Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1817 DesHérétiques.T1T. VI.CHAI'. III. 18111 de la chambre de l'édit de Grenoble, & tre de ladite R. P. R. :1:udit Charenton. ren~o1 e? la ~ham,bre de l'édit de Çathes, Copie d'arrêt du confeil,du 18. mai 16 71 • & llns s arreter a la pourfu1ce fa1~e con- rendu au profit des ancieni du conlitloirc trc les dem~ndeurs par l~fd1tcs, defend~- ~e la. ville de.Montpellier contre des par– retfes,dont ils fer01ent dechargcs avec re- t1cuhers dudit conlifioire. Extrait de l'ar– paratiou, dépens, dommages & int~rêts; ti~le IV. Je l'~clit de Sa MajeHé, portant ou en tout cas, renvoyer les parnes en reglement genéral fur les différends la chambre cle l'édit de Cathes, pour furvenus entre le parlement de Pau l; y pro~écl~r fur leurs pr;:icès & différends clerjléde Béarn, & les fujets de Sa ~fa­ en exe~utton dud1~ arret. du c::in,Ce1l , du )~fie cle la J'l· P. R. cluclit pays. Copie 18. mat 1~68. & ou 11 pla1ro1t a S. !'11· or- d autre arret dudit confeil ,'du 16. mai donner qu aux fins de ladite requece lef- 1672. encre Etienne Cruffol-clu-Mont dites damoifelles du Soulier & Girard (c- minifire de la R. P. R. en la ville d; roient a0i9~ées au confeil ! fajre ~e- l-fonrp~llier, dem1ndeur ,d'une part; & pendant ,detcnfes de mettre a e~~·c~uon le~ m,uuHres de fa dite~· P. H. qui avoient ledit arrct de la chambre de l c·d1t de afütle au fynode tenu a Nifmes en I'an– Grenol>le, du 19. mars 1669. jufqu'à ce née 1671. p1r lequel aurait été ~rdonné qu'autremem:, parties ouies en icelui, en conformément à l'édit de Nantes qU: ~tîy éré ord,onné; par lequel 1rrêt ,auroit le~ parties fe pourvoi~oi~nt aux c~nlif­ t:tc ordonne, que fur les fiAs de ladite re- to1res & fynodes provinciaux & nation– quête, les parties feroie<tt allignées audfr naux de ceux de ladite R. P. R. pour cc confril, & cependant furlis à l'exécution qui concerne leur difcipline eccléliaHi– de l'arrêt du parlement de Grenoble, du que , avec défenfes de fe pourvoir au par– l.o. mars 1669, avec défenfes aux parties lemcnt de Touloufe, ni ailleurs, pour de faire pourfuites ailleurs qu'audit con- raifon de ce, qu'auxdits conli!loires. Co– feil, à peine de nullité, calfation de pro- pie de cédule évocatoire lignifiée à la rec cédures ; exploits de lignification dudit quêre d'Etienne Aulnet , miniHre de la ·. arrêt auxdires damoifelles du Soulier & R. P. R. au lieu de Nyons , le 1 l · août Girard, aux fins des défenfesycontenues, 1667. au fujet des parentés & alliances 2vec aflignation à elles donnée audit con- defdites damoifelles du Soulier & Girard feil en conféquence, à la requête cks de- en la cour de parlement & chambre de mandeurs, du 7. oétobre 1669. Appoin- l'édit de Grenoble, Copie -d'arrêt du tement de réglemenr, ligné en l'inllance confeil, du 18, mai 1668. entre leditAu!· entre lcfditcs parties , du 6. no\'embre net demandeur en évocation de la cham- 1674. Procès verbal du lieur rapporteur bre de l'édit de Grenoble, d'une part;& de I:in!lance dudit jour & an, conte- lefdices damoifelles du Soulier & Girard na nt les contefiations des avocats des par· défcndereffes, d'autre; par lequel arrêt• ries fur la lignature dudit appointement, Sa Majefié, en fon confeil, auroit évo– au bas duquel ell fon ordonnance, por- qué les procès & différends d'entre lef– tant que ledit appointement feroit de lui dits Aulnet, du Soulier & Girard, pen– li3né. Extraits des articles xxx1v. & dans en la chambre de l'édit de Greno– xxxv. des particuliers de l'édit de Nan- ble,& iceux, avec leurs circonHances& tes, concernant l'exercice de la R.P.R. dépendances, ren\'oyés en fa chambre de & les miaifires , anciens & diacres d'i- l'édit de CaHres, avec attribution de celle. Copie d'arrèt de la chambre de l'é- toute jurifdiétion & connoilfance, Co– dit de Paris, du 17. juillet 1662. entre di- pies de lettres de relief d'appel comme vers particuliers , faifant, profeffion de la d'abus, inrerjetté par lefdites damoifel– R. P. R. demandeurs, dune part; & les les du Soulier & Girard, le+ feptembrc mini(hes & anciens de ladite R.P.R. 1668. de b fentence du fynode de Nyons qui ·ont leur exercice à Charenton , dé- y mentionnée , a\'ec aflignation en la– fendeurs, d'autre; portan~ que ~ans trois dite ~hambre de l'édit de Grenoble, femaines lors prochaines, 11 fero1t convo- donnee aux mtmfires dudit fynode de qué en la maniere accoutumée un collo- Nyo~s , pour procéder fur !~dit a~pel. q~e audit lieu de Çharenton, auquel un E~tra1t de~ reg1fires de reprefentattons mmilhe & un ancien non fu(peéts affifie- faites audit pulement de Grenoble par raient, pour être procédé à la defiituti?n lefdits du Marché, Chion & Barbier, ou inftitution d'Ale~ndreMorus, minif- le 10. & 17. novembre 1668. fur 1'5 alli- Z.zzz z ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence