Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 8 1 5 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. Ill. 18i6 qu'elle feroic remife entre les mains du ges pendant le temps accoutumé: FaicSa procureur général de ladite chJmbre MajeHé très-expretfes défenfes à toutes par lefdits confuls, pour y demeurer perfonnes, de quelque qualité & cond.i– iufqu'Ju lendemain dix heures du matin, tion qu'elles foient, de les y troubler conformément à I'ufage de la ville de même aux officiers de ladite chambr~ Touloufr, Callres & autres villes où de l'édit, établie audit Callelnaudary, ladite chambre a ten~ fa_féance; avec dé- & _de fe mêler à l'avenir, ni prendre con– fenfes JUX confuls, v1gu1er & autres offi- no1tfance, en quelque forte & maniere ciers, de faire prêter Je ferment aux nou- que ce fait , du fait defdites éleéhons veaux confuls, que ladite procédure n'eût 'onfulaires, à peine de nullité, calfation été rcmife & ledit temps expiré , à des procédures , & de défobéilfance. peine de quatre mille livres d'amende & FAIT au confeil d'état du Roi , Sa Ma– aUtre arbitraire en cas de contravention; jeHé y étant, tenu à Tournay le troilie– mais comme ledit arrêt n'a été donné que me jour de juin milfixcentfoixante-onze. pour connoître de laditcéleltion, lefdits Signé, PHELYPEAUX. confuls, nonobfbnt icelui, après leurs proteftations, n'auroient lailfé, le 10. du mois patfe , conformément audit arrêt du confcil d'état, du 5. fcptembre dernier, & fuivant les us & coutumes de ladite ville, de procéder à la mtaation delè!its confuls , & par la pluralité des voix & à la fatisfaltion d'un chacun, ont été élus; favoir, pour le premier rang, l'vle. Yves de Capella, Jvocat; pour lefecond, maitre Scir,ion de Belamy , bourgeois; pour le trotfieme, François Cahufat, marchand; & pour le quatrieme, )Jcques Driget auffi marchand; lefquels enfui te s'étant préfen– cés au viguier de ladite ville pour faire le ferment, il auroit fait difficulté de le rece– voir, attendu les défenfes à lui faices par l'arrêt de ladite chambre ; ce qui a obligé lefdits habiuns de Caftelnau– dary de demander la confirmation de l'é– leétion deîdits confuls, afin d'en faire les fonltions. Vu ledit arrèt dudit con– feil d'état & celui de ladite chambre ci– dctfus datés , )'ordonnance du lieur de ·Bezons: Oui le rapporc, & tClUtconfideré: LE Roi ETANT EN SON CONSEIL ' fans avoir égard audit arrêt de la chambre de !' C:dit, que Sa l\1a}eHé a catfé & calfe , enfemble tout ce qui s'en efi enfuivi; & bien informé de la fidé!it~ & affeltion à fon fervice , defdits Capella, Belamy, Cahufar & Driget, Sadite Majellé les a conF.rmés & confirme oour conîuls de la– d.ire ville de Callelt1audary , ordonné qu'à cette fin ils prêteront le ferment, li fait n'a été i:s mains du viguier de laditt: ville en la forme & maniere accoutumée; & en cas de refus, d.ifficulré ou retarde– ment par lui de le recevoir , ils prête– ront ledit ferment en celles du juge– mage, ou autre officier îur ce requis , p~IU' fa.ise les fon{tilins defdites. chat- XXII. Arrêt du confeil d'état , du If. avril J If 7 f· portant difenfas à toutes cours de jujlice de recevoir des appellations comme d'abus des ré– faltats des JYnodes , colloques & confifloires des prétendus réformés, & de fou/frir que le/dits réfaltats Jofrnt qualifiés du nom de fantence, & permettant de Je pouTVoir contre. iceux par voie de plainte & de requête. E Nrre Elie Chion , miniflre de la religion prétendue réformée à. Gap ; Jacques du Marché , minillre à. !vlontelimart; Salomon Bernard, aulli mi– nifire de ladite religion à Dieu-le-Fit ; & Etienne Barbier , procureur à Gap; demandeurs en requête , inférées en l' ar– rêt du confeil, du ; . îeptembre 1669. d'une part ; & damoifelles Judith du Soulier , & Françoiîe Girard ; dé– fenderelfes , d'autre ; fans que les qua– lités puilfent nuire ni préjudicier aux par– ties. Vu au confeil du Roi ledit arrêt du ; . feptembre 1669. intervenu fur la· re– quête des demandeurs, à ce qu'il plût à Sa l\{ajel1é, calfer, révoquer & annuller les arréts de la chambre de l'édin de Grt– noblc , du 2.0. mars 1669. rendus contre les diîpolitions de l'article xxx1v. de !'édit de Nantes, contre les formes pra– tiquées dans le royaume , & par arte1;– tat, au préjudice de l'arrêt d'évocation des procès & différends concernant 1\ 1 e. Erienne Aulnet , minillre de la R. P. R. ~ Nyon~, ciiconib11ce~ & dépe11d;uic~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence