Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. TrT. VI. CHAP. Ill. 1814 X 1 V. "Arr;t du con fa il d'état J du T]• jan– vier r 6 J 7. portant renvoi des pro– ces n1us & à mouvoi,- entre les 'atholiques & ceux de la reli– cion prétendue réformée de la haute Guyenne J généralités de TouloufaJ de Montauban & pays de Foix au parlement de Bordeaux ; & ceux de la gé!léraliu de Montpellier au parlement d'Aix J pour le temps qui rejle à expirer de l'évocation générale porrée par arrêt du 1 S. août 16 J f· ""vec défenfas auxpar– lemens de Touloujè de Grenoble & à tous autres d'en connoître J à peine de nullité & caffation des procédures. S Ur ce qui a été rel'réfent~ au R?i , étant en fon confe1l , qu au preJU– dice de l'édit de Nances, qui réferve, entr'aucres chofes, deux cas, auxquels les ~arlemens peuvent connoîtrc des proces & différends de ceux de la re– ligion prétendue dformée , ils auraient obtenu, le 18. août 16ff• arrêt dudit confeil , portant évocation de tous les procès civils & criminels 9ue ceux de ladite religion prétendue reformée des provinces de Languedoc, haute Guyenne & Foix, avoient ou pourraient avoir à l'avenir, tant en demandant que défen– dant , parties ei:incipales ou garants, du parlement de T ouloufe , pendant deux ans , avec renvoi d'iceux au parlement de Grenoble ; ce qui pr~jud1cie d'au– tant plus aux catholiques , & notam– ment aux ecclélialliques , que par ce moxen ils font traduits hors de leur ju– rifuiéèion naturelle , en pays fort éloi– gné; de forte que n'ofant s'expofer i de fi longs voyages , & à une fi grande dépenfe, ils font dans l'impuilfanced'ob– cenir juthce des encreprifes journalieres defdits de la religion prétendue réformée ; '.l. quoi étant nécelfaire de pourvoir, toue . confidfré : LE Roi ETANT EN SON CON– SElL, a ordonné & ordonne, que le temps d~ l'évococion générale portée par ledit ~ ' ,.... " 6 ' . ' •••~t. """ Jù. aout 1 JS• ecanc expire,ne pourra être prolongé • peur quelque oc– cafion , & en quelque force & manierc que ce foie; & cependant Sa Majellé a renvoyé & renvoie ceux de la religion prétendue réformée , qui auront, ès cas réfecvés par les édits , des procès & dif– férends a mouvoir audit parlement de T ouloufe ; fa voir , ceux de la haute Guyenne , généralité de T ouloufe, & Montauban & pays de Foix·, au parle– ment de Bordeaux ; & ceux des dioce– fes de la généralité de l\lontpellier, au 1;arlement d'Aix, pour le temps qui relle a exoirer de ladite évocation générale , porr~e par ledit arrêt du 18. août I'f)· auxquels parlemens de Bordeaux & d'Aix Sa Majefté ~n attribue coute cour, jurif– diéèion & connoilfance , & icelle interdit i ceux de Touloufe & Grenoble, & tous autres, leur faifant Sa Majellé défenfes d'en connaître, i peine de nullité & caf– fation de procédures. Ce faifant , Sa Ma– jellé a dechargé & décharge fes fujecs catholiques , aflignés audit parlement de Grenoble en conféquence de ladite évocation générale, des aliignations à eux données : auquel parlement Sa Ma– jefté enjoint de renvoyer lefdics procès auxdits parlemens de Bordeaux & Aix, pour y être procédé aux jugemens d'i– ceux fuivanc les derniers erremens, ainfi qu'il appartiendra par raifon. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Maiellé v c!tanc, tenu à Paris le troifieme jour de· janvier mil fix cent foixante-fept. Signi, PHELYPEAUll:. X V. A"êt du confei! privé J du .20. no– vemhre 1If6 o. qui renvoie au par– lement de Rennes le procès crimi– nel intenté par le promoteur en l'officialité de Rennes, contre le nonzmé Caillon de la religion pri– tendue réformée J pour vol d'un faint ciboire & profanation des fai!ltes hoflies J & en interdit la connoi.ffence à la chambre de I' c~ dit de Paris. • S Ur la requête préfentée au Roi , en fon confeil, par les lieurs agens ~é­ nétiiUX du clergé de France, & mel11re http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence