Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

3°9 dans rEglife de France. TIT, III. CHAP, IlL Arrêt du confeil d'état du Roi, du 10. juillet 1679' portant défen[es d'avoir recours à la congrégation des cardinaux, prépofée pour les affaires des évêques &, des régu– liers , & de fe fervir des décrets ou refcrits de cette congrégation pour la pro111otion aux ordres, que ceuX qui 11' ont 'point de bénéfkes peu– vent être regardes fimplement comme clercs de l'églife romaine; que pour ceux qui ont un bénéfice ~ on peut fans bletfer 'le refpett qui en dû au S. Siege ~ examiner de nouveau leurs mœurs ,& leur doéhine; & s'ils ne font pas trou.– vés capables, les fufpendre de toutes les fonttions de leurfdits bénéfices ~ & de leur ordre: que la province de Sens ~ & le diocefe deParis ont autorifé & fuivi cette difcipline ~ comme il paroÎt par le témoignage d'Etienne Poncher ~ évêque 1 fur le refus de 1'ordinaire. de Paris, dans le fynode, tenu en 1 f 1 r. du concile de Sens ~ fous le cardinal du Prat en 1)28. & par les natuts fyno– daux de monfeigneur le cardinal du Bellay ; que le concile de Trente en trois fe!lÏons différentes, reconnoÎt & établit l'autorité des évêques touchant l'ordination des clercs; que le fonde– ment des canoniil:es romains eil: le ca– non) 5. du fixieme concile de Carthage, qui permettoit aux primats de Carthage, de prendre des clercs des autres diocefes; mais que le canon ne fe rapporte pas au fait dont il s'agit: que le primat étoit obligé de demander les clercs à leur prélat ~ & même en préfence de deux autres évêques; & que quand il les ordonnoit, ce n'étoit pas pour les renvoyer dans leurs diocefes, mais pour les faire évêques ~ ou les attacher à fon églife. Que fi la compagnie le juge à propos on écrira à monfeigneur de Grenoble de ne pas répondre aux le~tres qu'il a re– çues de mondit feigneur le car~linal Carpegna: on fLlpplie~a Sa lviajeHé d'or– donner à fon ambafTadeur à Rome de fupplier le Pape d'avertir lefdites con– grégations, que l'églife <te France ne peut déférer à de femblables lettres, & de demander auai à Sa Sainteté, qu'il lui plaife de ne point accorder des relcrits fur ces matieres. L'ouverture faite par monfeigneur le préfident a paru également refpeétueufe pour le faint Siege, & propre à maintenir r autorité de melTeiO'neurs les évêques 1,.., T' r. 1 IV '" 1 0", l'rance lur eurs c ercs, & a ete agreee de toute la compagnie. On "voit au/fi des plaintesIuree m~mefùjet d ' \ , 1 d ,', fT: 71 ' / 1 an') te proces veroa e ~ aJJenw ce generale du Clergé convoquée Cil ! 660. EXTRAIT DES REGISTRES du conflit d'état du RoÏ. S Ur la requête préfentée au Roi, étant en [on confeil, par meffire Louis de Thomaffin, évêque & feigneur de Vence; contenant, que par arrêt du confeil d'état du 9. août dernier, portant régle– ment pour l'églife cathédrale de Vence, les ilatuts f;rnodaux dudit diocefe ont été exprefTement confirmés en ce qui concerne la demeure des clercs dans le féminaire avant qu'ils puffent être pro– mus aux [aints ordres; mais bien que cela foit entiérement conforme à la dif– cipline générale de l'églife de France:l néanmoins Gafpard Ifnard ~ clerc & bé– néficier de ladite églife de Vence, pour ne point fe foumettre auxdits il:atuts fyno~ daux dudit .diocefe & arrêt du confeil ; contre l'ufage du royaume, les libertés de l'Eglife Gallicane & la loi du con– cordat J auroit eu recours à Rome à la, congrégation des cardin3.ux , préporée pour l'examen des affaires des évêques & des réguliers, & Y auroit obtenu un décret, daté du 12. mai de la préfente an– née, portant pouvoir à l'évêque plus voifin dudit Vence de lui conférer les ordres faerés, fans les dimi!Ioires dudit évêque de Vence, lequel par le fufdi~ décret eil: obligé âê lui rendre raiCon des caufes de refus. Mais comme ce 11' dl pas feulement une entreprife contraire à l'autprité de l'épifcopat ~ les évêques étant les maîtres de juger de la capacité & des mœurs de ceux qui fe préfentent pour être admis à l' ordination ~ & l'i,n-; pofition des mains ne pouvant tomber dans les caufes contentieufes ~ puifque fdon les faints canons ~ elle en du [eul jugement & confcienee de l'évêque, dont il ne doit rendre compte qu'à Dieu feul; V ij '- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)