Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

I~; 9 Des JI!r!ciques. T1T. VI. CnAP. III. 184c, de celui que Sa l\1ajel1é ordonnera : fai- gne le vingt-huitieme. Signé, Par le Roi fant ~rè~-expretfes défenîes au prétendu Dauphin , comte de Provence, en îon hoîp~taher , & tous autres, de plus re- conîeil, FAYET. Et îcellé du grand îcean cevo1r aucun malade, ni s'immiîcer en de cire rouge fur fimple queue. la charge d'hoîpitalier, & de vuider du- · die hôpital îa femme, fes enfans, & tous· · autres , le tout à peine de priîon & de punition corporelle. FAIT au conîeil privé du Roi, à Paris le dernier jour de JUin 16;7. Signé, FAYET. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre , Dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Diois, Provence, Forcalquier, & terres adjacentes : au premier de nos amés & féaux conîeillers , maîtres des rèquê– tes ordinaires de notre hôtel , conîeil– ler de cour îouveraine trouvé îur les lieux , ou à l'un des îénéchaux, baillis, leurs lieutenans , conîeillers préfidiaux de ce royaume , & autres de nos juges royaux îur ce requis , îalut. Suivant l'ar– rèr ci-attaché îous le contreîcel de no– tre chancellerie aujourd'hui donné en notre conîeil , îur ce qui nous a été re– préîenté en icelui; nous vous mandons, & à chacun de vous, comme il appartien– dra, enjoignons que vous ayez à informer & nous donner avis des maiîons & hô– pitaux établis en notre royaume fans notre autorité , & de celle des ordinai– res , pour ce fait & rapporté, être or– donné ce qu'il appartiendra par raiîon. De ce faire vous donnons pouvoir , & commandons au premier notre huinier ou îergent îur ce requis , fignifier ledit arrêt à toutes perîonnes que beîoin fe– ra, à ce qu'ils n'en prétendent cauîe d'i– gnorance, leur faire les très-cxpretfes inhibitions & défenfes y contenues, îur les peines portées par icelui , & au îur– plus pour îon enriere exécution, & de vos ordonnances , toutes autres lignifi– cations , :iffignJtions , comman<.lemens, défenîes , aétes , exploits requis & né– ceffaires, fans demander autre congé ni permifiion: & îera ai outé foi, comme aux ori~inaux, aux copies dudit arrêt, & des preîentes collationnées par l'un de nos amés & féaux conîeillers îecréraires , ou îous îceau royal: CAR tel ell notre plaifir , nonobtlant clameur de haro, chartres Normandes, priîe à partie, & lettres à ce contraires. DoNNE' à Paris le dernier jour de juin , l'an de grace mil fix cent rrente-fept , & de uotrc re- Tome I. V. Arrêt du parlement de Paris, du premier février 1647. par lequel la rente de cinquante livres léguées à la boîte des pauvres de la R. P . . R. de la Rochelle, a été adjug!e aux rehgieux de la Charité, co1nme adminijlrateurs de l'hôpital dr: Sainc-Barchélemi de ladite ville, à la charge de recevoir dans ledic hôpital, les malades religionnaires comme les catholiques. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre les reli~ieux , prieur & con– vent de l'hopital Saint-Barthélemi de la ville de la Rochelle , appellans d'un jugement & appointement rendu par le gouverneur de ladite ville , ou îon lieu– tenant général, le ;o. mars 1614. & de– mandeurs au principal évoque aux fins de lexploit du dernier juillet 1641. d'une part ; & Jean Seguette, îoi-diîant re– ceveur de la boîte des pauvres de la re– ligion_prétendue réformée de ladite ville de la Rochelle ; & Nicolas Lemaire in– timés ; & encore icelui Lemaire, tant pour lui , que pour îes cohéritiers en la îuccellion de défunt Jean Lemaire Go– dart leurs pere & mere, défendeur .aud. principal évoqué, d'autre.•Vu par la cour en la chambre de l'édit , . en la– quelle le différend des parties aùroir été retenu' ledit jugement dont ell: appel entre leîdits religieux , prieur & con– vent de l'hôpital de Saint-Barthélemi , demandeurs , îuivant ledit exploit du dernier juillet , à ce que ledit Lemaire èfdits noms , fût condamné leur payer feize années d'arrerages de cinquante livres de rente, d'une part ; comme re– préîentans , ;\ cauîe dudit hôpital , les pauvres de l'égliîe de lad. ville de la Ro– chelle, & de vingt livres, d'autre; aulli i cauîe dudit hôpital ; & de pareille îom• me de vingt-cinq livres aux pauvres t\aaaaa · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence