Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

3; 9 Des Coadjuteurs des Archevêques -' Ev~ques" Ahhés 340 canees des bénéfices arrivalfent en fon connoître qu~ ~edit heur évêque de . alternative. Et l'ade de refu~ du préten- !'Ae,t2';, a le pr1nc}~al & le p.lu ~ notabl~ du coadjuteur adverCaire de du Bois, de Inte;e~ en la d~clfion du dlfferend qUl l'an .1 C07. porte la déclaration exprelfe du en a Juger ; ralfon pour la<;luelle fon chapitre· que jamais il n~avoit reçu au- intervention en la caufe reçoIt d'at~tant cun en v~rtU de coadjutoreries, comme moins de difficulté , qu'elle efi ennére- étant préjudiciables, à fon alternative. ment nécelfaire ,pour n.e pas foutfrir Pour le temps potlerieur ~ entre tout~s ou p~n~ettre qu ~n .drolt ~e. ~ollatIon les prétendues coad;utorerles cOt~mun~- de b~nefice , q~u !u! efl:. legIt~1}1~ment quées, il ne s'en trou,ve que fi~ Olt les tl- acqu.ls par fa dlgnlte fubllm.e d eveque., tullÎres foient décedes au mOlS du cha.- reçOIve non feulement atteInte , malS pit~e, dont l'une eH: celle de bsu,e}le,il demeure e~tiér~ment ~nfraint & violé s'agit en cette cade: une autre aéte)ugee par des pretentIons qUI font fans appa- abufive par l'arrêt dont il va parler,une al:1- re~ce, n'ayant pour for:demen.t <;u'u.~e tre encore eH: e:l conteilation au cun[ell pretendlle bulle de coadJutorene entle- privé du, Roi ; &: po ur les a~1tres ~rois, fi rem.ent od~eufe , comme contraire, au les coad'uteurs [ont demeures patfibles, drOIt publIc; & abufive, parce qu elle ç' a ét~. par 1 a connivence. des chanoi~es efl: réprou~é~ par!a difpofition canopi– tOUl'naIreS col1ateurs, malS enfin Je VIce que, prohlbee& defendue par les arrets; & h corruptelle d'un ufage de cette qua- & pour cet effet eil obligé de divifer fa lité, fi connant qu'il peut être, le rendroit ca.ufe en. deux points. Au premi~r, de intolérable; auffi l'appellant a-t-il cet faIre VOIr que les bulles de coadJutore– avantage, que r on ne lui peut faire voir ries nommément [ont prohibées & dé- aUCLin arrêt Qui ait jamais maintenu tels fendues, comme un moyen inventé, à coadjuteurs contradiéloirement & avec l'effet de perpétuer & rendre héréditaire connoilTance de caufe. Et lui au contraire les bénéfices dans les familles, qui ne tient en main un arrêt du parlement de peuvent être confidérés que comme le Metz, du 27. juin dernier, contradÏ(.'to~re véritable patrimoine de l'églife. Et au à l'audience, contre un prétendu coadJu- fecond, que l'office d'aumônier de l'é- teur d'une chanoinie du chapitre de Metz, glife cathédrale de Metz, contentieux qui a jugé l'abus de fa prétendue coadju- entre les parties, & autres prébendes torerie, & du prétendu Hatutde 611. du- de la même églife , ne [ont de la nature quel ill'autorifoit , comme fait l'intimé & qualité des bénéfices, èfquels les celle dont il s'agit en cette audience. Si coadjutoreries ont été quelquefois to- conclut à fon appel prir.cipal de la récréan- lérées & fouffertes: de forte que fi les ce, & à fes appellations comme d'abus; prétentions de l'intimé avoit lieu, ce auxquelles il fupplie la cour le recevoir feroit une abrogation entiere des ancien- en tant que be[oin feroit ; & le tenir pour nes conflitutions, qui pourraient être bien relevé, tant du prétendu ac1e capi- de très-péril1eufe conféquence, parce tulairedu 19' mai 161 I.quede l'exécution que fraa~ vires -' averfa Dei mens. Au SucaJJioli du refcrit de prétendue coadiutorerie premier point, il en certain que par les aux bénéfce! dont eH queHion ; à ce~qu>il plaife à la regles de r églife, & détermination des réprouvee. cour dir~ qu'il a éte mal, nullement & conciles, il n'eH pas au pouvoir d'un abufivemenr conclu & ordonné par le titulaire d'un bénéfice , même d'un prétenduaéte capitulaire, fulminé & exé- évêque, d'en fubftiruer un autre en fan cuté pour la prétendue coadilltorerie:J lieu & place, fous couleur de coadju- mal & nul1ement jugé par la rentence du torerie, attendu [on infirmité & yieil- prévôt de Paris; ayantégard à la requête leffe. Ceux qui ont été tenus ès vilIe~ à laquelle il cùn[enr, évoquer le principal de Meaux & Orléans [ont préci.s & for– différend des parties; & Y faifant droit, mels, ut nulli viventi epifcopo alius foper– mainten.ir & garder r appellant au bénéfice ponatur aU! foper ordinetur epifèopus j & contentleux , avec reHitution de fruits, celui d'A ntioche au chapitre 23, porte dépens ; domma~es & intérêts. !v10n- nommément Que J flatutum eft non licere nerot rour'mellire Henri de Bourbon epi{copo foccejJc~'(m fiDi conftituere -' à quoi évêque de Iv 1 etz , intervenant; a dit eft encore conforme le canon epifcopo S. Que le fu:et qui forme la contefiation qUl2ft. 1. Et par effet nous voyons que le d'entre les parties J fait apparelnment Prophete noyal prononce anathème Be e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)