Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

dans l'Eglilê de France. T IT. III. CHAIl. III. () 'j'- /3 10 _----- d'ice~les qu~ rare~e~t pour les fréquen- X 1 V. tes refignatlOnS qUl s en font. Et pour ce D Ans le chap. 6. de reJorm. de la feff. 24. le concile p~rmet aux évêques d'abfoudre du crime d'héréfie les habi– tans de leurs diocefes, mais avec ces deux conditions. 1. Que ces habitans ne foient point connus dans le public pour héréti– que-;. 2. Ce pouvoir en réfervé aux évê– ques, ils ne peuvent commettre aucun, pas même leurs grands vicaires, pour en abfoudre, eis tantùm.) non eorum vicariis fit permiJfum. Les évêques de France font en po!feffion non [cufement d'abfoudre les hérétiques de leurs diocefes qui donnent des marques de leur converfion ~ fi de remettre dans t égliJè ceux mime qui ont Jait proJeffion pubLique d'héréfie: mais auffi de commettre leurs grands vicaires ou autres prêtres qu' ifs en efiiment capables ~ pour en abfoudre & rece– 'Voir les abjurations. que les bénéfices fe trouvent fouvent af– feaés aux indultaires ou gradu~s ~ demeu– rans par ce moyen plufieurs cures aban– données, pour en ~tre le revenu trop petit, & beaucoup d'églifes dénuées de perfonnes de la capacité requife pour les bien deffervir: pour à quoi obvier & faci– liter lefdites unions, avons ordonné & ordonnons que les archevêques & évê– ques chacun en leurs diocefes , pourront procéder auxdites unions tant des béné– ~ces fécul}ers que réguliers, felon qu'ils Jugeront etre commode, & pour le bien & utilité de r églife ; pourvu toutefois que ce foit du confentement des patrons & collateurs ~ & qu'ils ne touchent aux offices clauilraux qui doivent réfidence aux églifes defquelles ils dépendent. XVI. x v. - L Es évêques font abondamment dé– .dolnmagés de cette diminution de leur autorité dans les églifes, où les dé– crets du concile de Trente qui concer– nent la difcipline font tous reçus & ob– fervés " par diverfes attributions que le même concile donne à l'autorité épifco– pale, ~,on.t les évêques ne jouiifent point dans 1 eghfe de France. On en rappor– tera les décrets fur les matieres qui con– cernent, l'autorité des évêques, qui font pl~s frequ~ntes dans la pratique; on y JOlnd~a la Ju~ifprudence du royaume fur les memes fu}ets, pour obferver en même temps l'ufage de France & fa différence de la difcipline des autres éf7lifes qui fui– vent les décrets de ce concil~. Il ordonne felf. 7. c. 7. de re/orm. que les évêques ré: g}eront c€ qui conviendra pour la por– tlOn congrue des vicaires qui oeifervi– ront les cures unies à des chapitres & que ce qui aura été réalé par les é~ê':­ ques ~era exécuté nonobilant toutes ap– pellatIons. Le concile a fait un réglé– ment femblable dans le chap. ;. de la même ~e!Eon, à l'égard des vicaires qui ~dre~vtront .les, cures polfédées par des tItulaIres qUI refideront en d'autres bé– D Ans la même fe!lÏon24. c. l,. de re– forme Le concile excepte les bénéfi– ces réguliers du nombre de ceux qu'il per- . met aux évêques d'unir pour la dotation des cures, cura6Îl epijcopus per beneficiorum Ulzionem, non tamen regufarium ~ fic. Suivant l'ufoge du royaume fi la diJPo– fition des ordonnances ~ les évêque.r peuvent pourvoir à la fobJiflance des curés ~ fi à la dotation des cures par union ~ tant des béné– fices réguliers qüe féculiers ~à t exception toutefois des offices clauftraux qui doivent réfidence aux ég!ifes dont ils dépendent. L'article 18. de t ordonnance du mois de dé– cembre 1706. Y eft formel. Ordoiznance de 1606. art. l S. Cette Or- ~ar les vingt-deu'x & vingt-tl"oifieme tlonnance a articles des ordonnances des états tenus en éd regifirée notre ville de Blois, l'on a ordonné les €lU parlement' d b l 'fi cie Paris. làns umons es· ene ces, & fupprefUons, n:odijica;io,! p~ur augm.emer ~e revenu à ~e que les bé– jur cu artl- nefiees pU1{fent etre deffervls par perfon- de n bl . . es capa es qUI ayent moyen de vivre & & s'entretenir felon leur qualité; mais telles unions n'étant que des cures & au– tre~ bénéfices féculiers, & non des ré- .gulters; le remede a été du tout inutile & . faf'~ a,uCl~n effet ~ ne pouvant être procé– de a 1 U!lIon des cures fans incommodité de~ paro.iHès, n~ à l'union des prébendes qUl reqUlerentrefidence, ne à la poifeillon . néfices incompatibles , dont ils auront été pOU~-V~lS avec difpenfe du Pape. On peut y }omdre le chapitre 4. de reforme de la vingt-nnieme fefiÎon, où le concile ordonne que les évêques lorfqu'ils éri– geront des cures J pourront comme délé- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)