Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

18) I Des Hérétiques. Tir. Vl. CHAr. III. 1S;2. page 112.8. Les nrticlts 10. & 11. du même gion , n'ait _été donnée que dans la vue c3hter ,_pages 112.9. & 11 ;o. L'article ;. que les biens légués feraient employés à du cahur ae l'affemhlée de 16ïO· avec les les foulager dans leurs nécel!ités, fuivant preuves, page 1139. 6• faivantes. Les arti- l'intention des donateurs, néanmoins nos cles 4. & 5. ;S. & ;9. du cahier de l'affem- fuJets de la R.P.R. qui compofoient le h!ée de 16ï 5. avec les preuves, p. 1178. confitloire de notre v·ille de Montpellier, & 12oï· & 12.08. Les articles s6. & rS. du fe fervant defdits biens :1 d'autres ufagcs cahier de la même aj{emhlée de 1675. page que ceux pour quoi ils étoient dellinés, 12.18. & 12.20. L'article 6. du cahier de defquels ils auraient même aliéné une l' aj{emhlée tenue en 1680. p.ige I 2.2.2. L'ar- partie , cela auroit donné lieu à un arrêt · ticle 6. de la déclaration du Roi, du 16. du parlement de Touloufe, du douzie– dicembre 1656. page 12.40. L'article 2.6. de me jour de décembre 1681. qui a mis la déclaration du 2.. avril 1666.pages 12.45· l'hôpital de Montpellier en poffellion de & 12.46. L'arcic!e 18. de l'arrêt du confèil tous les biens donnés aux pauvres du d'état, du 4. mai 1663. p. 13 14. L'article S. conlilloire de ladite ville, même de ceux de l'arrêt du confeil d'état, du 5. ollobre qui fe trouveroient aliénés depuis le mois 1663. page 1; 17. L'article 24. d"un autre de juin 1662. lequel arrêt nous aurions arrêt du confeil d'état, du 18.feptembre déclaré commun pour toute l'étendue de· 166+page IJ3I· notre province de Languedoc, par notre Le Roi a ordonné par fa déclaration du déclaration du trentieme jour de novem- 2.. avril r 666. que tous prévenus & accufés bre dernier, fur les avis qui nous auraient de crimes de relaps ou npoffafie feront jugés écé donnés , que ces diJlipacions écoient par les parlemens , avec défenfas aux cham- pratiquées par la plûpart des conliiloi– hres de l'édit, d'e1z connoltre. Cette déclara- res : & comme nous fpmmes informés> rion efl rapportée au chapitre 6. avec les au· que dans plufieurs autres de nos provin– tres déclaratiu11s & arrêts qui conctrnent les ces, les conlilloires defdits de la R. P. R. relaps & les apoflacs. emploient lefdits biens à leurs affaires par- M. Fi/lenu, avocat du Roi au fiege pré· ticulieres, même à emr.êcher des con– /idial de Poitiers, a recueilli quelques autres verlions ; étant pareil ement néceffaire pieces qui concernent ce faja, dans fas déci- d'y pourvoir, & conlidérant que ces biens fi~ns catholiques , déci/ion 70. page 5; 9. ne peuvent être mi_eux dépofés qu' e~t~e ciecifion 9 5. 96. & 97. page 646. (,• fuivan- les mam~ des ad~1mllr~te1~rs des hop1- tes, décifion 106.page6ï8· fi déàfion 121. taux, pu1fque fmvant 1 arncle XXII. de page 756. l'édit de Nances, & l'article XLII. de no- tre déclaration de 1669. ils font obligés I. Pieces qui concernent les legs faits par ceux de la R. P. R. aux pau– vres de leur feél:e, & les hôpitaux qu'ils ont voulu établir Déclaration du Roi , du 1_;. janvier 1IfS3. pour réunir aux hôpitaux les biens légués aux pauvres de fa religion prétendue réforn1éc. l Ou1s , par la grace de Dieu, Roi 'de l'rance & de Navarre : :\ tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Bien que la _permif1ion accordée à ceux de la R.P.R. par l'arricle xu1. des particuliers de l'edit de Nantes, con– finnée par l'article >"II- de notre déclara– tion du premier iour de février 16(9. de faire cles legs aull: pauvres cle leur reli- d'y recevoir indillinltement les pauvres de la religion prétendue réformée, com– me les catholiques. A CES CAUSES, & autres à ce 11ous mou\•ant , nous avons dit , déclaré & ordonné, difons, décla– . rons & ordonnons, par ces préfentes li– gnées de notre main, voulons & nous plaît, que tous les biens immeubles, ren– tes & penlions données ou léguées par difpolitions faites entre-vifs, ou derniere volonté , aux pauvres de la religion pré– te11due r~form~e , ou aux confilloires, pour leur être dillribués , lefquels. fe trouvant préfentement poffédés par l~s conÎtlloires, ou aliénés depuis le mois de juin 1662. feront délaiffés aux hôpi– taux des lieux où font lefdits conlif– toircs ; & en cas q11'iI n'v en :iit pas , à l'hôpnal le pins prochain , pour êtte admini!lrés & régis p>r les direéteurs & adminillrateurs de(dits h<',pirau< , comme les autres biens qui y apponien- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence