Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

3 11 dans l'Eglife de ftrance. TIT. III. CHA~. III. 3 11 les évêques pourtont examiner les. no:ai- 1 5'~r· du 12. février 1 f 5,. fi. du mois d'a– res de leurs dioc~(es, e?rur:z /ù!ficzentlar:z vrzL! >.61. ordonnance de Blozs,' art. 6,. & firutari. Le concIle afIuJettlta ce pouvoIr 66. eda de Melun ~ art. 10. declaration du des évêques, tous les notaires générale- 15'. avril 16 93. édit du mois d'avril 1695". ment, aponoliques & royaux, quofcunque art. 29. déclarati~n du 12. décembre 1698. notarios ~ etiamfi apofloLicà ~ imperiali aut 6. Dans r onZleme chap. de reforme de regiâ auétoritate creati luerint. Si les évê- la feff. 25'. le concile pre[crit les condi– ques les trouvent. ignor.ans ou en fa,ute.J ti,~ns. pour la yalidité des baux d~s ?iens ils pourront leur InterdIre pour toujours d egltfe , & declare nuls ceux qUI n y fe– ou pour un temps t01:1tes foné}:ion~ en ce r~n,t pas conf~rmes. A r égar~ de la vali– qui concerne les affaues eccIefiafbques, dne des baux a longues annees, le con– fans que l'appel de ce qui fera ordonné cile en renvoie l'examen aux conciles par les évêques contre ces notaires, puiffe provinciaux, il veut qu~ils en foient ju– en fufpendre l'exécution. ges, ou qu'ils nomment des commiffaires Les maximes fi la pratique du royaume pour en juger. font contraires à ces difPofitions du concile. Les maximes du royaume ne font pas, fi f. Dans la feptieme feff. c. l,. de reforme favorables à t autorité des évêques ~ on y dans le chap. 8. de reforme de la fellion juge de la validité ou nullité de ces baux II 25. & dans quelques autres décrets, le foivant ce qui a été réglé par /es ordonnan– concile a fait divers réglemens fur l'au- ces pour la validité des traités de cette na– torité des évêques dans radminiilratioll ture; fi Ji quelques différends naijfènt for des hôpitaux, il ordonne 1 0 • Que les re- cette matiere ~ les cours féculieres en con.– venus des hôpitaux qui font deflinés au nDijJènt. foulagement des malades de maladies qui 7. Le concile dans le felf. 23. c. 6. de font devenues très-rares, feront employés reform. ordonne que la conftitution du en autres œuvres pies~ que l'évêque affiné Pape Boniface VIII. qui commence, Cle– de deux chanoines efhmera plus conve- rici qui cum unicis .J fera obfervée. Cette lubIes au temps & aux lieux où ces hô- conftitution dl rapportée dans le texte, pitaux ont été fondés. 2 Q. Le même con- fous le titre declericis conjugatis. Ce Pape cile défend de continuer plus de trois ans ordonne que le, clercs mariés ne font les adminiihateurs des hôpitaux, non- point juHiciables des cours féculieres, obHant toutes coutumes, concellions, foit pour les caufeS civiles ou criminelles. ou privileges au contraire, à moins que perfonnelles ou pécuniaires. par la fondation il en ait été ordonné au- Le même concile dans la (effion 24. trement. 3 0 • Les évêques procéderont par c. 8. de reforme matrimonii, ordonne aux cenfures , & autres voies de droit ~ con- évêques de procéder contre les concu 4 tre les adminiihateurs laïques qui auront binaires avec la févérité que mérite leur prévariqué dans l'adminiHration des hô- crime., fi après qu'ils en auront été aver– pitaux., ils pourront même les deHituer tis, & au mépris de l'excommunication, s~ils le jugent néceffaire pour une meil- ils retiennent leurs concubines. Et à l'é– leure adminiihation. gard des concubines qui ne changeront Suivant Les ordonnances [; la jurifPru- pas de vie après trois monitions, r év~­ ~ er.ce du royaume ~ les réglemens que lu que pou'rra ,s'il r eHime convenable les evêques font pour la conduite fpirituelle [; chaffer de la ville, & même du diocefe , célébration du fervice divin dans les hôpi- foit qu'elles foient femmes ou filles ~ & ta,u.x fournis à leur jurifdiE/ion ~ font exécu- à cet effet il implorera le recours du bras les nonobflant toutes oppofitions fi appel- féculier s~il en a befoin. latio ns , jimples ou comme d'abus -' fans tou- Dans le c. 20. de reforme de la même tefoi.s y préjudicier. A l'égard de l'adminif- feffion, le concile met les caufes bénéfi– tratlOn temporelle ~ les évêques ne jont pas ciales au nombre de celles dont les évê.. en poJfeJJion d'y exercer toute !' autorité con- ques font juges dans leurs diocefes , & formement aux décrets du Concile de Trente; les oblige de les terminer au plûtard dans l~s conteftatio~s fur les comptes ~ malverfa- deux ans. t~ons dc~ ~dmwiflrateur~ & tous autres pro- Les clercs mariés ne jouiJfent point en. ce: ~ differends pour, raifon du temporel des France dllt privilege des clercs ~ ils font IWfltaux ~ font p'0rtes ~ux cours f~culieres. foumis à la jurifdiélion des cours Jecu– Reglemens fi declaratzons du 25. janvier lieres de la même manùre que s'ils n'é- l'orne II. ~ X- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)