Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

;)9 Des Coadj~,teurs deJ Archevêques -' Evêques -' Abhés 3 6G propofitions pour faire quelque différen- concordat y ~ft exécuté; ils l!fent de. la ce entre le pays d'obédience, Bretagne & légation d'AVIg.nop 'par l~ drOIt du vOlfi– Provence, & les autres provirices du ro- nag.c.&?e proX1mlt~; ~als au furplus,' l,e yaume: le projet des lettres qui en avoieI?t ROI JOUIt de fa pOllllnatlOn dalJs les bene– écc: drtlJëè5, ayant été long-te~p~ furCl- fices c0!lfi1l:0~Ia~x, & les. eveq~es de fes, enfin elles furen~ en~oye~s a me[- leur drOIt ordlnaI~e de col1a~lOn. L on de– heurs les uens du Hal qUl et01ent lors, mande donc quo Jure cenfebztur, le pays pour en a\~ir leur avis, ce qu'ils firent: Me!1În fera-t-il régi par le concordat ger– nous en avons entre nos mains -ce qu'ils manique? comme gens du Roi nous le en donnel."c!~t en rJIl 1 )61. qui a été im- pouvons empêcher. Les troisEvêchés ne primé (~epuis 9uelq.ues an~ées, 9~~ jufli- ~ont point par~ie de l'Empire; ils font ?e fie qu'il n y don pomt aVOIr de dIfference 1 anCIen domame du royaume, auquel Ils enti'e toutes les provinces du royaume, font aujourd'hui réunis; & dans la rote à. dans l~fquelles l'autorité fpirituelle du Rome) ils jugent qu'jls ne font pas du Pape, & -la temporelle du Hoi, doit être concordat germanique. Nous rapprenons également reconnue : que l'alternative par rune des lettres du cardinal d'Olfa , dont le P~pe jouit en Bretagne, ne doit écrite au Roi le 22. décembre 1601. c l e1l: porte.' au~une conféquence, puifque cela la 136. Ils foutienncnt que Metz,Toul & s'eH fait par maxime d'état ~ non plS in Verdun font partie de la Lorraine, en la- 1-,im de la re~Je de chancellerie; mais en quelle dans la diHribution des bénéfices, vertu des lutres patentes du Roi: que le Papey prétend omnimodam poteftatem: & dans la Prover.ce qu'ils appellent pays par ainft le pouvoir d'y faire des coadjuto– d'obédience, le Pape n'a pas cet avantage reries à fa volonté ~ fans y pouvoir être par-deffus les ordinaires: & quand aux contredit; c'efl: la Rrétention de la chan– coadjutoreries, ils foutiennent qu'elles ne cellerie de Rome. Pour cet effet, ils dif– fe doivent bailler, finon en cas de droit, putent au Roj la nomination des évêchés quand r évêque pour débilité, vieillefTe & abbayes. Ils combattent les éleétions ou autre inconvénient, ne peut accomplir & foutiennent que ces premieres dignités fa charge, comme il efl: écrit en l'hinoire font réfervées au faint Siege. Nous en eccldiaftique , qu'Alexandre fut baillé avons r exem'ple de ce qui eH: arrivé de nos coadj uteur à N arcilfus, évêque de Jéru- jours pour r evêché de Toul. Ils fouticn– falem, que hors cela elles font abufives & nent que la regle de menfibus fi alternativa contre le droit. Ainfi le pays l\fe!1În étant doit être exécutée, & que le pays MelIln à l'égard du Pape, pays d'obédience; & à doit être comparé à l'Italie ou au comtat r égard du Roi, fon domaine, rune des d'Avignon J dans lefquels les évêques provinces de fon royaume; voyons s'il eH: étant réputés comme fimples vicaires du jutle que les coadjutoreries des prébendes Pape ~ n'ayant aucune jurifdié1:ion natu– puiffent avoir lieu dans Je pays I\1eŒn. La relle, que celle qulils empruntent de rau– Bretagne & la Provence font pays d'obé- torité du faint Siege. Ils ne peuvent refu– {lience, tels réputés dans Rome. Le Pape fer les mandats, les graces expeé1:atives n'ufe pas des coadjutoreries ni en l'un ni & réferves, dans lefquelles les coadjuto– en rat1tre: & s'il l'avait fait J il y auroit reries font comprifes. Réduifons dans le abus en r exécution de fes provifions : car détail tout ce que nous venons de dire. encore que dans les lettres du Roi Henri Ou le pays MeŒn eH: dans le concordat II. ces fortes de provifions y foient com- germanique, ou dans le concordat Fran– prifes, cela fe doit entendre & réduire çois, ou dans la Lorraine. La derniere dans les termes de droit des coadjutore- propofition nIa été avancée par aucun des ries néce1Taires à l'églife: & pour les bé- avocats, parce qu'elle combat le fens TIt1Î.ces defquels l'on ne fe peut pafTer, & commun. ~'il efi dans le concordJt Fran– d'ailleurs dans les mois du Pape. Le Pape çois, les coadjutoreries, ex ufo regni par en Bretagne poffede r alternative, il con- notoriété, font abufives. S'Il eH: dans le court avec les ordinaires aux provifions concordat germanique. QUtfritur , fi elles des bénc:fices de mois en mois, non pas font raifonnables ? L'intimé fOLaient que en vertu de la regle de menji6us fi alterna- par le premier article du concordat, le ti'va; mais en vertu de l' é~it du Roi, vé- Pape 5' cil: retenu la pui!Tance uri refèrva– rifié comme nous avons dIt. La Provence tionilJl.Ls in jure fcriptis Joue les coadjuto– eU un pays d' ob~dience, néanmoins le rcries font de cette qualité 3 autorj[ées par e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)