Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

159 De la nomination.J qualités.J droits & privileges 100 Par le mê~ Premiérement, que notre vouloir & & font ouir tels témoins que ~on leur me a~ti~le , intention a toujours été & eH: encore -' femble, plaira auffi à Votre Ma)eflé or- Il a ete or- . d'l bl d l rd' 'L' • r L' donné ue les avenant va~at}?n es pre atl!reS, a· ,Jayes onner que e~1 Ites InrOr!natIons le, l~- dignitds des & autres benetices confiitonaux qUI font rant par lefdlts arc~eveques & eye– igli[es cathé~ de notre nomination, d'y pourvoir de ques, Celon la forme cl-detfus prefcnte, ~~~~~se~;dn:- perfonnes de mérite, ql1~lité & Çl1ffi- &, que lefdi,ts ar,chevêqu~s & ~vêques , chargiestant fance requife, pour fe bIen & dlgne- falfant lefdItes InformatIons, Inforn~e: envers Les ment acquitter de leurs charges. V ou- ront auffi des moyens par lefqueJs a ete ~r~~ués . Ions à cette fin, les articles 1. 2. & f. parvenu aux nominations des archevê- 9 U m't ltaz - de nos ordonnances des états tenus en chés & évêchés, mêmement de la con– ~~~s l'a;'ü a notre ville de Blois, en ran 1579, véri- fidence & fimonie,. penfions & paétiol1s d'enrégiftre- fiés en nos cours [ouveraines, & celles illicites, fi aucunes en y a. Et où la lent au :ar- faites fur les remontrances du Clergé, forme ci-deffl1s prefcrite n'aurait été en– ;,;~~t, ;ue atfemblé en potre ville de 1\,/Iélun en l' an- tiéremen~ gardé~ èfdites inform.atioI?s, cet article nee 1580. etre exaétement entretenus & que lefdIts chapItres pourront InterJet· aur.;. li,eu obfervés~ ter appel comme d'abus de l'exécution [ansddt'!'ogd er des provifions defdits archevêques & au rolt es , /1 '1 lI' . 'n ùHiultaires ; eveques, apres eque appe· l11tcf}ette Cl mais cette X X 1. relevé, ne Ceront tenus de recevoir les ~Ol~" n'~ pourvus defdÎts archevêchés &: évêchés, pomt mlS E 'd . d / R' . . , r bl bl Je modifica~ xtralt es aVlS onnes au Ol, en nI Iceux reconnoltre, lem a ement .i(lil2n ce qui r affimb!ée des notables du. royau- pour les nommés aux abbayes. Plaira à n:{.J.rde la , 1 J J Votre MajeHé ordonner que l'informa- rlL;,71:':,.1tion me tenue a . louen ,J l an 15 J) o. 'l tion de la vie & mœurs pour obtenir les ~:;: pre acu· 0 U Votre MajeHé ne jugeroit à pro- provifions, ne fe pourra faire que par pos de rétablir les éleétions, elle r évêque diocéfain réfidant, & en cas eH très-humblement fuppliée, en atten- de légitime empêchement par l'archevê.. dant vouloir aux nominations qu'elle que & le fiege archiépifcopal vacant, par fera, obferver ce qui efl: ordonné par le l'évêque plus ancien de promotion & ré– deuxieme article de l'ordonnance de fidant en la province, appellés deux re 4 Blois 1570. & Y ajoutant, ordonner que ligieux de l 'abb3.ye ou deux peres deror– les· infonnations de religion, vie" mœurs dre, le tout à peine de nullité des provi– & doétrine de ceux qui feront doré- fions. navant nommés auxdits archevêchés, x XII. Arrêt du parlenlent de Paris, du Il. décetnbre 1639'" fur les informa– tions de vie & Inœurs de ceuxqui feront à l'avenir nOlnnlés par le' R . h "h' '" h' 01 aux arc eveces, evec· es , abbayes, prieurés & autres béné... hces de ce royaume. {~ feront par r tvêque de la province plus ancien de promotion, & qui v foit réfidant & dénommés auxdits év~chés. par l'archevêque réfidant' en la provin– c~, ~ lien fon ab~ence par le plus an– CIen eveque auffi refidant, appellés avec eux trois. chanoines des éP"lifes vacantes députés pour cet effet par~les chapitres; laquelle information fera envoyée à Vo– tre MajeHé, pour lui faire voir & con– noÎtre la fuffifance, capacité & pru– d'homl~ie de .ceux qui fero,nt par elle ll.O::1mes auxdlts archeveches & or- d 1 d ' 'L'EXTRAIT D'ES REGISTRES onner que a Ite lnJOfmarion lui fera rapportée par fon grand aumônier.). & de parlement. en. [on .abrence par tel autre prélat qu'il lUI p}atn. nO-ffi.YJ1er, dont il fera fait mentIon en fes lettres de nomination à ~otre· ~. Pere. Et pour pourvotr aux: a,Dus qUI, f~ co~mettent aux informa– tIOns q'~1I s env01~nt en cour d.e Home par lefdlts .nommes aux prélatures, pour lefquelles 11s prennent tels, commiffaires V U par la cour, la requête préfentée Cu do,.,;t par le procureur gtnéral du Roi; & le Iuivant contenant " qu'encore que les informa- ne font pas . d ' b 1 exallement tlons e V1e, mœurs, onne renommee ' , '" t!xt!Cute.s, & co~verfation catholIque de ceux que ~e ROI nomme ~ N. S. /lP' ~e Pape", P?ur etre pourvus d archeveches , eveche's , abbayes, prieUl"és & autres bénéfices e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)