrêt du parlement de Metz, qui a dé– ce qui doit pareillement fervir de ré- claré leur natut abufif, & foutiennent ponfe aux arrêts rendus au parlement que n'étant point parties en la caufe, ils {te !vletz, lefquels ont permis de pren- n'ont pu être condamnés. Maisles chofes dre poffefiion aux pourvus par coadju- étant en l'état auquel elles fe rencontrent, torerie, fans entrer en connoifiance de le Hatut étant cafië par un arrêt cuntradic– caufe de la qualité du titre, mais fim-· toire, rendu au parlement de Metz, qui plement de' la qualité de la perfonne. font les juges naturels de la province, & ReHe le dernier moyen qui feul peut qui en doivent mieux favoir les raifons & faire difficulté en la caufe. L'ufage, la les conféquences, les coad;utoreries étant poffeilion, la bonne foi; favoir eH: -' que en foi un droit odieux, improuvé par les la difhibution des bénéfices eH de droit faints décrets & conHitutions canoniques, pofitif, dans laquelle bien que nous bien que toutes les puilfances ayent con– foyons obligés de confidérer principa- couru en ce particulier, c'eH-à-dire , le lement l'utilité publique de l'églife, la confentement du titulaire qui a réfigné, bienféance & l'honnêteté; nous met- la volonté du Pape qui a pourvu, le con– tions pourtant en balance l'intérêt de gé du Roi qui a permis de prendre pof– ceux qui fe peuvent plaindre. Or depuis fefllon -' le Hatut du chapitre qui ra au– que par le ftitut de l'an 1611. le chapi- torifé: Il y manque toujours , la bien– tre de }/etz en corps a confenti aux pro- féance & l'honnêteté publique, le défaut vifions des coadjutoreries, & qu'il l'a radical, le "ice réel, la nullité du titre, fait vraifemblablement pour l'utilité qui n'en point purgée, parce que le tour– des particuliers; qui en - ce qui peut naire qui doir être confidéré comme l' or– avoir intérêt légitime pour s'y opofer? dinaire y a pourvu à l'inft::mt: ce qui puifque le titulaire réfigne, le Pape nous oblige comme gens du Roi, de ne admet~ le chapitre -' qui eH l'ordinaire, le pas abandonner l'intérêt public & d'ad– con[ent, le Roi le fouffre quand la ptrfon- hérer avec l'appdlant ; & ce d'autant plu~ ne lui eft agréable. Il y a trente ans que ce que nous Cavons bien qu'ès affaires de 1tatut eH fait: qu'il a été depuis ce temps cette qualité, les officiers de la chancel– obCervé fans difficulté: que Cous cette bon- lerie de Rome font fi diligens exaéteurs ne foi les anciens chanoines ont diCpofé de leurs droits, fi peu raiConnables ès cho– de leurs prébendes; & néanmoins l'un fes qui dépendent de leur fonélion & de des chanoines qui n'a point de droit de leur autorité ~ qu'il en impofiîble d'avoir conférer à fon tour ~ finon parce Qu'il dl: juflice, ni d'entrer en traité de Quelque du corps du chapitre. Il s'oppofe à la dé- affaire que ce puiffe être, lorCqu'ils en libération publique de la compagnie, i.l font les lnaÎtres & les juges: de forte qu'à e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)