Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 l ,~~ E A :I Des droits & prérogatives qui ont ete con) erves auX vequ(s . 1 10 ~ls du faint Siege prendre fur les re- réparés, nonobHant toutes" app~natI~ns J venus des ancienne~ cures qui feront di- p.rivileges & co.utume, meme Immemo- vifées p:u ces éreélions, ce qu'ils juge- nale au contraIre. . hl la r.ubfiiL nce des Les ordonnances du royaume ne laiJfe1f.t ront convena e pour 11 l4i , " r 'd' Ji d curés & des autres prêtres qui deffervi- pas a~x, fieveq~es l ~~erClc~ ut e " gr~n e r.ont ces nouvelles cures arbitrio epifcopi; aU/onte ur ~s azques a:zs es matures & s'ils r eftiment néceffaire, ils pourront temporelle~.J zls ne fln,t Pd omt , en, poJfeffiolt , hl ' 1 h b' 'fournir une fub- de pOuvoIr les contram re a reparer les o Iger es a Itans a ~. \ d \ l ' fi l fiftanc.e fuffitànte à ces prêtres, & Ji ne- éçlifes, U' a onner a eurs cures une u~- .f(; fi' m'Pellere porfit eni"onusponu- fiiflance convenahle. Les ordonnances attrz- ClJle uerzt 3 co '))# r JI. r r ,:',' l fi:t: ~. fi" lum ~ eafobminiftrare qu~ fofficiant ad vitam buent a~x cours .1. ecu ures a , aIJle.U' e- d ' r:1. t:. 'dotum lùfl.entan.dam. Le cha- queftratlOn desfruzts~ pour les reparatIOns " lC~orumJace' J'')'' ':~ fil :11': pitre 1,. de reforme de la fefT. 24, ~ft plus réédifi~a~ions des ~gbJes 3 , a co~noIJJ~nce général pour la dotation des éghfes ca- de~ differ~nds qUI p~urroundt naltre a lce thédrales & des (ures. Le concile ordon- foJet. SUIvant ces memes or ,0nnances:J es ne encore dans le chapitre 16. de reforme évêques feuvent dans l~~rs viJite,s ~ dre.lf; : de la vingt-cinquieme fefi~on 3 que l~s des pro,ces verhaux ,1 e . l etat des eglijès qu zl portions congrues des cures feront. re- faut reparer ou !'eedifier 3 & re~dre (eurs glées par les évêques. ordon~ances for Iceux, pour les repa~atIOns ~ Les ordonnances fi lajurifPrudence du ro- ou meme fur les proces verbaux qUI auront yaume ne font pus Ji favorables à, l'autorité é:é drejfés par l~urs, archidiacres; r:zai~ épifcopale ~ elles corifervent aux evêques la c cft aux cours [eculures de pourVOIr a faculté d J ériger des cures où ils les eflir:ze- l' exécutio~ des o~donnance.~ des évêq~es far rom néce./faires 3 fi de donner aux cures le toutes VOIeS 3 mime par [aiJies fi adjudlca– nombre de vicaires dont ils auront befoin; tions des dixmes 3 à la diLigence déS procu.... mais à l'égard des portions congrues des cu- rcurs du Roi. rés & des vicaires, elles font fixées par les Ordonnance de Blois art. 5 z • .ordonnances qui ne laijfcnt pas aux évêques Edit du ]PIe/u.n art. 3· l'exercice de cette autorité ~ ni le pouvoir Déclaration du mois de février l 66r. d J obliger les habitans à fournir Utze.fuhJiftance Edit du mois d J avril 1695. concernant convenahle à ces miniftres de téglife. la jurz(a'iClivn eccléjiaftique ~ art. ZI. fi zz. Edit du mois d J avril 1571. art. 9. 3. Par le chap. 6. de refurm. de la Ordonnance du mois de janvier 16z9. vjngt-deuxieme feffion, le concile or- .nrt. 13, donne que les évêques, en qualité de Déclaration du 17, ao~t 1632. délégués du faint Siege, pourront dans Autre déclaration du 18. décemhre leurs diocefes changer les difpofitions 16 34. tefhmentaires, & qu'ils y procéderont Autre du 21). janvier 1686. après avoir connu par une inihuétion 2' Dans le chap. 7. de la dix-feptieme fommaire & fans formalité de juflice , fefiÏon, le concile donne aux évêques la vérité de ce qui leur a été exppf~. en qualité de délégués du faÏI1t Siege, Et dans le chapitre 8. de la même feOÎ'on, l~ con?oiffance de.s rép:lta~ions & réé- le concile établit les évêques en qua– dlficatl,ons des égltfes parolffiales, avec lité pareillement de délégués du faint pOUVOIr de contraindre les patrons, & Siege, exécuteurs de toutes les dona..,. ~ leur ~faut, les ~~b.itans des paroiffes tions pieufes, te1tamentaires ou entre..,. a les ~eparer & reedl~er, nonobflant vifs, omnium piarum difPoJitionum ~ tam ()Ppofitlons ou appellatIons quelconques. in ultima voluntate quàm inter vivos ,fint .Ad pr~diaa cogant 3 quacunque appella- executores. tione 3 exemptione~.& contradiaione remotâ. LJufage du royaume fi la difPofition dc.s Et" dans le chapItre 8. ~e ref~rm. de la ordonnances.J laijfent au.x perfonnes qui font me?;e "feffion > le cO~,CI!e ~Joute q,lle des teftamens 3 la liberté de choifir des exé– l~s eveques cO?1me delegues du falnt cuteurs de leur derniere volonté; [,1 s'il Je SIege, pou.rvolront par toutes voies trouve des différends dans l'exécution des do~ dans le~rs vlfi,tes, par le féque!he même nations pieufes, ils font portés 'ordinaire... ,des fru~ts, etlam per fequeft~atlOnem fruc- ment aux cours féculieres . ..tU,um" 3 ce que le,s heux depe~dans .des "Par le chapitre 10. de refurm. de la. benefices~x-empts ~ Don exempts J [OIent meme [~ffion 22. le concile ordonne oue Îe$ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)