Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

iBo~ Des Héréciques;T1T.,VI. CnAP. Ill; , 1.81 0 pourroicnt l'être à l'avenir, aux mioif-. fonnier en la concieq;erie du pal.ais," fai– cr~s de la religion prlc.endue réfi;irmée' îant profellion Je la religion rrétendue & aux particuliers quieofont profellion, réformée, a dit que fon appe cfi·de ce pou: les. con~raventi_ons, ciu'ils po~rront que en l'accufarion calomnieufe co'ntre avou fattes· a nofd1ts ed1rs & declara- lui ii1tenrée à la requête du fubfiirut du rions ni de tous ceux où il s'agira de procureur g"énéral âu fiege de Baugé , l' exer~ice de ladite religion , & de la où l'on a recherché des preuves éloi– démolirion ou interdiltion des temples , gnées & extraordinaires, le prévôt du– pour quelque caufe que ce puilfe, être. dit fiege ayant Jénié :l. l'appellarit un Sr DO!'INONS EN MANDEM.ENT a nos adjoint de la religion f rétendue réfor– amés & féaux les gens tenant'notre cour mée, quoiqu'il eût déc aré être d'Agen, de parlemen,t de Paris , baillis. , ~é:ié- en aurait interjercé appel ; & . voulant chaux , & a cous autres nos Jufi1c1ers palfer outre à l'infirultion de fon pràcè5 & officiers qu'il appartiendra ' que ces après la rrife à partie en fon nom,déférant prei<:nrcs ils aient a faire lire , publier à l'appe , fon lieutenant prenant con– & enrégiflrer, pour être obfervées felon noifiance du fait 1 nonobllant l'adjoint leur forme & teneur, fans foulfrirqu'il y derechef demande, & les appellations foie comervenu en quelque forte & ma- de nouveau intcrjetcées &: prife i partie niere que ce foie: CAR tel efi notre plai- qu'il n'aurait fait écrire; l'appellant ne fir. En témoin de quoi nous avons fait voulant fubir la confrontation au pré– merrre norre fccl à cefdites préfentes. judice de fes appelbtions, n'aurait de– ])oN:-iE' à Verfailles l'onzieme jour du lailfé de confronter les témoins, fans que mois dé juillet, l'an de grace mil fix cent l'appellant aie baillé reproches, encore qulrre-,·ingt-cinq , & de notre regne le qu'il en eût <le cr~s-percincnts , efi in– quarante-rroifieme. Signé , LOUIS. Ec tervenu fencence définitive ; auxquelles far le repli, par le Roi, COLBERT. Et app_ellacfons conclut à mal jugé, & en fcellée du grand fceau de cire jaune. calfant la procédure , quoique par les édits de .Nances l'on ait fait dillinél:ion du pays de Guyenne & Languedoc , de ce relforc, auquel l'on ne donne ldjoinc qu'aux cas prévôtaux , ce qui a été fuivi de plufieurs arrêts. Né:inmoins il n'etl pas far.s exemple.que l'on n'en ait don– né aux accufés, lefquels, ainfi que l'ap– pellant , même aucuns juges ignorent que l'on y doive procéder aucren1ent; ce oui a fait ·croire à l'appellant qu'on lui faifoic to.rt , & empêché qu'il n'ait baillé reproches contre les t~moins (en une ·accufarion où la condamnation aboutit au dernier fupplice ) ce qu'il foie dit que l'accufé fera renvoyé pardevanc tel au– tre ju~e qu'il plaira à la cour , pour lui être fait fon procC:s. Oui Talon, pour le procureur général du Roi, prenant le fait & caufe pour fon fubflicuc à Baugé , qui a fait récit de la procédure mife en leurs mains, faite contre l' appc!lanc, tant par le préviit que lieutenant auàit fie– ge, & dit qu'au commencement de fon interrogatoire ~yant demandé l'adioint , & à lui remontré pat le prévôt de Bau– g~, que par !'~dit ce n'etoit qu'aux cas prévc'\tat\X , & qu·étant _iuge ordinaire, il pourrait appeller de fa fentence, l'ap- Regiflrée en parlement le quatorrJeme août mil fix cent quatre-vingt-cinq. Signé, JACQUES. XI 1. Arrêt du parlement, du/. aoi!t 1629. portant que les juges , f.'1ifant le proces aux acctifls de la religion prétendue réformée , ne prendront adjoints de ladite religion , fi ce n' efl aux procès qui feront jugés prévotalement. F Ntre Charles Delfas , die la Grée, .prifonnier en la conciergerie du pa– lais , appcllant de la proc1\lure contre lui faite, cane par )e prévôt, que l, i.eu – cenant en la prevote de Bauge, en 1 mf– rrut'tion du procès criminel à lui fait fans adjoint de la religion/prétendue ré– formt'.e , de laq!!elle il fait profellion , d'une part ; & le procureur général du Roi , prenant la caufe pour îon fubllicuc en ladite prévéicé, intimé, d'autre; fans que _les qualit~s puilfent préjudicier aux parues.Depla1x, pour Charles De!fas pri- f ellant lors auroit fubi volontairement interrogatoire , fotns dédarer qu'il fût http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence