Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

101 II de leur Ireêlion & tranJlation. TIT. 1. 101. étant conformes à notre intention, nous t0,ut~s fharg.es " p~ur ,demeurer Ullis à per– avons réfolu de la faire exécuter. petu1te audIt eveche, enCemble celui du A CES CAUSES & autres bonnes & juf- 27, novembre 16 9,. par lequelle[dits re– tes confidérations à ce nous mouvant de ligieux s'obligent de payer la Comme de notre grace fpéciale, pleine puiffance & dix-huit mille livres pour rachat des mai– autorité royale, après avoir fait exami- fons qui doivent fervir d'emplacement ner dans notre con[eilladite bulle du pre- pour l'hôtel épifcopal, en confervant leur mier juillet 1697. dont copie collation- maifon abbatiale, foient exécutés felon née eH ci-attachée fous le contrefce1 de leur forme, & teneur; & pour augmen– notre-chancellerie, enfemble les aétes de ter la dotation dudit évêché de Blois, & confentement prê~é par le fieur Paul Go- donner moyen à l'évêque de foutenir det-DefmaraÏs , évêque de Chartres, & avec honneur fa dignité, notre intention ceux du chapitre de ladite églife cathé- eH que conformément i ladite bulle, va-· draIe de Chartres, & des prieur & reli- cation arrivant en quelque maniere que gieux de l'abbaye de 'S. Laumer de Blois, ce foit des prieurés de Moutier, S. Lau– pour parvenir à r ére[tion dudit évêché mer, dJIllou & de S. Martin de Monte– de Blois, & autres auai ci - attachés reau, dépendans de ladite abbaye de S. (ous le contrefcel de notre chancellerie; Laumer, le titre en foi fupprimé, & les & que par ravis de notre confeil il nous revenus unis & appliqués audit nouvel eH apparu que dans ladite bulle de N. S. évêché, fans que les titulaires defdits P .le Pape & dans tous lefdits aétes, il ne prieurés en puiifent ci - après réfigner en s'yen rien trouvé de contraire aux droits faveur, permuter, ni autrement en dif-· de notre couronne, concordats, franchi- po[er au préjudice de la fupprei1ion & fes & libertés de r égliCe Gallicane: nous union ordonnc::e par ladite bulle. Voulons avons par ces préCentes fignées de notre que la jurifdiétion des archidiacres de main loué, cc>nfirme & approuvé, louons, Blois, de Vendôme & de Château-Dun confirmons & approuvons ladite bulle étant éteinte, fuivant la bulle & le con– portant éreétion dJun nouvel é-vêché cordat pafIé avec eux le 17. août 1695" dans la ville de Blois, fournis au fiege les officialités de Blois, de Vendôme & . archiépiCcopal de Paris métropolitain, de Château-Dun pour la portion qui ef! voulons & nous plaît qu'elle forte fon entrée dans la compofition du diocefe de plein & entier effet; ce faifant que les Blois, demeurent aufli fupprimées, & diftraétions, éreétions, tranflations, fup- les droits appartenans auxdits archidia– preffions, unions, conceffions, indults & cres, foit de jurifdiétion ~ patronage, re– toutes autres difpofitions y contenues préfentation, inthronifation ou autres J foient exécutées: & que notre amé & féal [oient réunis en la per[onne de l'évêque confeiller en nos conCeils le fieur David- de Blois, pour les exercer avec fes au... Nicolas de Bertier ~ premier évêque dudit tres pouvoirs épifcopaux; fans préjudice évêché de Blois, & fes [ucceffeurs évê- de la jouiifance qui en en réfervée a ques, en jouiffent aux claufes & condi- l'archidiacre de Château-Dun pendant fa tions exprimées en ladite bulle, enfemble vie; au cas quJil nJacceptepas l'indemnité de tous les droits, honneurs, autorités, qui lui a été at1ignée. prérogatives & prééminences appartenans Pour faciliter le payement des décimes aux autres évêques de notre royaume, & & autres [ubventions , permettons audit fpécialement de la juriCdiétion ordinaire fieur évêque de Blois ~ au fyndic & auX & ~piCcopale fur les doyen, dignités, cha- députés du clergé de fon diocefe, d'éta– nomes & chapitre, chapelains, habitués, blir un bureau particulier, auquel nous & officiers de ladite égliCe cathédrale nou- donnons pouvoir de faire les impohtions veHement érigée. Voulons pareillement [ur les eccléfiaftiques des deniers dont la que les aaes des 8. mars & mois de mai levée aura été par nous ordonnée, de 16 93' ceux des 18. avril & 21. mai I69f' connoÎtre des contefl:ations qui furvien– par lefq~els les religieux, prieur & cou- dront à l' occafion des taxes, circonnances vent de 1 abbaye deS. Laumer de Blois le & dépendances, de les juger en premiere chapitre général de leur congrégation '& inflance, fauf rappel au bureau générll l~ur rup~rieur général ont conCenti ~u'il & chambre eccléfiaHique de Paris; .& ~ fut dtitralt de tous les fonds de ladite ab- aucune cauCe fe préCente, do~t le prmc1 4 baye dix mille livres de rente, quittes de pal n'excede la [omme de vmgt hvres" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)