Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

.2.0; Des Archevêchés & des Evêchls ,; déclarations, auxquels nous aVbns pour ce regard dérogé & dérogeons, fans tirer à conféquence: C AR tel efi notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & Hable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites prérentes. DONNÉ à Ver– failles au tnois de mars, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt-dix-huit, & de no– tre regne le cinquante-cinquieme. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHE– LYPEAUX, 'Vifa, BOUCHERAT ~ & fcellé du grand fceau de cire verte. Regiftrées J oui fi ce réquerant le procu– reurgénéral duRoi J pour être exécutées felon leur forme fi teneur J fui'Vant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement le neu'Vlcme a'Vril mil fix cent quatre-vingt - dix - huit. Signé ~ DONCOIS. Regif/rées en la chambre des comptes ~ oui. fi ce réquerant le procureur général du Roi J pour être exécutées felon leur forme & teneur J le cinquieme jour de mai mil jix cent quatre-vingt-dix-huit. Signé, RICH ER. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France &de Navarre: à tous préfens & à venir, falut. L'application que nous avons été obligés de donner.) &c. comme dans les lettres patentes ci dejfus. SI DON– NONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers les gens tenant notre grand confeil, que lefdites bulles & ces préfentes ils ayent à faire lire & enrégiC– trer, & le contenu en icelles faire gar– der & obferver inviolablement felon fa forme & teneur, nonobil:ant tous édits & déclarations,auxquels nous avons pour ' ce regard dérogé & dérogeons, fans tirer ' à conféquence: CAR tel efl: notre plai– fir. Et afin que ce fait chofe ferme & Hable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles au mois de mars, r an de gr.ace mil fix cent quatre-vingt-dix-huit, & de notre regne lecinquante-cinquie– me. Signé J LOUIS. Et plu.r bas, Par le R"oi, PHELYPEAUX, vifaBoucHERAT ~ & fcelIé du grand fceau de cire verte. de la juger & décider en dernier reffort & fans appel? conformément aux .édi~s p~rtans etabhffement des ~urea~x dlOce– flInS. Ne pourra toutefoIs led1t bureau" diocé[ain comprendre dans le rôle de ce~ impofitions la prévôté de Ivfezange, ni aucune des dignités ou per[onnats de r~­ glife cathédrale de Chartres, pour ral– fon des domaines qu'ils poffedent dans le dioceCe de Blois, & réciproquement le bureau diocéfain de Chartres ne pour– ra taxer en fes départemens les bénéfices qui font ou feront ci-après unis à l'évê– ché , chapitre & dignités de r églife de Blois, pour les revenus en dépendans fi– tués dans le diocefe de Chartres, le tout fuivant les aétes de confentementprêté par l'évêque & le chapitre de Chartres, à r é– reélion de l'évêché de Blois. Agréons que ledit fieur évêque en cas qu'il le juge néceffaire, crée de fan autorité un ou deux archidiaconés dans fan eglife cathé– draie, fait en donnant la qualité d'archi– diacre à une ou deux dignités de fan chapitre, & leur attribuant le pouvoir d'en fai re les fonétions, ou en les fon– dant par unions de bénéfices, ou de telle autre maniere qu'il avifera bon être: les doyen, chanoines & chapitre de r églife cathédrale de Blois continueront de jouir dans l'églife de S. Sauveur des droits qu'ils y ont de curés primitifs, & de tous les autres droits dont ils ont bien & dû– ment joui, ou dû jouir, & conformé– ment à ladite bulle: feront le fervice di– vin fuivant la coutume de le célébrer dans les autres églifes cathédrales de notre royaume; exerceront & adminif– treront fuivant les contlitutions eccléfiaf– tiques la jurifdiétion de l'évêque pendant la vacance du fiege; jouiront tant en corps qu'en particulier du rang attribué :lUX chapitres des églifes cathédrales par l'article x LV. de notre édit du mois d'avril 169 f. & généralement de tous les droits, honneurs & prééminences qui appartien– nent de droit commun aux chapitres des églifes cathédrales, ou qui leur font fpé– cialement attribués par ladite bulle. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers les gens tenant nos cours de parlement & chambre des com– ptes à Paris, que lefdites bulles & ces préfentes ils ayent à faire lire & enrégif– trer, & le contenu en icelles faire I!arder & obferver inviolablement felon fa for– me & teneur; nonobilant tous édits & Enrégiftrées ès regiflres du grand confeil ~ pour être exécutées felon leur forme & te– neur J foi'Vant t arrêt dudit con(èil de ce jourd'hui dix-huit Q'Vrilmiljix ce~t quatre– "vingt.4ix-huit. Signé:l LE NORMAN•• / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)