Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

iS.p . Des Hérétiques'. Tir. VI. CHAP. III. . 1S4i. prifonniers des prifons toy_3,Jc;s de)~œ villedela Ro~helle, dule ~s.qe ~irlqua~te ville , le routée rente fonc1ere; &: ,c~ e.i:i hyres, tournois. de r ~n.te, fait, ~.la .bou,e deniers ou .quittances valables ~Ietdites dçs. pauvres de la religion p'retendue re– feize années échues au. jour & fête dé. formée d'.icelle ville par ladi~e Hllguç~ N oel 16,th ~Galles. r.enres à eux léguées - reau", par_ (oiî r~!l~i!'~nt du, 1 ~-,13éc~~b"r.e, par défunt~ Mane Hugueteau, veuve de 1646. po,~r en\ouu P,ar .l~\liis rèhgieu·~ Baptifte !3erault, par _fon teftament du C?nfonlJ;ment,aleur.etabJi,Jfement,,~orte. ii.. décembre 16i.6. a prendre fur la par la de~laranqn du Roi du mois .de Comme de cent cinquante livres de rent.è novembre .1628: & .arrêt de venfic'aiion fonciere , qu,i .é~oicnt dues à ladite Hu- d'icelle; dïi 1 $. jànvier 1629. cè faifatlr, guereau, par ledit défunt Jean Lemaire, condamné ledit Leinairi;, fuivant fes of– continuer & payer lefdites rentes à !'a- fr~s , payçr les a~rèrages par luj di;s, & venir, tant auxdirs religieux que prifon- continuer· à l'avenir tànt quèîaaite re.nte niers , palfer ~itre no~1vel & reconnoif- aura· cours:, même palf~r, tit.re no~vel Cance, & icelm fourrnr en bonne forme & reconno11fance de ladite rente , . a la à fes frais , d'une part; & ledit Lemaire charge de recev'oir par Jefdits religieux défendeur ; & encore ledit Seguette in- dans ledit hbpital les· malades de la R. rervenant, d'autre: par lequel, après que P. R. comrrie les catholiques, & lès trai– ledit Seguctte aurait foutenu que lefdits ter.tous également fans di!l:inélion de rc– religieux ne pouvaient prétendre ladite ligion & fans dépens.. Prononcé le pre– rente de cinqugnte livres toujours léguée mier février mil lix cent quararite-fept. à la boîte des rau\'rcs de la religiqn pré- tendue réformee par ladite Hugueteau, parce qu'elle appartenait aux pauvres d'icelle religion, & non auxdits reli– gjeux, qui n'avoiéq;; .jam~is été gardiens de ladite boite, .ni diHril>uteurs des de– niers légu~s,i icelJ,e, qui iiè s'em.PÎoient p;is feulement aux pauV;res mendians • mais auffi pour fubvcnir à ceux qu'on ap– pelloit pauvres honteux, fans moyens & 1mpuilfans ,de gagner leur vie , les parties auraient étc appoint~es en dr.oit l écrire & prodl\ire. Arr~~ du i.6. juillet l64f· par leq~cj, fur ledit appej, les parties au– rDien.~,ete., app()int{es .au CO!ifeil, ledit principal cvoqué, ;?>c .fur icelui eo cjroit , caufes <i'a.PµeL Rcp,qnfe dudit Seguecte. l>roduélions . & concredits defdits reli– gieux & S~g\IÇt,ié., Jl.eq1Ï~ce Judit i.e– r;nair.e-, el1'pl_qyce_ ppu_r ré.Ponfe à c_aufe d'app~l. ):'rqduéti9ns, IX. contn;dits, con– re~a\l.t I~ qffr~s de.. p~yer les arrerag~s de \adite re11te,de cing~nte livrc;s, icelle continuer à. l'a-:enir,à qui .par la çour (eroit ordonné, en ét~nt valabl~mçntdé: chargé. Pro\iuétio11 nouvelle dudit Se-: guette. Requête d~(dits. religieux em– ployée ppur,contçedi,rs. Çonclulions du procureur gcfr1 ~r.at du Ro,i ; le tout joint & <o~lid~ré .. ,.DIT A, li'.TE'. .• que la i:our, a mi~ ljl.. met;,l'appellation 8,< .ce dont a été_ appell~ all ,néant, émendant & faifant droit fur le principal évoqué, Drdonne que délivrance fera faite aux– pirs reli!;icux , . prieur. & con,-ent de l'hbpital de Saint-Barché!emi de ladite V 1. Extrait da journal des audiences du parlemcf!l de Paris ; imprimé en IufS.page 6g. Legs fait par une perjônne de la· religion préttndue réforrnée ~ aux pau:vrts.de la.d. religion, adjugé au bureau des pauvres. M Ercredi feptie~e janvier en la chambre de l'édit , jugé qu'un legs.. fait par un particulier de la ville de Chartres, de la reli~ion prétendue ré– formée, aux pauvres de ladite religion• devait appartenir à l'hôtel-Dieu de la– dite ville , .où doivent être reçus , tant les cat.holiques , que ceux de la reli– gion prétendue . réformée indifférem– ment, .fuivant les édits de 1573. article v111. & de 1 f76. article .x1 •. & par le dernier ar.ticle n. Et d'autant qu'en la caufe deux. particuliers avoie!Jt pris la qualiré de procureurs de la communauté ~les, pauvres de la religio11 prétendue ré– formée, fut ordonné, fuivant les, c?n– clulions de monlieur l'avocat gencral Talon, que la qualité r~roir rayée: l'ar– rêt donné en confirmant la fentence du bailli de Chartres. Le bureau des pau– vres de ladite ville, & les procureurs des pJuvres de la religion pr.:tcndue réfor– n.{~, p:n,:cs plaidaut~s. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence