Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

:z. S 7 'des Evêquts. TrT. III. CH A 1'. 1. .1 tg ·i'prémontré, Grammont, le Val-des-Eco- la publication du préCent édit, le nombre liers, S. Antoine-de-Viennois, la Trinité des abbayes & prieurés qui font en leurS dite des ~1athurins , le Val-des-C houx, diocefes, fénéchauffées & bailliages, en– & ceux auxquels le droit & privilege d'é- femble le nom & qualité tant des titulaires letlion a été confervé; & femblablement que de ceux qui les po{fedent par écono– ès abbayes & monaiteres de S. Edme-de- mat; & outre leur enjoignons d'informer Pontigny, la Ferté, Clairvaux & Mori- diligemment, fi pour obtenir les nomina– mont, appellés les quatre premieres filles tions & provifions y a été commife au– de Cîteaux, y foit pourvu par éleétion cune fimonie, & nous envoyer les infor– des religieux profés defd. monaneres, tnations clofes & fcellées, pour après y fuivant la forme des faints décrets & pourvoir à l'honneur de Dieu & décharge conititutions canoniques. de notre confcience. Enjoignons auffi à. ART. IV". N'entendons que ci-après nos baillis & fénéchaux de faire le fem– aucun puitre étre pourvu d'archevêchés, blable, pour le regard des archevêchés évêchés ni abbayes de chef d'ordre, foit & év.êchés étant au-dedans de leur re[– par mort, réfignation ou autrement, qu'il fort & jurifdiB:ion. ne [oit originaire François, nonobil:ant ART. VII. Nous révoquons toutes ré– quelque difpenfe ou claufe dérogatoire ferves d'archevêchés , évêchés., abbayes, qu'il puiffe obtenir de nous, à laquelle prieurés & autres bénéfices'étant à notre nous voulons qu'on n'ait aucun égard. Et nomination. Déclarons que nous n'en– quant à ceux de nation étrangere qui ont tendons ci-après en donner ou oéhoyer été ci-devant pourvus des bé?éfi~es, en aucunes. Et où par importunité ou au– ce royaume, ne pourront avoir VIcaIres trement, il s'en trouveroit à l'avenir au– ni fermiers en leur[d. bénéfices autres que cunes accordées, les avons déclarées nul– naturels François., à peine de fadie de leur les; & feront ceux qui les auront pour– temporel, & de perte des fruits qui [e- fui vies & obtenues, déclarés incapables ront diihibués aux pauvres des lieux. de tenir à jamais bénéfices, fuivant les ART. V. Pour obvier aux [candales & faints décrets & conil:itutions canoni ~ défordres qui proviennent de la trop lon- ques. Voulons que tous brevets de réferve gue vacation des bénéfices étant en notre ci-devant dépêchés, foie nt apportés par nomination; ordonnons que ceux que ceux qui les ont obtenus, pour être rOln.. nous y nommerons ci-après, reront tenus pus & cancellés, comme nuls & de nulle dedans neuf mois après la délivrance de valeur. nos lettres denomination, de laquelle fera fait regittre, obtenir leurs bulles & pro- ....----------....---– vifions , ou faire apparoir à l'évêque dio– céfain de diligences valables & fufI1fan– tes; & à faute de ce faire, demeureront déchus de ce droit de nomination, fans qu'i! en fait befoin obtenir autre décla– ration, que la nomination que nous ferons d'autres per[onnes, des qualités & fufIi– fances que deffus. Et pour le regard de ceux que nous avons ci-devant nommés, nous leur enjoignons fous mêmes peines d'obtenir leurs bulles & provifions dans fix mois après la publication de la pré– fente ordonnance, pour toutes préfixions & délais. ART. VI. Et d'autant que plufieurs ab– bayes & prieurés font tenus par écono– mat ou, par per[onnes inconnues; en~oi­ gnons a nos archevêques, évêques en– femble à nos baillis, fénéchaux ou leurs lie~ten:ms, & à nos procureurs envoyer à notre très - cher & féal chan~elier -ou garde des fceaux, dedans trois mois apl'~s Tome 11. . x x. Extrait de l'édit du Roi Henri Ir. du nzo;s de décembre 1606. /zir les plaintes & remontrances du Clergé de [/rance ~ convoqué à Paris en [605. H ENRI, &c. Les prélats & députés du Clergé de notre royaume, alfem– blés par notre permiffion en notre bonne ville de Paris, nous ont fait plufieurs bonnes remontrances pour le bien & avancement de la piété, manutention de la difcipline & police eccléfiaflique , par le cahier qu'ils nous ont à cette fin repré– r'l l' ", lente: eque apres avoir ete vu en notre con(eil ; de l'avis d'icelui, avons dit, dé– claré, ftatué & ordonné, di (0 ilS , décla– rons, Hantons & ordonnons ce qui en[uit~ R e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)