Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

A ,,, 'r· Il ~1 ,. t' 1 t .. ~I ,'c'n ~·U ~ "" 'J ~ fT.. ~ D "1'" /"J r.J"t""'.~/·,.t'·,!", ('OS A t'Y~(7·'''''~''· •• , .,. 1.!3 ~es aJi.,.J '..:J." ..... LJ,; .•. ,~_ •.• ..-.. ~ &' c ,rJtuit ea..:12n1 h~-:ec L:l(:1-1 (~'nodU5 JUS ét~ rCFue en FIL]'''~::I le p(1j~~ n cft point .- " . ':, ' - .... '""••. r' .,,."~ " ,." .. '. ; "_ et! pofleflion dans le royaume d t.. vaqu.er les l ' l,. u-t',r' c,fl'e'll'I' ,.;0·.• ,,1..,\ .UUJ'-~ .lu. ,J :JJ~ /.' / , " q ll)· 1.1 .--'. 1 • ,." - 'd' .~ "Jugoes par us orct.z- l .,:.~ ".., ;'~. iVI\;"i~ COJ1ln!~:171entLlm;l c,wJes qUI or!!e:zt et..rc;, c, . , ~ )elc "OU r(}_L~ ; __ c_".. (, -1- l' 'd' br:u.dre avant: Le Jup.?ment du ad im1l1cdiatllnl fuocnorem pcr ap~x~ - nazre,s, nI a 'JO /J ,. '. , ° 1 l '- , , ... . '1' 1 l 1 t nec ad çi!~em- proccs les COUpa{)Le~ contr: qUI eurs eve- latlOllem ~èClHll.,l: laueJ ';11' Ji" 'lh'j'fà!l.tpro,;éder. On ohfervera les autres ,,, ""11 'Id l";)'"'I1m om~~lO mec 10, q - .r;. , 1 quan:, ~d,,~: .. '. ,.,~ .. in' 'uacu;;que inf- a'éaus de celte nature:l !lorJqu .on par :ra neqtk a g1 LlVLlITIL,.... q " . L' . / d / /. . - aZ]0utera Jeu. , ~ d c l11' "l"'''ITI fententlatTI ae autorzte es eveques J Oil - tJl1UJ "nte Cu L •• • , ' ;:, "/ d ' ~ l~b' ·H).f"j'etur· nifi forfitan lemazt lCE quelques dïOlts v przvueges es q uomouo 1 et alJt'-l' . A " / / ,. 1 X J~l't"rit quod in definl- archeveques qUl n ont pas ete CLaIrement ta e gr;1V<lmen e He. . l' / / d / d '/ d . " t quo cafn non exvaques dans Les .ecrets li. COnCIl.e C tlVl repar:H1 neqmre , '. ~ , . / l ' \ . \ ·l l' mmediatum Cupenorem Trente que l on a rappOl tes. . a Ils quam al . 1 1 / lf. M. ~l.(hou l' t Jppellare. La même clzofe a ete re- en a tait un lcea. .~ fi ' , P .' 1 d g'/e d,pl" le concordat aIt. entre le ape a [tiC e cs~" , ... "r libenés de Leon X. & Ir: Roi FranFoH premur:l .fous l:Eglilè Gal- le titre de frivolis apP,ellationibus. Cette h~ane. Arc. di'cipline eft obfervée tres-exac1ement. *' 4). 'J" XII r. L 'Autorité des métropolitains cft con– ifèrvée en France en plujieurs autres chefs dans lefquels elle a été reftrai~te par les décrets du concile de Trente" qUI feront rapportés dans la foite feton l'ordre des matieres. La plûpart de ceux qui ont ap– porté de la diminution à f' autorité des évê~ ques:l diminuent auffi celle des archevêques. Ce concile approuve que le P dpe évoque à foi les caufes qu'il lui plaira de juger " ou qu'if commette des juges qui en connoùront en premiere inf/ance:l cela eft exprès dans le chap. 20. de reform. de la feffion 24. Excipiuntur caufx qur juxta canonicas fanétiones apud Sedem apoftolicam funt traétanda?, vel quas exfurgente rationa– bilique causâ judicaverit Summus Ro– manus Pontifex per {peciale refcriptum, manu propriâ CubCcribendum, commit– tere aut evocare. Si le Pape évoque les cau.fes ~ ou s'il commet des juges pour les juger en premiere inftalZce:l comme le concile l'a réglé par ce décret, les ordinaires n'en connoitront point J ,& par appel elles ne feront point portées devant les métropoli– tains. Suivant le même concile, feff. 13. c. 5. de reform. Si les é.vêques font procéder contre des coupables" Le Pape peut les ab- foudre avant le jugement du procès" on laiJfe feulement aux évêques. en qualité de délégués du faim Siege :1 le pouvoir d'exa– miner ji cette a~{olution n'aura point été forprife· Cette difcipline qui dépouille les évêques de l'exercice de leur jurifdiilion fi qui prive en même-t-emps les métropolitains d.ç leur prérogative de JUGel d' appel ~ n' 4 XIV. Les archevêques peuvent faire por– ter leur croix haute dans toute l'étendue de leur province ecclé– fiafiique , & dans les lieux Inêtne exerrlpts, ils peuvent y donner,la bénédiétion au peuple, & offiCier pontificalelnent. Les évêques peuvent pareillenlent donner la bénédiétioll au peuple dans les· lieux exelnpts 9,ui font de leurs diocefes, y officier & faire offi.. cier en leur préfence. Décret du concile général de Flenne ,,' / tenu en M. ccc. XII. rapporte dans le cinquieme livre des Clémen– tines:J tit. 7. de privilegiis & ex– ceffibus privilegiatorll111.J c. 2. qui commence, Archiepifcopo. A Rchiepifcopo per qu~vis , Joca exempta fu~ provinci~ facientis tranfitum, aut ad ea forCan declinanti , ut crucem ante fe liberè portari faciat ~ benedicat populo, divina officia priva– dm, vel publicè ibidem audiat, & ea etiam in pontificalibus celebret, &: fa– ciat in Cua pr~rentia fine pontificahbus celebrari ,quovis privilegio contrario nonobHante , facro approbante concilio pr~Centis conftitutionÎs feriè duximus concedendum. Simili lTIodo concedimus epi[copo, ut in lods eifdem fu~ diœ– cdis poffit populo benedicere, audire divina officia J & ea etiam celebrare , & in fua pr:rfentia- fa cere celebrari. Sic tamen, quod pr~textu ,on,effi~nis hu~ . Jufmo,h e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=