Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

347 Des· Coadjuteurs des Archevêques.J Evêques-, Ahhés 34 8 intervint le ftatùt du chapitre ~ que do.. du:conCeil privé. Outre ce,iI a été rcadu en r~navani: les chanoines pourroient diC- juin 1641. & la coadjutorerie impétr~e en porer da ejFchm co.adju,c0;-i& .J de ,leurs 627'. Certum eJlleges j~rmam dCl!:ejutunsn~­ prébendes ; ce qUI a ete confirme par gotllS, IZon c:d prtfltcrua exte.nal. Et con[e– plufiel}rs a.rrêts rend~ls ,au parlement de 9u~,mment Il n~ p,eut prodUIre aucun ~~et, ~le'tz , qUI ont permIS a des po~rvus p:u a 1 ~gard du btnefice dont eil quef,llOn. coadjutorerie de prendre pofidhon. SOll- Ivf aIS on propof~ quatr.e moyens d a.bus tient que l'appellant eH non recevable en contre lefd. coadJutorenes. Le premIer, fes appellations ~omme d:abus ; d'aut~n; qu>el~es font cont~e l~s, faints décret.s & qu'étant collatatre ~ ou Il eft confidere concIles, & partlculItrement celUI de comme du chef de fon collateur, ou du Trente, où il faut apporter de la différence :lien. Or Grateloup fon collateur,eH réfi- entre les coadjutoreries qui font fans caufe, 'gnataire d'un qui a figné le fl:atut ; & par & celles qui font avec caufe. Les premieres conféquent tenu des faits de fon réfignant. font abufives, parce que invito non datur Et a de plus été pourvu par coadjutorerie, ~oadjutor. ~~s fecondes f~nt av~c caufes patere icgenz quam ipft tulifli. Comme c01- JuHes ou InJuHes ; coad)utorenes avec lataire, non recevable; d'autant que pour caufes injuiles font, aut cum ingrcJfu j com– être aumônier, il faut être chanoine, ad me en un enfant qui nepeut entrer en l'ad– effeBum en effet, ou à l'effet, & de plus minifl:ration, donee ingreJfusfuerit. Aut cum être gradué, étant une dignité: ce qui ne acceJfu j comme en un majeur,mais qui ne fe rencontre· en la perfonne de l'appel- fera encore promu aux faints ordres,donec lant; & partant non recevable. Et pour acce./ferit. AutcumregreffupendantWabfence examiner plus diligemment les termes du jufqu'à fon retour; defquelles fortes de Hatut ; il eH porté exprefiément, qu'il a coadjutoreries parle le concile de Trente. C d' • été Elit après une mt1re délibération, Avec caufe jufl:e,c'eil: lorfque celui à qui on rerit:~tZ :J:~~~ pour le Coulagement des perfonnes avan- donne un coadjuteur,eHviel ouqu'il a per- caufesjufies, cées en âge, auxquelles il eil: feulement du l' efprit;Juquel cas on ne p.eut dénier que 1 nt p;.r;n/fe s permis de réfigner ad effa1um eoadjutorù' j les coadjutoreries ne foient de droit., com- ans cg ife., ce qui eil: conforme au droit canon. On Ine il fe voit parle can.fcripfit 7. qWlft. l. avance contre le Hatut quatre moyens. parce qu'elles font utiles pour le bien & Le premier; qu'il n'eft point qualifié il:a- avantage du public. lnfirmis dandus coad- tut: & ce mot n'y étant point exprimé,l'on jutar, cap. d~ rec10ribus J fi cap. de cler. ne peutpas en tirer aucune conféquence, .fgrot. Cela fe confirme par les exemples quoique ce foit un Hatut, ou arrêté, ce- de S. Pierre, qui eut pour coadjuteur J la n'eil: point confidérable. Le fecond Linus, Clément & Cletus , Valerius évê- moyen; il eH: fait, dit-on, pai" une partie que d'Hyponne, S. Augufiin, & Narciffe feulement: il faut dire par le chapitre évêque de Jérufalem, Alexandre. Or annal, c' eil:-à-dire ~ général: auquel de la caufe a été connue par le Pape, expri– trente-huit chanoines, trente-trois y ont mée dedans les bulles; & conféquem- 1igné, & fofficit major pars capÏtuli: il ment le moyen d'abus n'eil: point confi- peut auffi être arrivé, que ponr lors il y dérable. On ajoute que cela eft contre le avoit des abfens , ou non capitulans. La concordat François;) & la pragmatique. troifi€me objeétion, eil: , qu'il préjudicie Ce qui fe réfout en ce que Je pays Mef- aux fucceffeurs ~ en quoi il faut ignorer fin eil: un pays d'obéiffance ; qui par con- cette vérité J capitulum J collegiumnon mo- féguent n'eft fujet ni à la pragmatique ni ritur, & par conféquent il n'a point de au concordat;) COlnme il fe voit en la fucceffeurs ; ce qui ne feroitpoint en tout pragmatique J tit. de re./èrvat. [ubf. Les dé- cas un moyen d'abus. La derniere, fondée darations d'Henri II. y font formelles, & fur l'arrêt du parlement de Metz, qui I<:t le Roi le permet fans Que cela répugne déclare abufif: arrêt qui n'eH pas foute- à fon autorité, en ce qüe la provifion du nable, ni en la forme ni au fonds; ayant Roi ou du gouverneur eH nécefiàire. La été rendu contre l'ordonnance de Blois, troifieme objeaion ~ qu'elles font contre au profit du fils d'un confeiller au même le concordat germanique, eft nulle; Metz, parlement,oùil avoit fan pere, f on oncle, Toul & Verdun, n'étant;) cornme il a été & plufieurs autres parens confeillers, fans dit, régis felon les concordats; mais que le chapitre y eût été appellé en caufe. per indultum ampliativum. !vlais en toUS Au fonds, l'arrêt a été f"reis par l'arrêt cas, le Pape dans le concordat s'dl e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)