Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

%.5 1 De la nomination ~ qualités ~ droits G' priv.ileges 25 1 tenir provifion dans les neuf mois après paaions, penfi~ns & moybens pa~leCque!s la vacance, t~ Ce faire facrer dal~s ,le led: nommé avolt obtenu reve~, c nd~nr temns Jorté par lefdits articles; les frUits na~lOn de V; ,M., & ce ,t~nt au ~e.u - a cl r rI" ,II 'he's & e' \rellche'" feront naiffance qu es lteux ou Il aura taIt fa de- eHllts arcnevec '-' 'cl" 1 , 1 f' t & Cans autre jugement; meure & refidence urant CInq ans prece- ~cqn,ls Qt al itié aux chapitres des égli- dens fado nomination; & en cas de trop /VOl~ , h~dmoles defdirs archevêchés & grande diH:ance des lieux, adrelTera fa les cat e ra , , ' '~, h d d" , Il h' ur ellrre employes a la fabn- commIlllon a c acun es or m~l1res que evec es, po '" f; d' ffi d que & ornemens des égliCes, ~ l'autre ~~folfin fde!a, pour/dIn o,rml,er 0 Cci d~s lTIoitié à l'hôpital & maifon-DIeu pour laIts U,lI ltS, pr?ce er a examen. ~ It l nourriture des pauvres. nomme, appelles avec lefd. commI{faues a trois autres ecc1éfianiques capables & des X V. qualit1é1s, requifes l ' & re~vVoy~r1Iefito~t cldos & fce e, avec ettres a . 1" • Ignees e Extrait du cahier de l'affemhlée géné– rale du Clergéde France~ convoquée en IOOj'. ART. III. LA charge que Votre Majeité prend fur foi de nommer aux prélatures & principales charges & dignités de ce royaume, etl fi périlleufe & pefante, que vos très-humbles fujets ne peuvent ~ après plufieurs réitérées & preCque continuelles fupplic:.ltions faites aux Rois vos précléceffeurs, céler à Vo– tre Majeilé Cur leur confcience , qu'elle doit comme Roi Très-Chrétien rendre à l'églife les anciennes éleaions. Il plaira donc à V. M. recevoir de bonne part la très-humble fupplication que fes fujets eccléfiailiques lui en font de tout leur cœur & affeaion & fur leur confcience ~ & à la décharge de la fienne. ART. IV. Et où elle ne pourroit fi promptement réCoudre cette propohtion, de rendre à l'églife les éleaions aux pré– latt1res, qui touche de fi près l'honneur de Dieu; vos très-humbles fujets fup– plient V. l'A. SIRE, qu'il lui plaife , en ajoutant au premier & fecond articles de Blois, furfêoir la nomination defd. pré– latures & bénéfices confiiloriaux qui viendront à vaquer pendant le temps & eCpace d'un mois, après lequel temps & icelui paffé, fera le brevet de V. M. déli– vré & préfent~ à l'archevêque, ou au plus ancien évêque réfidant en la provin– ce, en laquelle vacation Cera avenue; le– qu~l en la pr~f~nce .& appellés deux cha– nomes ou relIgIeux qui Ceront députés par le ch~pitre, monailere ou college auquel vacatIOn fera avenue 3 informera d'office de la ~aiffance, vi~ & mœurs, religion catho,ltque, apof1:oltque s:: ~omaine, âge, doétnne J charges, ~apaclte & qualités J fa propre main & defdits commiffaires, pour être par l'un de fes prélats, ou en leur abCence par quelques autres perfon– nes ecc1éfiaH:iques étans en votre fuite, fait rapport à V. M. du contenu èrdites informations, & ce fait les lettres de no– mination être délivrées aud. nommé non auparavant ne autrement, fur peine en cas de contravention de décheance du droit & effet de votred. nomination. x V 1. Extrait du cahier p réfenté au Roi par la chamhre eccléfiaflique des états généraux convoqués à Paris en 1 6[4 ART. VI. ET d'autant que la premiere . & principale réformation de l'églife confiile à y pourvoir de bons & capables paneurs & prélats, V. M. en très-humblement fuppliée de confidé– rer que l'autorité qu'elle a de nommer aux bénéfices de fon royaume, n'eil pas pour en faire don à toutes fortes de perConnes, étant de droit & d'inilitution divine af– feaés au feul fervice de Dieu, n1ais bien de donner auxd. bénéfices perConnes ca– pables d'exercer les charges & fonétion5 qui y font attachées, & que l'obligation du faint facrifice de l'autel, la difpenCa– tion des facremens, la prédication de la parole de Dieu ~ l'intégrité de la foi, la fureté de la religion, la conduite de l'é– glife, & rentier emploi du fang de J. C. répandu pour notre falut, étant commis aux perfonnes établies aux prélatures, la nomination à icelles eft la plus grande, la plus importante & la plus périlleufe de toutes les prérogatives qu'aye V. M. & de laquelle bien ou mal exercée dépend ou plus de bien ou plus de Inal à VOt1'C e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)