Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

18 3S Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. 111. 18 36 de notre main , voulons & nous plaît , polfellion au jour & date des préfentes, que notre déclaration du 1 f. janvier 1683. foient pareillement délailfés auxdits hô– f oit exécutée felon fa forme & teneur; piraux :ordcnnons 9u'à la premiere fom– & en conCéquence,que tous les biens im- mation qui fera faite par lefdits direc– meubles , tentes & penfions données ou teurs, ou leurs procureurs , à ceux qui léguées, par difpofitions faites entre-vifs doivent ~tre chargés des regiHres def– ou derni.:re volonté, aux pauvres de la- dits confifioires ou des comptes , & au– dite religion , ou aux confilloires pour tres généralement quelconques , concer– leur être dilhibués , letquels fe trou- nant les affaires de ladite religion, de ''oient lors polfédés par lefdits confif- leur en donner communication en pré– toires, ou aliénés depuis le mois de juin fence du juge du lieu, ils foient tenus d'y 1662. foient délailfés aux hôpitaux des fatisfaire fans aucun délai ni difficulté, i lieux où font lefdits conlifioires , & en peine d'y être contraints pat corps , de cas qu'il n'y_ en ait pas, à l'hôpital le plus cinq cents livres d'amende applicable prochain. Voulons aulli que les biens qui auxdits hôpitaux , & de fufP.enfion de fe trouveront avoir été acquis des de- !'exercice dans les lieux où il aura été niers defdits pauvres , ou du prix de la contrevenu :l. ce que lefdits regillres vente des biens qui leur auront été don- aient été communiqués. S1 DONNONS nés 7 encore qu'ils eulfent été aliénés EN MANDE~IENT à nos amés & féaux depuis le mois de juin 1662. apparrien- les gens tenant notre cour de parle– nent auxdits hôpitaux , fauf le recours ment de Paris, que cefdites préfentes il des acquéreurs defdits biens aliénés con- aient a faire lire & regifirer , & le con– tre leurs vendeurs. Ordonnons en outre tenu en icelles faire obferver felon fa for– que les biens qui depuis la publication me & teneur: CAR tel ell notre plaifir; de notredite déclaration, du 15. janvier en témoin de quoi nous avons fait mettre 1683. auroient été légués parlefd.its de la notre fcel à cefdites préfentes. DoNNE' religion prétendue réformée fans ex- à Verfailles le vingt-unieme jour du mois preffion de clu(e, [oient auffi délailfés d'août, l'an de grace mil lix cent quatre– auxdits hôpitaux, & qu'ils foient pareil- vingt-quatre; & de notre regne le qua– lement mis en polfeffion des biens dont rante-deuxieme. Signé , LOUIS. Et fur jouilfoient les confilloires fupprimés par le repb", Par le Roi, COLBERT. l'interd.iétion de l'exercice, en quoi Regiftrée tn parlement, le faptiemejour qu'ils puilfent confif1er , & l quelque de fepcemhre mil ftx cent quatre-vingt· ufage qu'ils (oient employés, à l'excep- quatre. Signé JACQUES. cion néanmoins de ceux qui (e trouveront avoir été vendus fans fraude , le tout à condition que les pauvres de ladite re– ligion feront reçus dans les hôpitaux auffi-bien que les catholiques, & traités avec la même charité, fans qu'ils y puif– fent être contraints à changer de reli– gion, conformément à ladite déclara– tion, du 1 f· janvier 1683. & après le dé– lailfement de tous lefdits biens ci-delfus exprimés , que les détempteurs feront tenus de faire, dans un mois apr~s la pu– blication des préfentes, à peine de mille livres d'amende, applicable auxdits hô– pitaux, & de tous dépens , dommages & intérêts, ils feront regis & adrniniflrés par les direéteurs defdits hôpitaux, tout ainfi que les autres biens qui leur appar– tiennent. Et i l'éjard des confilloires qui (ubfil1ent aétuel ement, voulons, que fi dans la fuite aucuns d'iceux étaient fupprimés par l'interdiélion de l'exer– cice • les biens QQnt ils fc tiouveront en 111. Procès verbal d'un commijfaire ,far lequel eJl intervenu arrù du confail privé du Roi , rapporté ci-après , contre un nouvel étahlij]~ment d'hôpital fait au fauxbourg de S. Marcel de Paris , par ceux de la religion prétendue réformée. L 'An mil fix cent trente-fept, Je mardi, dix - neuvieme jour de mai , fur les deux heures de relevée , nous Jac· ques Autruy, commilTaire & e'omina– tcur au Chatelet de Paris , fur l'avis à nous donné , de ce que ceux de la reli– gion prétendue réformée ont depuis peu établi un hôpital au fauxbourg Saint· Marcel , en une rue qui aboutit fur le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence