Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 Sl.r Des Hlrltiques. Trr. V. CHAI'. IIl. 18it' Jidial deNiîmes, du 18. juin 163 5. l'arrêt d'autre; néanmoins ceux de la R.P.R. du confeil touchant les enterremens , prétendent pouvoir attirer les procès llc l'ordonnance du Sr. évêque de Nifmes, différends concernant les affaires defdites du 11. avril dernier: procès verbal coll- communautés aux chambres de l'édit, tenant les plaintes dudit maître Benoît lorfque dans lefdites communautés il y a. Gros, pr~cre & curé dudit lieu , du 5. des ferfonnes faifant profeflion de ladite juillet dernier : informations faites fur R. 1. R. à quoi étant nécelfaire d~ pour· lefdites plaintes, defdits jour & mois : le voir : LE Roi ETANT EN SON CONSEIL • rapport du chirurgien, du 6. dudit mois, a ordonné & ordonne que tous les procès & le jugement du préfidial de Nifmes, & différends concernantle général des vil– du 3 1. juillet dernier: Oui le rapport du les & communautés de fon royaume , fieur Garibal, commilfaire à ce député, dans lefquels les confuls font parties en &: tout confideré: LE Roi EN SON coN- ladite qualité, bien que le confulat foie SE!L , ayant aucunement égard i ladite catholique ou mi-parti, ne pourront être requête, a ordonné & ordonne, que par attirés aux chambres de l'édit pour les af. lefdits prélidiaux de Nifmes il fera pro- faires concernant lefdices communautés c~dé à l'inlhuaion dudit procès contre feulement, encore que .dans lefdites com– les prévenus jufques à jugement définitif munautés il fe trouve plus grand nom– inclufivement : fait S. M. défenfes à la- bre de perfonnes de la R. P. R. que dite chambre de l'édit de Calhes, d'en de catholigues, fauf aux particuliers de prendre connoilfance, à peine de nullité ladite R. P. R. de jouir du privilegc & calfation de procédures , pour , lef- des déclinatoires auxdites chambres de dites informations & procédures qui fe- l'édit, dans lc9uel Sa Majefié veut 9u'ils ront faites audit prélidial de Nifmes , foient conferves conformément aux edits. vues & rapportées au confeil , être or- FAIT au confeil d'état du Roi , Sa Ma– donné ce que de raifon. Et fur le furplus jellé y étint, tenu i Paris le dix-feptieme de ladite requête S. 1\1. a renvoye & jour de novembre mil 1ix cent foixante– renvoie les parties au lieur de Bezons , quatre. i1ue11dJnt de la jufiice en Languedoc , Signé, PH~LYl'EAUX. pour donner avis, pour ledit avis vu & rapporté au confeil, être pareillement or.tonné ce qu'il appartiendra par raifon. FAIT au confeil privé du Roi , tenu à Paris le quinzieme jour de feptembre mil fix cent foixante-crois. Collationné & fign~ , LA Gu1LL.<1. u~uE. X 1 X. Arrêt du confeil d'état , du 17. no– i•embre r 6 64. qui ordonne que les proces concernant le général des villes & co1nmunautés , dans lef– quelles les confals font parties e1i cette qualité, quoique le confalat fait mi-parti , ne pourront être atti– rés au. ..: chambres de !'édit. ÇUr ce qui a été repréfenté an Roi , .._,étant en fon confcil , que quoique tontes les communautés du royaume foient cenft'.,cs ~tre de la religion catho– lique , ap0Jol1qu~ & romaine • & !l01' XX. Arrêt du confail d'état , du r 2. avril I If 6 If. portant défenfes à ceMx de la religion prétendue réfonnée de récujèr aucuns juges Jans expref– jion de caujè , Ji ce n'ejl lorfqur: leurs proces feront jugés Jouve– rainement par les préjidiaux , co11- formément à l'édit de Nantes. S Ur ce qui a été remontré au Roi , étant en fon confeil , qu'encore que par l'article LXV. de l'édit de Nantes, il foit porté qu'ès procès où ceux de fa religion prétendue réformée feront par– ties , qui feront jugés par les prélidiaux en dernier relfort , il leur fera permis de requérir, que deux des officiers de l& chambre où lefdits procès fe devront juger, s'abfiiendront du jugement , & pourront être récufés fans expreffion d7 caufe; ce qui n'a lieu qu'aux procès qut doivent être jugés fou,·erainement p_ar ]cf dit' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence