Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 83; Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. III. 18;{ nent , rauf le recours des acquéreurs converlions , nous avons e!l:imé l propos dcfdits biens contre les vendeurs : & pour remédier à cet abus , d'ordonner pour cet effet , nous voulons que les par notre déclaration du 1 f. janvier poflelfeurs defdits legs en falfent le dé- 168 J• que tous les biens immeubles, ren– lailfement au profit defdirs hôpitaux , tes & pe1ilions données ou léguées par dans un mois apr2s la publication des difpolirions faites entre-vifs ou derniere pré fentes • à peine de mille livres d'a- volonté, aux pauvres de ladite religion• mendc , & de plus grande peine s'il ou aux conlilloires, pour leur être diflri– y échet , dépens , dommages & in- bués , lefquels fc trouvaient pour lors térêts , à la charge que les pauvres de la polfédés par lefdits confifloires, ou alié– religion prétendue réformée, feront re- nés depuis le mois de juin 1662. feroient çus dans les hôpitaux indifféremment délailfés aux hôpitaux <les lieux où des catholiques , & traités auffi chari- fonr les confilloircs ; & en cas qu'il n'y tablement que lefdits catholiques, & en ait pas, à l'h6piral le plus prochain , fans y pouvoir être contraints à chan- pour être régis & adminiflrés par ks di– ger de religion , conformément auxdits · reéèeurs defdirs hôpitaux , comme les articles xxu. de l'édit de Nantes, & autres biens qui leur appartiennent, fauf x LII. de notre déclaration du mois de le recours des acquéreurs defdits biens février 1669. S1 DONNONS EN MANDE- contre leurs vendeurs; à la charge que MENT à nos amés & féaux confeillers , les pauvres de ladite religion y feraient les g~ns tenant notre cour de parlement reçus auffi-bien que les catholiques & de l>aris , que cefdires préfentes, ils traités avec la même charité, fans y pou– aient à faire lire & regiflrer , & le voir être contraints à changer de re– contenu en icelles faire obferver & exé- ligion ; en conféquence de laquelle dé– cuter felon leur forme & teneur: CAR claration, les diretl:eurs des hôpitaux tel ell: notre plailir. En témoin de quoi ayant un droit réel fur lefdirs biens , nous avons fait mettre notre fcel à cef- auraient etfayé de découvrir en quoi ils dites préfenres. DONNE' à Verfailles , pouvoient confiHer pour s'en mettre en le quinzieme jour du mois de janvier , polfellion ; mais comme !cfdits confif– l'an de grace mil lix cent quarre-vingt- toires ont pris foin de leur en Ôter la con– trais ; & de notre regne le quarantieme. noitfance , leur refufant la communica– Sig11é LOUIS. Et fur le repli , Par le tion des regill:res où ils pouvoient s'en Roi, COLBERT. Et fcellée du grand inll:ruire, & qu'ils ont même prétendu fceau de cire jaune. que les fonds acquis des fommes qui Regiftrée en parlement le vingt-fepticme avoienr été données pour les ~auvres, ou . du revenu des biens i eux legués, n'é- 1anvier mil jix cent quatre-vingt-trois. · d 1 d' d' 1 Signé, DoNG01s. I I. Déclaration du Roi I 6S4. concernant conjifloires. , du 2l. aoilt les biens des L Ou1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfenres lettres verront, falut. Ayant été informés que les biens donnés par ceux de la religion préten– ~u~ réfo~mée aux pauvres de ladite re– hg1?n , etoienr fouvent employés aux affaires particulieres des conliftoires qui en avoient la difpolirion , & que l'on s'en fervoit même pour empêcher les to1cnt point compris ans a ire cc a- ration, non plus que ceux qui fe trouve– raient avoir été donnés par ceux de la– dite religion fans exprellion de caufe , nous avons ell:imé oécetfaire de kvcr routes ces difficultés, qui n'ont été for– mées par quelques particuliers de ladite religion prétendue réformée , que dans la vue de difpofer <lefdits biens pour d'autres ufages que ceux auxquels ils ont éré detlinés ; & nous avons réfolu en même temps d'empêcher la diffipation des biens dont jouitfoient plufieurs con– lill:oires [upprimés par l'inrerdiéèion de l'exercice, fur lefquels perfonne n'ayant de légitime prétention , ils ne peuvent mieux être employés qu'au foulagement des pauvres. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , nous avons die, déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , par fes préfcnres lignées http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence