Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

.. 3; D.:.f Coadjuteurs des An.:hcvlques .J Evêques.J Abhés ,;G , , . Metz, appellant de la [entence du prév ot tenu ~ulle en chancellerIe romaIne, en de Paris, ou fon lieutenant, confervateur 627' dIX ans avall~ la m?rt de d~ ~OIS , des privileges de lad. univerfité , du 20. en forme ,de coadJut~)fer1e du be~e~ce, février 16 4 1 . & demandeur en requête !'aJmfinuee au ,c~apltre en ~2g .. a" 1 effet judiciairement faite, à fin d'être reçu ap- qu avenantle deces d~ dU,B~IS,' Il fut reç~ pellant comme d'abus de l'exécution de en po{f~ffion. Du BOIS decede en 637' Il la bulle en forme de coadjutorerie dudit en a prIS po{feffi0I?- par ~ro~ureur, & au bénéfice, au profit, d~ ~. Charles de même inil:an~, ,:oue t~OIS Jours ~vant fa Monterby, du premIer J~l11et 1627' & de po~effi?n pnfe, Il a, dIt-on, paffe pro~u­ l'lae capitubire, O? pretendu il:atut du ratIon a ,,!ne ab~e{fe ra tante, pour sen chapitre de lad. egltfe de Metl:, du 19, de~ettr~ es maIns d un cha~oIne tour– mai 1611. & défendeur; & mefltre Henry natre qUI a pourvu le nomme de Mont... de Bourbon, évêque d~ Metz, ,deman- lezun, le~uel s'ene~ a~lffi,demis par fem.. deur en requ~te , du 3. JOu~' ~e decembre ~bble vO,Ie, ~ eil: .1111tllne,pourvu e~ fon 16 4 1 • i fin d'etre reçu partte Intervenante lIeu ..Et 1 o~ etabht ce pretend!l dr?It de en b caufe, & pareillement demandeur coad)utorerte, fur un atte capItulatre du en requête judiciaire pour être auffi reçu chapitre de Metz, que l'on appelleil:atut appellant comme d'abus, tant du pré- du 19' mai 171 I. par lequel les chanoi.. tendu Hatut que de r exécution de ladite nes & dignités de cette églife ont pré– bulle de coadjutorerie, d'une part; & tendu fe donner la liberté d'en ufer en M. Jacques Goullard, fe difant pourvu leurs bénéfices. Ch quand rufage des de lad. aumônerie au droit dudit Mon- coadjutoreries feroit en foi légitime ~ terby, intimé, défendeur & demandeur l'impétration de celle de !vionterby, que en requête, du 4- mai 1641. à fin d'évo- r on y expofe âgé de feize ans, feroit cation du principal différend des parties nulle par le prétendu ilatllt qui en de– pendant pardevant ledit prévôt de Paris, fire vingt: il auroit encore été incapable cl' autre part; fans que les qualités puif- de l'obtenir, ainfi que tout autre béné– fent nuire ni préjudicier aux parties. fice du royaume, étant Lorrain d'origine; Buhot, avocat pour l'appellant a dit; objeétion qu'il ne pouvoit purger :J s'il qu'il eH: quellion entre les parties du titre prétendoit le contraire :J qu'en rappor... de l'aumônerie de réglife cathédrale de tant fon extrait baptiHaire, néceffaire Metz , de laquelle la récréance a été pour fatisfaire à la loi civile, comme eH: adjugée à l'intimé par le prévôt de Paris , l'exhibition des lettres de tonfure pour dont eH fon appel; il Y a requête de l'in- la loi canonique; voire il fuivolt comme timé, qu'il conCent fous le bon plaifir de il a -toujours fait du depuis la profe1lion la cour pour révocation du principal; des armes, même contre l'état & la. 1'appellant eft obituaire; l'intimé Ce dit couronne, dont les preuves font fuffi– être au droit d'un prétendu coadjuteur: fantes par fes prétendues procurations J les parties font d'accord que M. Jean du pour prendre poffeffion & fe demettre, Bois, dernier titulaire & poffeffeur du patTées en pays ennemi; ce qui rauroit bénéfice contentieux ~ eH décédé le 29, encore rendu non feulement indigne de ()B:obre I637' mois affetté à la collation l'acquifition du titre du bénéfice, mais du chapitre qui a l'alternative avec le privable s'il l'avoit eu auparavant. D'ail– Pape: M. Claude de Grateloup, cha- leurs on ne rapporte point la procura– nOIne, qui étoit lors en tour & en fe- tion originale de fa prétendue démi[ .. maine de conférer, en a ~ourvu rappel- fion mais:J feulement une copie fans foi, lant:J clerc du dioceCe de Tours, comme datée en fa prétendue collation, faite va,cant pu fa mort, le 13' novembre en- partie non appellée, depuis la fentence {ulVant; ayant pris poffellîon le 25"' dé- dont eH: appel rendue; conféquemment cembre de la mêlne année; & Y étant de Montlezun:J fon prétendu démiflion– troublé, il en a porté fa plainte parde- naire immédiat, ne peut être dit avoir vant le. p~évôt de Paris, confervateur de été jamais revêtu de îon prétendu droit, fon pr~vl1ege, en qualité d'écolier juré ni par tnême -conféquence l'intimé qui de l'ul11verhté , qui a rendu la fentence fe dit démiflionnaire de 1vlontlezun. Au don,t il e!~ app~llant. Pour le prétendu reHe l'intimé eil: homme d'épée, fuivant drOIt de 1IntIme , M. Charles de Mon- les armes; & partant inhabile en fa pêl"– terby ) duquel il fe dit fucceiTeur J a ob- fonne de prétendre au béndice & de le contdrer e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)