Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 g 29 .Des Hérétiques. Tir. VI. ·CHAP.111. 18~0 ~nations :l eux données audit parlement, produétion & pieces defdites damoifelles a la requête clef.lites damoifelles du Sou- du Soulier & Girard, lignifiées à leur avo– lier & Girard, pour y procéder fur ledit . cat, le f. février 167f. Requête defdites appel comme d' apus de ladite fentence du du Soulier & Girard, employée pour con· fynode de Nyons. Certificat du greffier -tredits contre la produétion defdits Chion des préfencations du parlement de Gre- & confors, lignifiée le quinzieme du mois noble, du 4. mai 1669. contenant, qu'au- de février dernier: & tout ce qni a été cun procureur pollulant en ladite cour mis pardevers le lieur de la Moignon, ne s'était cotté aux regifhes defdites confeiller du Roi en fes confeils, maitre préfentations en la chambre de J'édit des requêtes ordinaire dç fon hôtel, com– dudit parlement , pour Salomon Ber- miffaire à ce député , qui en a commu- . nard, minilhe de la religion prétendue niqué au lieur Puffort, confeiller ordi– réformée de Dieu-le-Fit, intimé en appel naire de S. M. en fes confeils, fuivant d'ordonnance du fynode tenu à Nyons , J'ordonnance du confeil du mars le mois de juin 1668. Arrêt du parle- dernier: Oui fon rapport, & tout conli– ment de Grenoble' en la chambre de déré : LE Roi ETANT IN SON CONSEIL • l'édit de ladite cour, du 20. mars 1699. faifant droit fur J'inlbnce , fans s'arrêter entre lefditcs damoifelks du Soulier & à J'arrèt de la chambre de J'édit de Gre– Girard, appellantes comme d'abus du noble, du 20. mars 1669. que Sa Majefié iu_gement rendu par le fynode tenu à a calfé & annullé , en ce que ladite Nyons, au mois de juin 1668. & de tout chambre a recu l'appellation comme d'a– ce qui s'en étoit enfuivi , d'une part; & bus de la délibération du fynode tenu i lefdits Chion, du Marché, Bernard & Nyons, le 7. juin 1668. & jours fuivans; Barbier, intimés, d'autre; par lequel, en- fa1t défenfes à ladite chambre & à toutes tr'autres chofes, ladite chambre de l'édit autres cours de plus recevoir à l'avenir auroit déclaré y avoir abus aux or- de femblables appellations , ni de foûf– donnances rendues par le conlifioire & frir que J'on qualifie du nom de fenten– fynode de Nyons contre lefdites damoi- ces de pareils réfultats des fvnodes & felles du Soulier & Girard,fans avoir été confiflo1res de ceux de la R. P. R. Cauf ouïes ni citées , & en conféquence dé- à eux à fe pourvoir par voie de plainte cl aré lefdires ordonnances, & tout ce qui ou par requête. Et avant faire droit au s'en étoit enfuivi, nul & abulif, &com- principal, ordonne Sa MajeHé, que dans me telles les auroit caffées & révoquées deux mois, pour toutes préfixions & dé– avec dépens , dommages & intérêts, & lais, du jour de la lignification du pré– condamné lefdirs intimés aux dépens. fent arrêt , les informations & autres Exécutoire de dépens obtenu par lefdi- procédures qui ont donné lieu à ladite dé– tes damoifelles du Soulier & Girard en libération , feront apportées au greffe . ladite chambre de l'édit de Grenoble, du confeil,à la diligence defdits Chion, de la fomme de huit cents foixante-neuf du Marché & confors, pour le tout.com – livres dix·neuf fois lix deniers, à l' encon- muniqué aux commi!Taires députés pour tre defdits Chion, du Marché , Ber- les affaires de la religion prerendue ré– nard & Barbier, du 13. avril 1669. Co- formée, être fait droit au rapport du– pie d'arrêt de la chambre de J'édit de dit lieur de la 1'.1oignon ; linon, & faute Languedoc , du dernier janvier 166+ en- d'y fatisfaire dans ledit temps, & icelui tre ledit Aulnet & confors, d'une part ; palfé , fera pourvu aux parties , ainfi & lefdites darnoifelles du Soulier & Gi- qu'il appartiendra par raifon. FAIT au ra rd défendereffes, d'autre; par lequel le- confeil d'état du Roi ,Sa :-.1ajeflé y étant, . dit Aulnet & fes confors auroient été dé- tenu à Verfailles le lixieme jour d'avril boutés de leurs demandes , & condam- mil lix cent fo1xante-quinze. nés aux depens, dommages & intérêts Signé PHELYPEAUX. defdites défenderelfes. T ranfaétion paf– fée entre lefdites damoifelks du Soulier & Gi ..ard, le 17. mars 1673. avec ledit Aulnet , miniflre , & autres y dénom– més , en exéclltion dudit arrêt ; écri– tures & produétions des parties. Contre– dits defdits Chion & 'onf9u cootrela llfaut ioindre à ces pieces celles qui ont été rapportfc.s ci-devant .J qui concernent . l'admù1iftration de la jujlice dan.s les dif– fére.•ds entre les catholiques f.J ceux de la R. P. R. L'article S. du cahier de l'ajfem– btéc générale du c!erçé cQn'Yoîuée en 166f. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence