Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

197 & de leur /reê1ion fi trallflation. TIT. t. cilii noviffimè celebrati, uniones perpe– tuas nifi in cafibus à jure permiffis fieri prohibentis, ac quibufvis apoftolicis, nec non in fynodalibus, provincialibus & generalibus conciliis editis vel etiendis conftitutionibus ; quibus omnibus etiam :fi' de illis eorumque totis tenoribus fpe.. cialis, fpecifica & expreffa, ac de verbo ad verbum , non autem per claufulas ge– nerales idem igtportantes, mentio & ex– prefiÎo ad hoc fervanda foret, illis in fuo robore permanfuris, hac vice duntaxat fpecialiter & exprefsè, juxta decretum congregationis rebus confiilorialibus pr~­ pofit~, harum ferie derogamus contra– riis quibufcunque. Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nofh~ feparationis, difmembrationis, fegrega– tionis, divifionis, exemptionis, libera– tionis, decorationis, ereétionis, inflitu– tionis, concefiÎonis, attributionis , affig– n~tionis, fubjeétionis, fuppreffionis -' ex– tinétionis, unionis, annexionis, applica– tionis, appropriationis , tranfiationis, voluntatis, mandati, impartitionis, fup– prefiÎonis, extinétionis, refervationis, in– dulti, decreti & derogationis, infrin– gere, vel ei auCu temerario contraÏre. Si quis autem hoc attentare pr~fumpferit, indignationem omnipotentis Dei ac bea– torum Petri & Pauli apoilolorum ejus fe noverit incurfurum. Datum Rom~ apud Sanétam Mariam Majorem anno Incar– nationis Dominic~ millefimo fexcente– fimo nonagefimo feptimo, calendis julii, pontificatûs noihi anno fexto. Regiftrées, oui & ce requérant le procu– reurgénéral du Roi -' pour être exécutées felon leur forme & teneur ,fuivant t arrêt de ce jour. A Paris .en parlement le neuj avril milfix cent quatre-vingt dix-huit. Signé, DONGOIS. , Enrégiflrée ès regiflres du grand confeil du Roi -' pour &re exécutée felon fa forme fi teneur -' fuivant l'arrêt de ce jourd'hui dix– huit avril mil fox cent quatre - vingt dix– nuit. Signé, LE NORMANT. Regiftrée en la chambre des comptes -' oui li ce requérant le procureur général du Roi -' pou: ét~e ex~cutée felon fa forme li teneur, leCln~'uleme Jour de mai mil fix cent quatre– 'Vingt dix-huit. Signé, RICHER. x X x. Lettres patentes du Roi. Louis Xl r. . du mois de mars 16 f) S. confirma– tives de la huile d'éreélion de t e– vêché de Blois. L OUIS, par la grace de Dieu.) Roi de France & de Navarre: à tous pré-. fens & à venir, faIut. L 3 application que nous avons été obligés de donner à la' guerre que nous venons de foutenir con– tre les principales puiffances de l'Europe., pour la défenfe de la religion & de l'état, n'a point empêché que nous n'ayons tou– jours eu une attention particuliere fur les befoins de l'églife: & comme nous avons été informés que r étendue du diocefe de Chartres étoit trop grande pour un feul évêque, principalement de– puis la converfion d'un fi grand nombre– de nos fujets de la religion prétendue ré– formée qui s]y trouvoient répandus, & qu'ainfi il étoit plus néceffaire que janlais d]exécuter le delfein qu'on avoit eu au– trefois de partager fon territoire, & des villes, bourgs & villages les plus éloi– gnés du fiege épifcopal, en former un nouveau diocefe, dont l'évêque foÏt plus à portée, tant de ces nouveaux convertis, pour les inilruire & les fortifier dans la foi, que de nos autres fujets de ces can– tons, pour les fecourir dans leurs beCoins fpirituels, fans qu'ils foient dorénavant obligés d'aller plaider pour les caufes eccléfiailiques à r oflîcialîté de Chartres: notre coufin le cardinal de Janfon, évê– que & comte de Beauvais , pair de France, commandeur de nos ordres, auroit repréfenté en notre nom à N. S. P. le Pape Innocent XII. la néce!1îté de cette divifion, & fur fa remontrance S. S. auroit député notre coufin l'archevêque de Paris, duc & pair de France, com– mandeur de nos ordres, pour informer de la commodité, utilité & néceffité de ladite divifion & éreétion; & r enquête ayant été faite & envoyée à Rome, il auroit plu à N. S. P. le Pape de félire ex– pédier à notre requifition une bulle da– tée du premier juiller 1697. portant érec– tion d'un nouvel évêché dans la ville de Blois, duquel il a enfnite pourvu, fur la nomination que nous en avions ci-de– vant faite, le fieur David Nicolas de Ber– tier prêtre;, doéteur en théologie de la fa- N ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)