Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. Tir. VI. CHAP. III. VII. Arrêt du parlement de Paris , du Io. juin 16 6 o. portant déjènfes à ceux de la religion prétendue réformée d'avoir aucuns hôpitaux ni lieux puh/ù;s pour leurs mala– des, & que ceux qui écoienc dans un hôpital qu'ils avaient en la ville de Paris~ enflroicnc cirés.& cransférés à /'hôtel-Dieu de ladite ville. C E jour, fur !a plainte faite à la sour par le (ublbtut du procureur gené– ral du Roi au Chatelet de cette ville . ' V 111. Arr:êc du co_nflil_privé du Roi , du 17. ;u1n 16 64.·par lequel S. M. caffe le teftamenc du nommé de Pon:es, fait au pro.fic des anciens du con– .fifl?ire de J!ez_ier~ de la religion pretcndu,e réformee , & fait dé– fenfes _a ceux de (adice religion prétendue réformée de faire de fem– hlah/es tejlamens , & auxdics an– ciens de leur con.fl_floire de les ac– cepter , à peine de nullité. EXTRAIT DES REGISTRES du <onfail privé du Roi. enpréfence des gens du Roi; de ce qu'au prejudice des édits de pacification, don- , E Nere le fyndic du clergé du dio– nés en- faveur de ceux qui font profe[- , cefe de Bez.icrs , demandeur en re– fion_ de la religion prétendue réformée, qu~te inféree en l'arrêt du confeil du qui les ·admçttoit indifféremment, avec -1 f· mai 166). d'une part; & les anciens les autres fujets du_ Roi , dans les hô- du conlill:oire de la religion prétendue piüux_& ~utr~s lieux ,publics.' & qu! ne_ réformée de Boujan·, de là ville de Be– leu~ perm_etçott pas den avoir de fcpa- z.iers; & da!noifeHe Jeanne Dugoux, dé– rés pour _cèux de ladite religion pré- fendeurs, d autre part. Vu au confcil du tendue réformée, ils ne lailfent pas d'a- Roi ledit arréi du 15. mai 166,. inter· voir un hf>pital en cette ville pour leurs venu fur la requête du demandeur , ten– malades , proche J'Elhapade, & où Ief- dontc à cc qu'il plùt à Sa Majefié, faire dits malades font portés par billets des défenfes à tous les fujets de Sadite Ma– minillres, anciens & furvelllans Je la- jcHé, faifant profellion de ladite religion dite religion. Ouis lefdits gens du Roi prétendue réformée de Beziers, des'em– en leurs conclufions ; la maciere mife rorer des biens & hérédité de Pierre de en délibération : ·LADITE COUR ayant Portes, & fans s'irrtêter à fon tefiament égant aux conclufions, fait inhibitions - ordonner que lefdits biens appartien~ .& défenfes à ceux de la religion pré- droieni à fes plus proches, ainfi qu'il ell . tendue réform.fe d'avoir aucuns hôpi- accoutumé, avec pareilles défenfes à tous tanx ni_ lieux· publics pour leurs mala- les fujets de Sadi te Majefié, faifant pro– des, l~fquels ils pourront e_nvoyer à l;h?- fellio~i de ladit_e religion prétendue ré- . tehPtéu de cette ville , fu1vant les edits formee, de faire fernblables tefiamcns, _& réglérne~s ;· ordonne que. c;.ux qui y _ & auxdits ~ncie_ns du confül_oire de les - feront ~ prefent, en feroht ttre$ & tranf- . accepter , a pcme de pu111tton corpo· . férés audit hôtel-Dièu; & qu'à cet effet, relie. ,Sur quoi Sadi te Majellé auroit or- ina_Îtres Pierre Payen & Jean Doujat , do~ne que lefdires parties feroicnr alli– confeillers en icelle,fe trahfporterbnt au- gnees au confeil; & cependant que tou– . dit lieu procl1e I'Ellrapade, & par-tout. tes _pourfuites furfeoiroient, tant en la : où· befoin fera t & cè qui fera par eux ._chambre de !'édit de Callres , que par– - fait & ordohné, fera exécuté nonobfiant . ~~y~nt _les commilfaires. exécuteurs de oppofition,s. o~ apP;~llations quelconques l .eâ1~ de N;i_ntes, fu~ le fait dont ell 9u~f: . _& fans prefudice d'icelles. FAIT en far- t1on,_ )ufqu a ce _qu autren:ient en ait ete leinent le dixieme jour de juin mi fix ordonné. Exploit de fig111fication dudit cent foixante. Collatio111!c:. arrêt aux défendeurs, avec allignation • Siçr.é, DU TILLET. à eux donnée au confeil en conféquen– ce ~du dernier dudit mois de mai 166i. Aaaa aa ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence