Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

25, des Evêques. TIT. III. CHAr>. 1. 254 perfonne & de tous vos fnjets , tant pour céfain, ou du lieu où ils auront fait leurs rétat fpirituel q}le pour I~ temp~rel : & d~meures les cinq années dernieres pré– que le grand defordre qUI fe VOlt en la cedentes, enfemble aux chapitres des nomination defd. bénéfices, provient de églifes & monaHeres vacans, lefquels ce qu'elle n'eH: pas eilimée felon la gran- informeront refpe[tivement de la vie.t cleur & importance de fa dignité} &: q~e t~œurs, ~o.nne reno~lmée, c?nverfa– r on y procede fans aucun confet! nI de- tIon & relJglon catholIque defdus nOlU– libération, ce qu'on ne VO,udroit faire en Inés, & de tout feront bons procès ver– la moindre chofe qui concerne r état & baux, qu'ils envoyeront clos & fcellés ~ la juHice, étant impoffible que V. M. foit le plutôt que faire fe pourra aud. confcil. ple,inement informée du \mérite des per- Et pour le regard de.s évêchés vacans.t fonnes qui doivent être pourvues de fi lefdits procès verbaux fe feront par les grandes charges, fans examen précédent, archevêques de la province, ou à leur ni cet examen être fait comme la dignité défaut par le plus ancien évêque d'iceI1e~ de lad. élection le requiert, fans due & avec les chapitres des fieges vacans, pour précédente enouête, tnûre délibération être envoyés pareillement audit confeil. & juile jugeme~t fait par icelle V. M. par Votre Majeilé par ce réglement fe dé– ravis & confeil de perfonnes qui ayent la chargera des importunités, pourfuites & connoilfance de telles affaires pour en mécontentement de plufieurs, rendra fa bien juger, & la confcience nette de tou- confcience pure d'un grand défordre J tes autres affeétions, que du fervice de d'une infinie perte d'ames & irrépara– Dieu, & de l'honneur & falut de V. M. ble, acquerra une fainte & folide ré– pour la bien confeiller. Et pour cet effet putation de reHaurareur de la piété en elle eH très-humblement fuppliée avoir fon royaume, & rendra fa mémoire plei.. agréable faire choix de fix perConnes ec- ne de gloire à la poHérité. cléfiaHiques & de deux conCeillers de fon confeil, & en établir un confeil qui aura pouvoir & puilfance de V. M. d'exami– ner les conditions & capacités de ceux qui lui feront ci-après préfentés pour être nommés aux prélatures, foit évêchés, abbayes ou autres bénéfices de votre no– mination, & qu'aucun brevet ne fera ex– pédié à cet effet qu'après le rapport fait à .V. M. par celui qui fera député par le– dIt confeil, des qualités de ceux qui fe préCcnteront pour obtenir lefd. bénéfices J & que tous brevets expédiés devant ledit rapport feront tenus pour nuls & obrepti– ces, & les impétrans d'iceux qui s'en vou– draient aider & prévaloir au préjudice du 'r '1 dl' prelent l:eg ement con amnes a la fom- me de dix mille livres, appliquée par V. M .. au profit de l'hôpital de cette ville de Pans; de laquelle Comme les adminiHra– teurs dud. hôpital feront tenus faire la pourCuite incontinent après que ravis leur en aura été donné, à peine d'en être te– nl}S & refponfables en leur propre & pri– v~ .nom; laquelle pourfuite fe fera à la dlltgence de votre procureur général en vo~re parlement de Paris, auquel la con– nolfTance en fera attribuée. Et outre au– paravant la délivrance defd. brevets & lettres de nomination auxd. bénéfices; feront les noms des per[onnes nommées ~nvoyés par led. confeil à l'évêque diQ: x VII. Ordonnances, arrêts & aVlS des notables du royaul11e, [ur les qualités que doivent avoir ceux qui [ont nonln1és aux archevê– chés & évêchés, [ur leur no– mination, inforlnatiol1s de vie & l11 œ urs, bulles & confécra... non. Extrait de l'ordonnance du Roi Char– les IX. du mois de janvier l 500. faite for les plaintes & re!non– trances des députés des troÏs états du royaume..) tenus en la ville d'Orléans. ART. I. TOus archevêques & évêques ,Qu~ique 1 • 1\ l'e.'\:ecutlonde . . feront d~formals ~ fi-tot que l'ordonnance vacatIon aVlendra, dus & nommés; à d'Orléans [avoir, les archevêques par les évêqllesjùit préc~(e- d 1 . & 1 . . l' 1 1· ment com– e. ,3 prOVInce c 1apltre de eg Ife ar- mandù par chleplfcopale; les éveques par l'archevê-l'article que, évêque de la province & chanoines X.X~XVI. de l'églife épifcopale appellés avec eux de celle de douze gentilshommes~ qui fel."ont élus par Roujfill()n i e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)