Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

·, 1 8 4 5 'Des llérétiques. Tir. VI. CnAr. III. 18 4 6 Ar<'o!ntemcnt de rc!slement pris entre droits & légats, pour l'entretenementdes ks \;;a-:ics en la prifcr.tc inftance, le 22. minilhes, doél:curs, écoliers & pauvres août audit an 1665. à communiquer, de ladite religion prétendue réformée, écrire & produire, fans que les qualités à la charge que l'avocat du Roi afiifte– puillent pré1udicier. Copie du telbment , roit à la reddition de fes comptes. Au– dudit de Portes, du 1f· mars 1661. He- tre copie du tetlament dudit Pierre de quête préfentée par ladite damoifelk. Portes , du 20. avril 16 f6. par lequel, il Jeanne Liugoux & confors auxdns com- nomme & inllirne pour fon héritiere, mitfaires députés pour l'exécution de ladite Jeanne l)ugoux. Atl:e de fomma– l'édit de !'\antes, à ce que déf<:nfes fuf- tion faite aux anciens de ladite religion lent faites aux minilhes de Boujan, an- prétendue réformée de Boujan, à la re– ciens de ladite religion & autres, . fous· quête de ladite Dugoux , de lui rendre prétexte du teibment dudit de Portes & relhtu:r tous les meubles , denrées de s'ingérer en la potfellîon & jouitfance titres', & autres chofes appartenantes au~ des bie•1s meubles & immeubles par lui dit feu de Portes , & contenues en J'in– délaitfés, /:\: de troubler ladite Dugoux ver.taire de (es biens , même une reli– & tous autres, en b polfellion & joui(- que de bois de la fainte croix, du 16. fance des biens meubles . & immeubks février 1663. Ecritures & produél:ions par lui d~l.iitfés; que les miniftres & an- defdits fyndic du clergé & anciens du ciens !croient re1ms de repréCcnter les· confilloire de Beziers, fuivant ledit ré– cffc,s dont ils fe font faifis , fur les pd- glement de la préfcnte inlhnce. Con– ncs portées par lefdits édits, fur laquelle· tredits fournis par lefdits anciens, contre etl l'ordonnance defdits commilfaires, la produél:ion dudit fyndic, le f· mars du 2 r. février r 663. pour faire allîgner . 1664. Hequête de ladite damoifelle Du– les défendeurs. Enfuite cil ladite alligna- goux , du 10. mars 1664. lignifiée, ledit tion. Aufre requête du fyndic du dio- jour-, contenant la déclaration, que pour ccfe de Bezilrs auxdits commiifaires, fatisfaire audit appointement , elle em- ·. contenant leur intervention en l'inftance ploie ce que ledit fyndic du clergé a. · d'entre ladite damoifelle & lefdits mi- écrit & produit , & adhéré i fes con– . ·'niftres & anciens, du 24. dudit mois clufions, à lin de renvoipardev,ant lefdits de mus. Arrêt de la chambre de l'é- commitfaires de l'édit de Nantes. Ar– dit de Catlres, rendu entre lefdits an- rêt du 14. mars 1664. contradiétoi– ciens du confitloire & ladite Dugoux , rement rendu entre les parties en la. portant catfation des allîgnations don- préfente intlance , portant rétention de nées de,•ant lefdits commitfaires , avec leurs procès & différends , & pour y main-levée par provifion des chofes fai- fairedroit: ordonne, qu'elles ajoutetoient fies, du 2 8. mai 1663. Autre arrêt de la à leurs produél:ions , écriroient & pro– chambre de l'édit de Paris, du 7. fep- duiroient tout ce que bon leur' femble– te'.Tlbre 16 55. par lequel, entr'autres cho- roit dans huitaine pour tout délais, pour, fes, les miniftres & anciens de la reli- au rapport dudit lieur commitfaire, leur gion prétendue réformée de Chalitfe, être fait droit, dépens réfervés. Exploit Nevers, Trirat, Detfons&Agen, ont été de lignification dudit arrêt, du 23. avril colloqués & mis en ordre pour plufieurs . audit an 166+ Aél:es refpeétivement fommes de deniers à eux léRués. Copie lignifiés i la requête dudit fyndic du d':irrêt du 'confcil, du 20. février 1647. clergé de Beziers, & anciens du confif– portant, entr'autres chofes, que leCdits toire dudit lieu, les 12. & 13. mai 1664. anciens & les mifiiftres de ladite reli- contenant que pour fatisfaire audit ar– gion prétendue réformée feroient payés n:t de rétention, ils emploient ce qu'ils des intéréts courans, portions & rentes ont écrit & produit avant icelui. For– à eux dues par les communautés, tant clufion furabondante, du 13. du mois de pour le patfe , que pour l'avenir. Autre mai, de fatisfaire par ladite damoifelle copied'Jrrêt dudit confeil, du 19. mars Dugoux audit arrêt de rétention. Cer- 1624. par !~quel , conformément à l'ar- tificat du garde des facs du confeil de ricle XLII. des articles particuliers de ce jourd'hui, que ladite damoifelle Du– l'édit de Nantes, il efl permis à Paul goux n'a produit aucune chofe: Oui le Guillon , au nom du procureur du con- rapport du lieur Davaux, commiJfaire ftlloire de Xaintes, de pourfuivre tous à ce député ; & tout conJidéré : LE http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence