Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

.... 16, des Ev~ques. TIT. III. CHAP. 1. 164- Roger & touS autres notaires apoHo- Galates, apoJlo/i nihil r: zZlzi c~';;.ulerunlt ! • • .LI: d' cette pleme pUluance ut lIques de les receVOIr comme grel1ler , autan,t ,que 1 l' l' • à peine d'interdiétiol1 ; & que le. préfent avoit e~e .conferee ImmedIatement pat arrêt fera enrégiihé dans les regtihes de Jefus-Ch~IH. . .' 1 C'! la commul1aut~ defdirs banquiers & no- .Que neal}molDs ,C~UX qUI a,:oIent p U;:t taires. FAIT en parlement, le fept [ep" fam~ment Interprete, Je fi drOIt canon ~ temb"re mi11ix cent [ojxante-douze. aVOlent fontenu que 1 ~vequ.e avdant. q~t Signé , ROBERT. d'être confacré n'avolt pOInt e JUrI - x XIV. 'Quejlions décidées par arrêts qui con– e cernent les évêques nommés & fa- / cres. Extrait des déci{iol1s notables de :NI. le Bret , avocat général au parle– filent de Paris. Déciiioll 6. L'évêq!ie avant que d'être facré -' peut faire ea qu.. -e {unt jurifdiébonis , & partant que l'élnolulnent du fceau lui appartient. -S~ 'Etant mû un procès entre l'évêque de Luçon & le chapitre, fur ce que bien qu'il ne fût pas encore confacré, il vouloit recevoir les émolumens du fceau de fa jurifdiétion, ils convinrent d'arbitres, qui après avoir examiné les raifons de part & d'autre, donnerent leur fentence en faveur de l'évêque, & jugerent que bien qu'il ne ftÎt pas confa– cré, il pouvoit jouir du revenu de fa jurifdiaion, de quoi le chapitre inter– jetta appel à la Cour: fur quoi je remon– trai, que ~lufieurs canonifies avoient tenu que l'evêque après fon éleaion & fa confirmation pouvoit exercer ea qUIl font jurifdic1ionis , fuivant le chapt tranf mijfum ~ de e!eélione, comme de corriger & de reprendre les vices, & d'y procé– der par excommunications, conférer les bénéfices, bailler les vifa & faire les vifitations; mais quant aux chofes, qua- funt ordinis, comme de conférer les ordres, impo[er les mains, chrifma con– ficere, &c. que l'évêque ne pouvait faire aucune de ces fonCtions qu'après fa confécration; qu'il n'y avoit que S. J)aul qui avoit eu cette prérogative, d'avoir eu un plein pouvoir incontinent après fa vocation; c'efi pourquoi il ~voit eu raifon de dire en l'épître aux diétion [e fondans fur le chapt verum, de foro 'compet. où il en dit. qu'}l fera différé au jugement d'une affaIre Impor– tante à l'égliîe qui [e préfenta lors, )u[– qu'à ce que l'évêqu~ eût été confacré, & qu'il fàlloit reilram~re c~ chap: tran[– miJfam aux cas mentIonnes par ICelUI j [avoir; que l'évêque, él.u, .&. confirmé pouvoit exercer fa Junfdlébon fe~le­ ment, in clericos contumaces & turp!hus l/.Lcris deditos ~ laicorum in morem : aJou– tans expreffément que leur pouvoir !le s'étendoit point aux chofes, , qUIl maJo– ris inquifitionis difcuJ/ionem eXlgunt, par– ce que véritablement l'év-ê'que , ante con- [ecratiollem eft veluti /pon!us Ecclejill ,foi nondum maritus, comme dit le chap. inttr corporalia, de tranJlat. Epifc. que c'étoit la confécration qui lui impri– moit le caraétere, & par conféquent qui lui donnoit la pUÎffance & j~~rifdiaion.-, à l'exemple des offici~rs .talques ~ f?It en la milice ou en la Juihce, qUI n a– voient aucune autorité, nifi ah inaugu– ratÏone, c' eft-à-dire, du jour de leur fer'" ment. Que toutefois l'utilité ayant eu pI~s de puiffance que l'honneur fur les efpnts des hommes, elle avait donné cours à la premiere opinion, qui éto~t à .pr~ ... fent fuivie & en ufage, dont Il arrIvolt [ouvent de grands inconvéniens : car plufieurs jeunes évêques voyant qu'ils ne laiffoient pas de jouir pleinement des fruits & de l'autorité [ans être fa– crés, méprifoient de fe mettre aux or– dres , laiffant par ce moyen leuréglife déferte & en confufion, au grand défa– vantage de l'honneur de Dieu, & au mépris de leur devoir & de l' obéiffanc~ qu'ils doivent aux ordonnances du R01. C'eil: pourquoi attendant 1 en ce~a ,~n meilleur ordre, nous adherames a 11n– timé, à ce que fur l'appel les parties fufiènt mifes hors de cour & de procès, à la charge qu'il Ce feroit [act"er dans le temps porté par l'ordonnance, ce que la cour ordonna par fon arrft du 19, juin 1606. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)