Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

G' t1utres hénijiciers. 'PIT. Ill. CHAP. IV. ; 34 v 1 V. Extrait de l'ordonnance d' Orléans ~ art. 7. E- Njoignons aux prélats qui par mala– die, anciens, âgés ou autrement, ne pourroient vaquer à leurs charges, & veiller fur leur troupeau; prendre, & recevoir coadjuteurs & vicaires, perfon– nages des qualités requifes , t~nt pou,r la prédication de la parole de DIeu, qu ad– mini1l:ration des fairns facremens , aux– quels pour ce faire lefdits prélats affigne– ront & feront tenus bailler penfion rai– fonnable. Et à faute de ce faire, nos oftlciers des lieux nous en avertiront fans diŒmulation, pour y pourvoir. V. Extrait de l'ordonnance du Roi Louis XIII. du lnois de janvier I 62 g. art. J. N Ous n'entendons accorder ci-après . aucunes coadjutoreries d'évêchés ni d'abbayes; & au cas qu'il y en ait quel– ques brevets expédiés, nous les avons dès-à-préient révoqué's & révoquons, fi ce n'dl que ceux qui les ont obtenus, n'ayent fait expédier des bulles fur iceux. Et au cas qu'il en fût obtenu ci-après brevets de nous par furprife, importu– nité ou autrement, nous les déclarons dès-à-préfent nuls & de nul effet & va'" leur. Défendons aux fecrétaires de nos commandemens, d'expédier fur iceux aucunes lettres en cour de Rome. Et pour le regard de ceux qui ont été pourvus defdites. coadjutoreries, qui ne font fa– erés ou bénis, ni en poffeffion des évê– chés ou abba}'"es ; nous écrirons & trai– terons avec N. S. P. le Pape, à ce qu'il foit apporté r6glement tel que le fervice de Dieu &l'avancement dela falnte églife catholique le peut requérir. Défendons d'obtenir aucunes coadjutoreries pour prébendes ou autres dignités 'aux églifes cathédrales ou collégiales, ni même aux cures. Profp. Fagnan fur le troiGeme livre des décIétales.. 1 part. 2. fur le ch, m,lia de 'Qn- cejJione pr~hend~ ~ établit amplement -' que Gar:rias de fuivant le concile de T rent!e, les coad- benefic. par. jutoreries avec future fuccelllon ne doi- 4· c. ~. n. • fi d / d> 2' & 24, vent pOInt etre accor ees pour autres)' bénéfices que les évêchés & les abbayes. Cet aut~ur dans le même lieu n. 71. p. 236. fait obferver, qu'après le concile de Trente, l'on n'en obtenoit point en cour de Rome; & que Sixte V. eH: le pre- mier qui a accordé ces coadjutoredes. Elles font devenues très-fréquentes dans les autres pays catholiques. C'efl: encore un point fur lequel la jurifprudence du royaume n)eft pas conforme à la prati- que de Rome. Corbin aux loix de la France rapporte que par arrêt prononcé en r audience de la grand' chambre, par M. de Verdun -' pre– mier préfident, & fuivant les conclufions de M. Servin, avocat général, fur l'ap– pel comme d'abus interjetté par les doyen & chanoines du chapitre de S. Hilaire de Poitiers, de l'obtention & fulmina– tion d'une bulle de coadjuteur d'un cha– noine de cette églife; cette cour dit qu'il y avoit abus: c'eH: le feizieme arrêt de ce recueil, p. 5" 2. & 53· L'ufage de ces coadjutoreries avoit été toléré pendant quelque temps dans les trois évêchés de Metz , Toul & Verdun, & dans la province de Bretagne; il a été réformé enfuite par des arrêts folemnels. VI. Arrêt notable du parlement de Paris ~ rendu contradiaoirement à l'audien– ce de la grand'chambre J le 25· fé– vrier [642. par lequel il a étéjugé que les coadjutoreries n'ont point de lieu pour l'aumônerie de l'églife ca– thédrale de Met t . Le plaidoyer de At. Talon J avocat géTléral~ & ceux des avocats des parties font inférés dans l'arrêt j la matiere des coad- jutoreries J tant dans les pays d'a– hédience que dans les autres ~ y efi traitée anzplement. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre maître Gille~ Quentin, clerc du diocefe de Tours, écoEer juré de l'univerfité de Paris pourvu de l'~ul11ône­ lie de r églife çathçdrale S. Eçlenue de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)