Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, 15 5 De la nomination -' qualires -' droits & privileges 2 5 G cet artIcle & 1 1 Ir ' ,1". b plufiellrs all- a nob elle du dlOcefe, & douze notables nous n entendons nommer, lltlOn perron· ~em ~e rCct; cres ~e la mê- bourge,ois , qui, ~e~ont au!l1 élu~ ~n l'hôtel nes d' âg~, prud)h~:nnmie, fllffi~ance ~ au- ~lxa'à:~e!tas me~,donnl2:n; de la vIlle archlepIfcopale ou eplfcopale; tres qualltes reqU1fes par les fa1I1ts decrets obfervé Î ur Le ce n Ont pOin. 1 Î l ,\" & fl. " '8 d J' hd exùutés ,tous elque s convoques a cert:l111 Jour con [ltutlOns canonIques ~ concor ats. temps de i~ n'efl pasen~ par le chapitre du fiege vacant, & affem- Et afin qu'il foit plus mûrement par n'ous llon:mer , un , bl' d' 1.' d d' L.' cl rd " r molS apres la. Eurement es comme lt eh, s accor eront e trOIS pourvu au raIt el!. nOlT1ll1atlOns ~ ne le- va.c r ' conforme allx r d li fEr l' l ' , l' . 1 \ an.. e, nt di"rets ,~perlonnages e U lance&qua IteSreqUl- ra a aventr par nous nomme a aucunsfur les pré- co~ciLes J a& fes par les faints décrets & conciles, âgés defd. bénéfices, finon un mois après la caUtÉo,n.rpour àla pragma.- au moins de trente ans, qu'ils nous pré- vacation d'iceux. Et encore auparavant la connoitre les tIque fàn r fi f ' '1 n' d'l' d 1 d "mœurs& qua- tion J d~nt \.l~ enteropt, pou~ par nous aire e e\..L1o~ e lVrance e nos ettres ,e ~Om~n3.tlc!1litis de'ceux ClèrCFé d~ de cehu des trOIS que voudrons nommer a que nous avons accoutume faIre aN. S. quiJont nom- .Fra,~c~ a de- l'archevêché ou évêché vacant. P .le Pape. Seront les noms des perfonnes mis. . man~r: ,ran,t par nous nommées envoyés à l'évêque de/ols l t".\"C;- diocéfain du lieu où ils auront faÏt leur (Imon. X VIII · demeure & réfidence les cinq dernieres Extrait de l'ordonnance du même Roi Charles IX. du mois d J avril 1 f ~ 1. - 1 dreJJée fitr les remontranc;;s du Clergé de France. " !<ttrrêt CHARLES, &c. Savoir faifons que d enrt: l tre- . , d gifl fur pluGeurs remontrances plamtes ment u par- & d l' , L. ' ' lem~nt de , 0 eances a nous raItes d~ la part des l'a,:LS, au 17, prelats & gens du Clerge de notre aout 157 1 • royaume, contenues au cahier qui nous contient cette " , r" " modification a ete prelente , a~re~ en aVOIr OUI la lec- ladite cour a ture, avons, de 1 aVIS de notre confeil (Jrdonné &or- déclaré & ordonné, déclarons & ordon~ donne fur les nons ce qui enfuit. J. 2.. 8. 9. f:! Q '. 1 I. remon- 1. ue notre mtentlon a toujours été Erallcesferont comme elle eH & fera de nommer aux [t Ia.ites aud~t archevêchés, évêchés: abbayes & autres cIgneur ' me- b' , fi d mefur 1; pre- ene ces , e ~otre royaume qui font à mit:r, que les notre n~>llJ-ll1atIo~, perfonnages capables c~ncdes / an- & quahfies, futvant les faints décrets Clens decrets con '1 & d ' ~ , Cl es concor ats & que ceux qUI' ~ pragmatL- 1 l , 'lue fané/ion ont ete &: feront par nous nommés à fou:ntgardés. N otre SaI~t Pere le Pape, obtiennent , leurs provIllons apoHoliques dedans le temps préfix de droit. XIX. Extrait de l'ordonnance du Roi Henri III. faite fur les plaintes 6· re– "}ontrances des députés des trois et,ats du royaulne.J cOlZvoqués en la vllle de Blois. 'Cet article 'a ,été c~nfir-: ART. l. DEclarons qu'aven mepar l arc- .' d ant vaca- L- tlon " , cle premier' " h' es ,archeveches & de .l'idit du e~e~ es, a,bbaye~, pneurés & autres mOLS de d~- bel1eflces etant a notre nOmil1;\tion J années précédentes, enfemble oux cha– pitres des églifes & monafl:eres vacans , lefquels informeront refpetlivement de la vie, mœurs, bonne renommée & con– verfation catholique defd. nommés, & de tout feront bons procès verbaux qlùls nous envoyeront clos & fcellés, le plu– tôt que faire fe pourra. ART. II. Ceux que nous voulons nom 4 mer auxd. archevêchés & évêchés, feront âgés de vingt-fept ans pour le moins: & encore avant l'expédition de nos lettres de nomination, examinés fur leur doc– trine aux faintes lettres, par un archevê– que ou évêque que commettons, appellés deux doéteurs en théologie, lefquels nous env:oyeront leur certificat de la capacité ou Infuffifance defd. nommés. Et où tant par lefd. informations qu 3 examen, ils ne fe tro~veroienr être de vie, mœurs, âge, dotlnne & fuffifance requife, fera par nous procédé à nouvelle nomination d'autres perfonnes de la vie, lnœurs & doétrine defquels fera informé & enquis comt;te d~ffus~ D~fendons à tOl~S nos ju: ges ~ aVOIr ,a~cunegard aux provlfions qUI aurolent ete obtenues autrement que felon la forme prefcrite ci-deffus. V ou– IOl~S que nos procureurs généraux [e p~l1ffent porter pour appellans comme d abus des exécutions de[dites provi– fions, le[quelles nous voulons être dé– clarées nulles & abufives; & defdites appellations nous attribuons la con– noiffapce à, no; c,?urs de parlement, pour Icelles Jugees etre par nous nommé autres perfonnes, felon la forme [ufdite. ART. III. Pour rétablir con[erver & enu·.etenir r état régulier & difcipline ~onailtque; voulons qu'avenant vaca– tIon de,s abbayes & monaHeres qui font chefs d oId.re j COlnme Clugny, ~îteau~ ~ Premontre ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)