Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

149 des Evêques. TIT. Ill. CHAP. 1. 1) 0 de neceffitate boni panoris concio habea- plaira à Votre Majeil:é nommer, dont il tur ad pop~.tlum. .,. . fe~a f~it l~ention en .vos lettres de no- EpifcoPl admlffi a Sanébffimo Doml- mlnatlOn a Notre SaInt Pere. no Noftro Papa intrà tres menfes con- ART. VI. Et pour pourvoir aux abus fecrentur. qui fe commettent aux informations qui Epifcopi confecrati, quamprimùln s'envoifnt en cour, de Rome par lefdits poterunt, ecclefiam fuam adeant. nommes auxd. prelatures, pour lefquel– XIV. Extrait du cahier de r ajJemhlie géné– rale du Clergé de France ~ convo– quée en 156j. ART. IV. ET parce qu'il fert peu d'a·· voir de bonnes loix s'il n'y a per[onne qui tienne la main à r exécu– tion, ce qui dépend principalement en l'état eccléfiaHique des archevêques, évêques & autres prélats, V. M. eH: fup– pliée, continuans les inilances & très– humbles fupplications faites par plufieurs fois par le Clergé aux Rois vos prédecef– fcurs , rendre & remettre en r églife les élections aux archevêchés, évêchés & abbayes, pour y être ci-après pourvu fuivant les faints décrets & conHitu– tions de r ég1ife. ART. v. Et où il ne plairait à V otre– dite MajeHé l'accorder pour le préfent , attendant qu'il plaife à Dieu de vous en faire la grace, afin qu'il y foit bien & heureu[ement pourvu auxd. prélatures à la décharge de votre confcience. Plaife à V. l'IL ajoutant au premier & deuxieme ;lrticles de r ordonnanèe de Blois, qui pre[crit la forme à garder pour la preuve J 1 l' , :l • 1 1 l ' 1 {le a qua Ite & capaCIte (es üenommes auxd. archevêchés & évêchés, ordonner que les informations de la religion, vie ~ lnœurs & doéhine de ceux qui fetont cÏ– après nommés auxd. archevêchés, fe fe– ront par r évêque de la province plus an– cien de promotion ~ & qui foit réfidant & .J l' " 1 1 l' h " ues nommes aux evec les, par arc eve- que réfidant en la province, & en fon ab– fence par le plus ancien évêque auffi réfi– dant appellé, ayec eux trois chanoines des églifes vacantes députés pour cet ef– fet par chapitres: laquelle information fera envoyée à V. ~1. pour lui faire voir & c.?nnOltr.e les [uffiLlnte capacité & prud homm!e de ceux qui feront par elle nommés auxd. archevêchés & évêchés ~ & ordonner que lad. information vous féra rapportée par le grand aumônier, ou en fon abfençe pa~' tel autre prélat qu'il les lefd. nommés prennent tels commiffai– res & font ouir tels témoins que bon leur femble. Plaife à V. M. ordonner que leC– dites informations fe feront par lefd. ar– chevêques & évêques, felon la forme ci– deffus prefcrite, & que lefd. archevêques & évêques faifans lefdites informations, informeront des moyens par lefquels on eH: parvenu aux nominations des arche- "h' & ' " h'" d 1 vec es evec es, memement e a confidence & fimonie:l penflons ou pac– tions illicites fi aucuns y a. Et où la for– me cÏ-deffus pre[crite n'auroit été entié– rement gardée èfdites informations, que lefd. chapitres pourront interjetter appel comme d'abus de l'exécution des pro– vifions defdits archevêques & évêques, après lequel appel interjetté & relevé, ne feraient tenus recevoir les pourvus defdits archevêchés & évêchés, ne iceux " reconnoltre. ART. VII. Et pour les nommés aux ab– bayes ~ que l'information de la vie & mœurs, pour obtenir les provifions, ne fe pourra faire que par r éveque diocéCain rélidant; & en cas de légitime empêche– ment, par r archevêque, & le fiege ar– chiépifcopal vacant, par le plus ancien évêque de promotion & réfidant de la province, le tout à peine de nullité de provifion. . ART. VIII. Et encore que fur les plain– tes faites de la longue vacance defdits ar– chevêchés & évêchés ait été ordonné par les cinquieme & huitieme articles de la– dite ordonnance de Blois, que lefd. nom– més feroient déchus du droit qu'ils peu– vent prétendre auxd. archevêchés & évê– chés, & tenus de rendre les fruits par eux pris pour être employés à œuvres pitoyables, s'ils ne fe faifoient pourvoir & [acrer dans le temps porté plr les conilitutions canoniques ~ laquelle or– donnance auroit été fans effet, p8ur n'y avoir eu aucun qui ait pourfuivi ni b peine ni l'exécution: à cette occafion plaire à Votre Iv1ajeHé , interprétant &. ajoutant auxdits articles, déclarer qu'à faute que les nommés auxd. archevêchés ou évêchés ne fe~oient leur devoir d'ob o e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)