Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

.,6 ûl:.[rcs bf/!lifi(.,·;il',j~. Tlr. Ill. CHAlI. IV ," 62 ,0 l 'J' le chap- fcripfit 7. qUllfl· 1. dans tout!e tement des titulaires; mais la validité titre de cler;c. rfgrot. Et lorfque par le me- de ces provifions a été incertaine & dou– me conconht, au §. Placet 3 le Pape s'eH teufe qui dépendoit de l'événement. lié les mains de n'empêcher pas les pro- Cela fe juHifie en la caufe par les pro– vifions dès ordinaires per aliam refervatio- teilations que le chapitre a toujours nem' cela fe doit entendre des réferves faitts en telles rencontres. Et par e e– partfculieres, & non pas de ce~les qui font xemple de ce qui fut fait en l'annee 1607. écrites dans le corps du droIt ~ comme pour le bénéfice contentieux à prefent font les coadll1toreries. Iviais ce moyen entre les parties, qui eH l'aumônerie, n'eH: pas diffidl.e à fatisfaire, d'~uta~t que laquelle ayant vaqué en un mois ou le les coadiutorertes ne font pas etabltes de chapitre avoit la collation, celui qui étoit droit, cJomme il a été ci-delfus montré ~ pourvu par coadjutorerie, fut obligé de que pour l'intérêt & l'utilité de l'églife ~ fe défifler de fon droit, & le tournaire pour le foulagement du peuple, qui fe- y conféra comme étant la coadjutorerie roit autrement deHitué de paneur, & inutile par l'événement. Et de fait, le non pas pour l'affettion des particuliers, ftatut du chapitre de l'année 1611. a été pour l'avancement de nos proches, pour fait pour établir ce droit à l'avenir. Les la confidération du fang & de la parenté. anciens l'ont defiré pour leur confola– Et de fait, le chap. fcripfit parle des tion particuliere, pour avoir moyen d'a– évêques. Le titre de cleric. '-grot. in 6. vancer leurs proches; & Coutiennent pareillement. Et dans le titre des dé- qu' en ce faifant, il n'ont fait tort à crétales, s'il eil: parlé d'un curé & d'un perfonne, qu'ils ont quitté leurs inté.... archidiacre, c'dl au cas de la lepre, rêts, parce qu'ils font collateurs ordi– cu d'une paralyfie incurable; dans lef- naires, & que les coadjutoreries s'ex– quelles occafions le titulaire étoit ôté pédiant à Rome, ne peuvent être impu– de fa charge comme inutile, & un au- gnées par qui que ce foit, puifque le tre intEtué en fa place. Ce qu'a remar- titulaire le confent, le Papc donne des qué Juan. Andr. que par l'ancienne difci- provifions, & le chapitre ra confenti; pline de l'églife Nifi ex toto removeatur & ce confentement univerfel du chapi– prûatus, non datur coadjutor j mais en tre en compenfé par l'intérêt que les l'efpece d'une prébende qui n'a pas particuliers en reçoivent, pouvant diC– charge d'ames, d'un chanoine duquel poCer de leurs bénéfices. A cette con– la préfence n'eH pas nécefTaire à l'églife, fidération, l'intimé en ajoute une Ce– pendant l'abfence ou la maladie duquel conde; favoir, que le pays ~1effin eit le fervice ne demeure pas. Il n'y a ni frontiere de l'Allemagne & de la Lor– nécelTité ni utilité qui rende la coadju- raine. Les Lorrains qui [ont employés torerie raifonnable & conforme à la en la daterie & autres offices de Rome, difpofition de droit. Que fi ce n'ea pas font d'ordinaire pourvus des bénéfices ni en vertu du concordat François ou de cette qualité, quand ils vaquent par germanique que le Pape peut faire des mort aux mois des Papes dont ils ont coadjutoreries : fera-ce en vertu de la oblig:ltion au Pape, & n'ont aucune regle de chancellerie de menfihus & al- inclination pour la France. Qu'il vau– ternativa? de laquelle il ne peut ufer droit bien mieux qu'ils eu{fent. obliga– qu'en fes mois. Et quand il aura baillé tion à leur réfignant, lequel étant Fran– une coadjutorerie, pendehit ex eventu, fi çois, ne le réfigneroit qu'à un François elle fera raifonnable ou non: car fi le & bon fujet du Roi. Penfée qui peut bénéfice vaque au mois du Pape, la être de quelque poids; mais non pas coadjutorerie ne pourra être impugnée fuffifante pour introduire un droit ex– de perfonne, parce qu'aucun n'y aura traordinaire, contraire ~ la difcipline de jnt~rêt; mais ft le canonicat VJque au r églife -' & au droit des ordinaires; non melS du Ch~1pitre, la coadjutorerie fer-a plus que ce qui a été articulé que fi abllfive, puifqu'elle ôtera à P!l collateur les c~an~ines, ne réfign.ent par 'coadjn: fon droit ordinaire d"'y conférer. Et de torene, Ils ·refigneront zn favorem retenta fait, tel a ét~ var le pafTé, rétabli {fe- penjioiZe, & feront oblil!és de payer à ment des coad]UtOïeries dans r évêché Rome double droit; fa~ojr, les bulles de f·/etz. Le Pape en a donné, quand que l' on n'expédie que [OUS plomb & on hü en a demandé J avec le confen- la componande pom" la penfion, parce e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)